BPFB Flashcards
1/Que veux dire BPFB ?
Bureau de la Programmation Financière et du Budget
2/ Le BPFB, intégré à ?
la Division Administration Finances (DAF)
**3/ La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris est :
- service gestionnaire (SG) de la PP.
**4/ Budget BSPP (Incendie) est ? :
- INTEGRÉ AU BUDGET SPÉCIAL DE LA PP,
- LUI-MÊME INTÉGRÉ AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PARIS ,
- SOUS L’AUTORITÉ DU PREFET DE POLICE,
- HORS BUDGET DE LA DEFENSE.
LIRE
Spécificités du budget :
- Structure communale
- Plusieurs clés de financements
- Contributeurs : Paris, Dpt 92, Dpt 93, Dpt 94
- Fonctionnement et investissement (autofin.)
.
5/ Le budget de fonctionnement est ?
annuel, il est constitué des crédits inscrits au budget de l’année considérée.
Concerne :
- Budget de fonctionnement (personnel et matériel)
- Crédits annuels COMMANDES ET PAIEMENTS
6/ Le budget d’investissement est ?
pluriannuel, et est articulé en autorisations de programme et en crédits de paiement.
Concerne tout le reste
Lire :
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE : M14
- Fixe le cadre budgétaire
- Classe le budget :
par sections (fonctionnement et investissement)
par chapitres-articles (921-1312 ; 901-1311 et 1312)
par nature de dépenses ou de recettes (comptes nature 2, 6 et 7)
par typologie de dépenses (S, N, RE, RD)
.
7/ Clé de financement ?
- S : subventionné
- N : non subventionné
- RD : remboursé divers
- RE : remboursé Etat
- HB : hors budget
8/ La section de fonctionnement couvre les dépenses relatives au fonctionnement normal de la BSPP et comprend deux parties ?
Le personnel regroupe les rémunérations et charges sociales ;
Le matériel comprend les dépenses courantes d’entretien et de fournitures pour le soutien du personnel et des matériels en service.
9/ La section d’investissement couvre deux types distincts de charges ?
INCENDIE : les achats des matériels amortissables
(= renouvelables) ;
CASERNEMENT : les « opérations immobilières » qui regroupent :
les acquisitions neuves et les réhabilitations complètes,
les grosses réparations et rénovations.
1) Les dépenses subventionnées « S »
Elles participent directement à l’accomplissement de la mission
• Rémunération des militaires de la BSPP et alimentation : 308,55 M
• Frais d’habillement, de déplacement, de transport et de missions : 9,30M
• Loyers 17,26 M€
• Entretien, réparation, acquisition et installation du matériel de lutte contre l’incendie, du matériel de transport et du matériel de transmission. 41,44M
LIRE
les dépenses non subventionnées « N »
Dépenses courantes ne figurant pas dans la liste des dépenses subventionnées (énergie…) = 9,52 M
Les dépenses remboursées « RE-RD »
Dépenses neutres pour la BSPP car les charges de fonctionnement courantes sont remboursées par les détachements (Etat et Divers : RE-RD) : 26,24 M
- Rémunérations
- Loyers
- Forfait médical
- Forfait habillement
.
11/Quels contributeurs financent le budget Brigade ?
- L’Etat à 25% ;
- Les communes (45%) et départements (30 %) selon une clé de répartition en fonction de leur population ;
- Paris (ville et département) ;
- La BSPP (autofinancement en investissement et recettes complémentaires en fonctionnement).
Un budget s’estime en tenant compte du budget primitif, du ou de(s) budget(s) supplémentaire(s) si nécessaire et du compte administratif
- Le budget primitif
- C’est celui qui est voté pour l’année budgétaire. Le budget des collectivités peut-être voté jusqu’au 31 mars de l’année
- Le(s) budget(s) modificatif(s)
- En cours d’année , en fonction des évolutions constatées, la procédure permet de prendre des décisions modificatives au budget primitif
- Le compte administratif
- Il retrace les opérations définitives de recettes et de dépenses effectuées au cours de l’année écoulée
- Il s’agit du « compte de résultat » de l’année budgétaire.
