Modalités de l'obligation - Modalités complexes

Question 1

Vrai ou faux? L’obligation à modalité complexe s’applique aux débiteurs uniques.

Answer 1

Faux, seulement quand il y a pluralité de débiteurs.

Question 2

Comment la dette est-elle divisée entre les parties lorsque l’obligation est conjointe?

Answer 2

Présumée à parts égales, sauf stipulation contraire (art. 1537, 1521 C.c.Q.)

Question 3

Compléter: “la solidarité passive est entre les _______ et la solidarité active est entre les ________”.

Answer 3

Débiteurs, créanciers.

Question 4

Comment l’obligation est-elle exécutée entre des débiteurs solidaires?

Answer 4

Chacun est tenu pour le tout (art. 1523 c.c.Q.).