MCPA, Chapitre 3.8 : Gestion des risques et responsabilité professionnelle Flashcards
Qu’est-ce qu’une indemnisation ?
Action de dédommager une partie pour les dommages ou les pertes qu’elle a subis.
Qu’est-ce qu’une personne dit « Responsable » ?
Légalement lié, exposé à une pénalité, dans l’obligation de faire, exposé à quelque chose d’indésirable ou susceptible de subir quelque chose d’indésirable.
Qu’est-ce qu’un risque ?
Une condition ou un événement incertains qui, s’ils se produisent, ont un effet positif ou négatif sur les objectifs d’un projet.
Quels sont les éléments essentiels d’une bonne prise de risque ? (4 items)
- L’identification des risques potentiels ;
- Une évaluation du degré de risque ;
- Une décision réfléchie d’assumer ou non le risque pour saisir l’opportunité ;
- Les étapes à suivre pour transférer ou atténuer la probabilité et l’impact de toute menace potentielle.
Quelles sont les différentes sources de risque de l’architecte ?
Phase préalable à l’entente :
1. Sélection du client et sélection du projet ;
Nommer les différents critères d’évaluation d’un projet afin d’en évaluer les risques ? (12 items)
- La concordance du projet avec le plan marketing et le plan d’affaires ;
- Tout conflit d’intérêt réel ou perçu ;
- Le potentiel de profit et la structure des honoraires ;
- Le processus de sélection ;
- Le coût de la décision d’aller de l’avant ;
- Le financement du projet, le budget du client (y compris les montants pour imprévus) et le financement adéquat en place ;
- L’expérience du client avec le type de projet et la réputation du client ;
- Les ressources internes, la capacité et l’expérience ;
- Les modalités du contrat ;
- La probabilité de recevoir le paiement intégral des services ;
- La disponibilité des ingénieurs et autres professionnels sous-traitants envisagés ;
- La concurrence et le fait de savoir si une firme peut faire concurrence.
Comment peut-on analyser un client potentiel afin d’en évaluer le risque potentielle ? (3 items)
L’évaluation d’un client potentiel peut consister à :
1. Analyser si le nouveau client est réceptif à l’idée de verser un acompte ;
2. Consulter des collègues sur leurs expériences passées avec le client en ce qui concerne :
a) ses processus décisionnels ;
b) ses processus de paiement ;
3. Évaluer le degré de connaissance du client en examinant son expérience en matière de :
a) planification d’investissement ;
b) de projets de conception
c) de de construction.
Comment peut-on minimiser les risques en lien avec l’acceptation d’un projet ?
- Évaluer les capacités de la firme à fournir les services ;
- Déterminer si la firme dispose de l’expertise et des
ressources nécessaires pour mener à bien le projet.
Pourquoi aller de l’avant avec un projet au delà des capacités de la firme présente un risque ? (5 items)
Cela pose des risques importants pour :
1. Le respect de la portée ;
2. Le respect de la qualité ;
3. Le respect du calendrier ;
4. Le respect du budget ;
5. Le respect des objectifs de satisfaction des parties prenantes du projet de conception.
Quels sont les risques encourus par l’architecte ayant accepté un trop grand mandat ? (4 items)
- L’insuffisance des ressources disponibles conduisant à des erreurs et des omissions : multiplicité des tâches inefficace, nombre excessif d’heures supplémentaires et épuisement des employés ;
- Des ressources plus importantes que prévu pour la recherche et la coordination : un retard dans l’échéancier ;
- Un manque apparent de capacités : diminution de l’engagement des employés et des experts-conseils ;
- Une plainte pour faute professionnelle : incapacité à fournir des services d’architecture avec une compétence et un jugement raisonnables.
Quel est le type de projet avec le plus grand nombre de recours en responsabilité professionnelle contre les architectes et autres professionnels de la conception ?
Les immeubles de copropriétés résidentielles, qui sont une source fréquente de recours en responsabilité professionnelle contre les architectes et autres professionnels de la conception, sont un exemple de projets potentiellement à haut risque.
Quels sont les risques spécifiquement liés aux immeubles de copropriétés résidentielles ? (4 items)
- Les promoteurs peuvent chercher à réduire la qualité comme moyen d’augmenter leurs profits ;
- Les promoteurs peuvent chercher à réduire l’étendue de la participation des architectes et des ingénieurs pendant la réalisation du projet ;
- Lors d’un litige, le promoteur et des sous-traitants peuvent avoir légalement dissous leurs entreprises, laissant les professionnels comme seules parties aptes à contester la réclamation ;
- Les acheteurs des unités peuvent avoir des attentes irréalistes.
Comment peut-on réduire les risques liés au projet d’immeubles de copropriétés résidentielles ? (3 items)
- Sélectionner soigneusement leurs clients ;
- Faire preuve de diligence dans la négociation des contrats de services professionnels ;
- Comprendre une clause d’indemnisation en faveur de l’architecte ou une clause de limitation de la responsabilité.
Quels sont les mode de réalisation de projet présentant des risques supérieurs pour l’architecte ? (2 items)
- Le design-construction ;
- Les partenariats public-privé (PPP)
Pourquoi les projets comme le design-construction, les partenariats public-privé (PPP) présente des risques supérieurs pour l’architecte ?
Transfert de risque inapproprié à l’architecte, bien au-delà de ce qui est exigé par la loi, et potentiellement non couvert par la police d’assurance responsabilité professionnelle.
Comment l’architecte peut-il réduire les risques en responsabilité professionnelle ?
- Constituer une équipe de professionnels appropriée pour le projet et le type de client ;
- Ajouter une clause d’indemnisation dans le contrat client-architecte ;
- Documenter ses préoccupations par rapport à l’obligation d’un client ;
- S’assurer que les ingénieurs ou autres consultants détient une assurance responsabilité professionnelle adéquate ;
Quels sont les risques que le client doit lui-même assumer en lien avec son projet ?
Comme le maître de l’ouvrage tire des avantages du fait qu’il est propriétaire du bâtiment, il doit assumer la responsabilité des risques qui y sont associés. Il doit en conséquence gérer ces risques de propriétaire en engageant lui-même certains consultants spécialisés, notamment :
1. les ingénieurs géotechniques ;
2. les ingénieurs en matières dangereuses ;
3. les géomètres ;
4. les ingénieurs en environnement.
Vrai ou faux. Il est toujours parfois possible de modifier les modalités d’un contrat client-architecte après sa signature.
VRAI. Parfois, il sera possible de soulever des questions ou de proposer des modifications à des modalités dans un délai déterminé.
Dans d’autres cas, il sera expressément indiqué qu’aucune modification aux modalités du contrat ne sera autorisée.
Vrai ou faux. Au sens de la loi, un bon de commande est équivalent à un contrat.
FAUX. L’architecte ne doit jamais accepter qu’un bon de commande du client serve de contrat. Les bons de commande peuvent être des documents additionnels à un contrat. Toutefois, ce type de documents sert généralement à l’achat de matériaux et d’équipement plutôt qu’à l’approvisionnement en services professionnels de conception. Les bons de commande sont généralement très onéreux et contiennent de nombreuses obligations inappropriées et non assurables, y compris des garanties.
Quelles sont les clauses importantes à inclure dans un contrat client-architecte ? (8 items)
- Clauses sur les services qui seront fournis ;
- Clauses sur ce que suppose la prestation de ces services ;
- Clauses sur ce qui n’est pas inclus dans le contrat ;
- Clauses sur la répartition des risques ;
- Clauses sur la norme de diligence ;
- Clauses sur le paiement des honoraires ;
- Clauses sur la résiliation ;
- Clauses sur le règlement des différends.