Loi sur l'instruction publique

Question 1

VRAI OU FAUX?

L’âge d’admissibilité à l’éducation préscolaire est de 5 ans.

Answer 1

VRAI!

Question 2

VRAI OU FAUX?
Les personnes handicapées, au sens de la loi, sont admises jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année où elles ont obtenu 18 ans.

Answer 2

FAUX!

Elles sont admises jusqu’au dernier jour de l’année où elles ont obtenu 21 ans

Question 3

VRAI OU FAUX?

Au Québec, les enfants sont obligatoirement scolarisés jusqu’à 16 ans

Answer 3

VRAI!

Question 4

VRAI OU FAUX?

Comme la fréquentation scolaire est obligatoire, l’école à la maison est une activité illégale.

Answer 4

FAUX!

Question 5

VRAI OU FAUX?
Pour les intervenants scolaires (enseignant, directeur, etc), la première chose à faire dans le cas d’un enfant qui ne fréquente pas l’école est de faire un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).

Answer 5

FAUX!
Il faut en premier lieu informer les parents des obligations concernant la fréquentation scolaire. Si les démarches ne permettent pas de connaître la situation de l’enfant, il faut alors le signaler.

Question 6

VRAI OU FAUX?
Les enfants des nouveaux arrivants dont les papiers ne sont pas régulés ne peuvent pas fréquenter un établissement scolaire public.

Answer 6

FAUX!

Projet de loi 44

Question 7

VRAI OU FAUX?

Les parents qui choisissent de faire l’école à la maison le font principalement pour des raisons religieuses.

Answer 7

FAUX!

Association Québec de l’école à la maison.

Question 8

VRAI OU FAUX?

Il est du devoir de l’enseignant de collaborer à développer chez chaque élève qui lui est confié le goût d’apprendre.

Answer 8

VRAI!

Ce sont dans les devoirs de l’enseignants.

Question 9

VRAI OU FAUX?

Le ministre peut vérifier les antécédents judiciaires de l’enseignant.

Answer 9

VRAI

22

Question 10

VRAI OU FAUX?

Le conseil d’établissement (CÉ) est régit par la LIP.

Answer 10

VRAI

102

Question 11

VRAI OU FAUX?

Au sens de la loi, l’année scolaire débute le 1er septembre.

Answer 11

FAUX!

L’année scolaire débute le 1er juillet et se termine le 30 juin.

Question 12

VRAI OU FAUX?
L’enseignant a le devoir de prendre des mesures appropriées qui lui permettent d’atteindre et de conserver un haut degré de compétence professionnelle.

Answer 12

VRAI!

Question 13

VRAI OU FAUX?

Les établissements d’enseignement privés n’étant pas régis par la LIP sont laissés libres.

Answer 13

FAUX!

Il y a la loi sur l’enseignement privé.

Question 14

VRAI OU FAUX?

Toute personne a droit au service de l’éducation préscolaire et aux services d’enseignement primaire et secondaire

Answer 14

VRAI!

Question 15

VRAI OU FAUX?

Les enseignants ont 7 obligations selon la LIP qu’ils se doivent de respecter.

Answer 15

VRAI!

Question 16

La LIP est sous quelle responsabilité?

a) Le gouvernement
b) Le ministère
c) Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)
d) Politique d’intégration scolaire et d’éducation interculturelle

Answer 16

c) Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)

Question 17

La loi actuelle de la LIP a été adoptée en quelle année?

a) 1956
b) 1988
c) 1964
d) 1990

Answer 17

b) 1988
La loi actuelle a été adoptée en 1988 (loi 107) et elle résulte de la modernisation de plusieurs anciennes lois scolaires adoptées en 1829, 1867 et 1964.

Question 18

La loi sur l’instruction publique est une loi provinciale du Québec qui légifère sur quoi?

Answer 18

Le système éducatif public québécois.

Question 19

VRAI OU FAUX?
Tout résident du Québec visé à l’article 1 a droit à la gratuité des services éducatifs prévus par la présente loi et par le régime pédagogique établi par le gouvernement.

Answer 19

VRAI!

Question 20

VRAI OU FAUX?

Une personne qui n’est pas résidente au Québec n’a pas le droit à la gratuité scolaire.

Answer 20

FAUX!
Toute personne qui n’est pas résidente du Québec a droit à la gratuité des services indiqués à l’article 3 dans l’une ou l’autre des situations suivantes:
1° le titulaire de l’autorité parentale de cette personne demeure de façon habituelle au Québec;
2° s’agissant d’un élève majeur, elle demeure de façon habituelle au Québec;
3° toute autre situation visée par règlement du gouvernement

Question 21

VRAI OU FAUX?

Un élève ne peut pas choisir son école parmi celles de la commission scolaire selon ses préférences.

Answer 21

FAUX!
L’élève ou, s’il est mineur, ses parents ont le droit de choisir, à chaque année, parmi les écoles de la commission scolaire dont il relève et qui dispensent les services auxquels il a droit, celle qui répond le mieux à leur préférence.
lorsque le nombre de demandes d’inscription dans une école excède la capacité d’accueil de l’école, ou, s’il s’agit d’une école à projet particulier ou à vocation régionale ou nationale (école alternative)

Question 22

VRAI OU FAUX?
Si un élève, ou ses parents, décident de l’envoyer dans une école alternative loin de chez lui, mais toujours dans sa commission scolaire, il est possible d’exiger le transport requis.

Answer 22

FAUX!
L’exercice de ce droit ne permet pas d’exiger le transport lorsque le transport requis pour cet élève excède ce qui est prévu par la commission scolaire

Question 23

VRAI OU FAUX?
L’élève, autre que celui inscrit aux services éducatifs pour les adultes, a droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l’application des programmes d’activités ou l’enseignement des programmes d’études.

Answer 23

VRAI!

Question 24

VRAI OU FAUX?
Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où il a atteint l’âge de 6 ans jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre.

Answer 24

VRAI!