Limites de la réparation - Préjudice Flashcards
Décrire les types de préjudices qui sont considérés problématiques et même rejetés.
Wrongful Birth
- Permettre fautivement à l’enfant de naître = d’avoir laissé fautivement se dérouler une grossesse de laquelle nait un enfant handicappé.
- Réclamation de tous les coûts associés au handicap.
- Tribunaux favorables lorsque la faute est prouvée.
- Mackay = Responsabilité du médecin non fondée pour wrongful birth ou wrongful life.
Wrongful Pregnancy or Conception
- Négligemment causé la naissance non-désirée d’un enfant
- Cas ou des mesures pour empêcher une grossesse ont été prises.
- Réclamation des coûts associés à la naissance et la grossesse.
- Réclamation pour Coût pour l’enfant est plus controversé = puisque les avantages et les désavantages d’avoir un enfant sont inextricablement liés.
- McFarlane = compensation pour la perte de l’autonomie personelle
- Cook v. Suite = Droit québécois = réparation pour le respect du droit à la planification intelligente et réaliste de sa famille.
Wrongful Life
- Mêmes allégations: wrongful birth ou wrongful conception
- Réclamation pour la vie = fondée sur l’idée qu’elle serait un préjudice.
- Rejeté en droit canadien. Affaire Perruche accepte en France.
Comment, malgré le principe général de restituto in integrum, le recouvrement des dommages est parfois limitié?
On se servira d’arguments de droit pour limiter les dommages qui posent problème:
Absence of duty of care:
- Il n’y a pas de devoir de diligence pour s’assurer que ce préjudice n’occure pas (perte purement économique)
Causalité:
- Il n’y a pas de lien direct et immédiat entre la faute et le préjudice.
On utilise ces arguments en raison de facteurs de politique générale (valeurs, normes, préoccupations qui sont culturelles, sociales et morales) pour limiter la réparation. Il y a une prédominance de ces considérations à l’égard de certains préjudices.
Comment est-ce que la définition du préjudice peut être liée aux normes culturelles?
Valeur de sanctitude de la vie = Droit de mourir
Stigmatisation = si la situation handicapée est traité comme un préjudice, en acceptant d’indemniser pour celle-ci
Pas de conception de la non-existence - Exercise philosophique = Si la vie est traité comme une préjudice.
Analyses trop complexe à évaluer = Jugements des motivations des parents
Droit des femmes de décider de leurs priorités et aspirations et planifier leur famille, ont la liberté de concevoir
Mitigations des dommages (faire avorter pour une grossesse non-voulue) est rejeté par les tribunaux = contraire à la sanctitude et aurait de lourdes conséquences psychologiques.
Quels sont les réponses judiciares?
Aucune réparation Réparation entière Offset Benefit Approach Dommage limité (limited damages) Somme conventionnelle Dommages non-pécuniaires
