Définir la portée de la responsabilité - Introduction Flashcards
Quelle est la conséquence de qualifier un préjudice comme n’étant pas la conséquence «directe» de la faute?
Cela a donc pour effet de limiter la responsabilité selon qu’il est approprié ou non de tenir le défendeur responsable des conséquences de sa faute.
Le critère «immédiat et direct» entre la faute et le préjudice est celui retenu en CVL sous 1607 CCQ. (Le critère fut rejeté dans WagonMound1 en COL, tel que vu dans Re Polemis).
Ceci implique qu’il ait pas d’évènement intermédiaire qui soit plus directement relié au dommage.
Deux théories allemandes aideront à définir quel est le caractère direct en droit civil: Causa Sine Qua Non + Causalité adéquate
RIEN À VOIR AVEC LA PRÉVISIBILITÉ DES DOMMAGES
La prévisibilité est utilisé comme complément EN PLUS du caractère direct, mais pas systématiquement utilisé par les tribunaux.
Quelle est la conséquence de qualifier le préjudice d’«imprévisible»?
Cela suggère que le lien de causalité n’est pas ou ne devrait pas être exister en droit entre la faute du défendeur et la perte subie par la victime. Cela a donc pour effet de limiter la responsabilité selon qu’il est approprié ou non de tenir le défendeur responsable des conséquences de sa faute.
La prévisibilité raisonnable est le critère retenu en COL depuis WagonMound 1. Le but était d’Adopter une méthode plus restrictive de la responsabilité.
Né de l’idée qu’il serait injuste de tenir le défendeur responsable pour des préjudices qui sont trop éloignés: On doit être capable de prévoir à l’avance la responsabilité à laquelle on s’expose lorsqu’on agit.
- Trop éloignés dans le temps et l’espace, disproportionnés par rapport à ce qui était attendu, disproportionnés par rapport à l’ampleur de la faute.
- Est ce que le défendeur avait raisonnablement prévu que sa faute pouvait causer le type de dommage qui s’est produit? Oui = Préjudice prévisible = Responsabilité. The prejudice is within the scope of liability.
Quelle est la causalité factuelle ?
La causalité factuelle est l’explication historique du préjudice.
On cherche à déterminer la chaine des évènements exactement et de façon chronologique.
On utilise le But-For-Test.
Difficultés: n’élimine pas tous les inconnus et laisse donc des incertitudes (St-Jean c. Mercier).
Quelle est la causalité juridique?
On essait de déterminer les causes possibles entre la faute et le préjudice en faisant une sélection des causes ayant potentiellement causé ce dernier.
Ceci est donc utile pour circonscrire la responsabilité surtout lorsqu’on a à gérer des responsabilité multiples (prédispositions de la victime, responsabilité de la victime, incertitude causale) et leurs impacts sur la responsabilité du défendeur.
Question: Est-ce que la faute du défendeur doit être retenue comme cause juridique effective du dommage (est-ce une causa causans ou une simple condition du préjudice?)?
Si oui, est-ce que le défendeur sera responsable pour l’ensemble du préjudice ou une partie de celui-ci?
Basée sur des jugements de valuers et des considérations de politique générale - Andrews dans Palsgraf nous indique la proximate cause est un enjeu de justice.
