Étendue de la responsabilité - Duty of Care Flashcards
Quelles sont les deux approaches pour délimiter l’étendue de la responsabilité et réflétées dans Palsgraf?
Devoir relationel: Cardozo
Devoir général: Andrews
Qu’est-ce que les mots employés à l’article 1457CCQ et dans Donoghue suggèrent quant à la nature et à l’étendue de l’obligation de prendre des précautions et d’agir raisonnablement?
Dans l’Article 1457, le terme «autrui» nous indique un devoir général qui n’a pas besoin d’être une relation étroite. Ce serait donc un devoir/obligation plus normatif qu’en COL.
Le terme «neighbour» nous inque qu’il y a un devoir envers certaines catégories particulières de personne qui doivent être en contemplation et avec lesquelles il y a une relation spéciale. C’est donc une obligation de diligence relationelle, voulu comme plus restrictif qu’un obligation général comme dans 1457 CCQ au point de vue de l’étendue. On considère cependant que cela reste un concept très général due à de possibles imaginations.
Sur quel concept met-ont l’accent dans la reformulation de Donoghue par Anns (et Kamloops au Canada)?
Considération de politique générale
(La prévisibilité raisonnable n’est plus suffisante puisqu’on ne veut pas que le duty of care s’applique à toutes les relations)
la deuxième étape du test demande s’il y a des considérations de politique générale pour nier ou limiter
1) l’étendue du duty of care
2) La classe de personne qui en bénéficie
3) les dommages qui peuvent découler de sa contravention
La deuxième étape est appliqué/utilisé par le défendeur puisqu’il cherchera à faire limiter/nier sa responsabilité.
Comment le duty of care est façonné dans Dorset Yacht?
Le duty of care est façonné dans Dorset selon des considérations de politiques générales de ce qui est «reasonnably forseeable» (as to whether or not the duty ought to exist). Comme on ne veut pas de devoir envers le public en général (peur des floodgates) on distingue le demandeur de l’ensemble du public si sa propriété subit un préjudice:
1) In the course of the escape
2) at the time of the escape
3) in the vicinity of the escape
Large degré d’arbitraire (combien de temps, qui est est le processus de l’évasion, jusqu’où s’étend géographiquement la vicinity?).
Comment le duty of care est façonné dans Dorset Yacht?
La privisibilité raisonnable de la catégorie de personne à laquelle la victime fait partie auquelle l’action du défendeur peut porter préjudice rend insatisfait les tribunaux parce que cela permettait d’étendre un duty of care à un trop large bassin de personne.
On pose donc des limites aux catégories de personnes.
Le duty of care est façonné dans Dorset selon des considérations de politiques générales de ce qui est «reasonnably forseeable» (as to whether or not the duty ought to exist). Comme on ne veut pas de devoir envers le public en général (peur des floodgates) on distingue le demandeur de l’ensemble du public si sa propriété subit un préjudice:
1) In the course of the escape
2) at the time of the escape
3) in the vicinity of the escape
Large degré d’arbitraire (combien de temps, qui est est le processus de l’évasion, jusqu’où s’étend géographiquement la vicinity?).
Qu’est-ce que Cooper c. Hobbart rajoute ou modifie au Anns test?
Les deux étapes de Anns ne bloquent pas suffisament parce que la prévisibilité raisonnable est vue comme trop large et la politique générale est vue trop large en faveur du demandeur: On modifie donc l’étape 1 du Anns test:
1) Étape 1: La victime était-elle raisonnablement prévisible + Considérations de politiques générales reliées à la proximité de la relation (Policy pris en compte aux deux étapes) (onus sur le demandeur pour les deux étapes)
2) Pas de dupilication des politiques générales: envers la relation et la politique résiduelle sont différents. Cependant il n’y a pas de liste de considérations envers les relations, elles vont changer selon les faits.
3) Tendance à ce que les demandeurs aient plus de difficulté à établir la proximité: PG très efficace comme argument?
Qu’est-ce que Cooper c. Hobbart rajoute ou modifie au Anns test?
Les deux étapes de Anns ne bloquent pas suffisament parce que la prévisibilité raisonnable est vue comme trop large et la politique générale est vue trop large en faveur du demandeur: On modifie donc l’étape 1 du Anns test:
1) Étape 1: La victime était-elle raisonnablement prévisible + Considérations de politiques générales reliées à la proximité de la relation milite en faveur de reconnaître un devoir de diligence (Policy pris en compte aux deux étapes) (onus sur le demandeur pour les deux étapes)
2) Pas de dupilication des politiques générales: envers la relation et la politique résiduelle sont différents. Cependant il n’y a pas de liste de considérations envers les relations, elles vont changer selon les faits.
3) Tendance à ce que les demandeurs aient plus de difficulté à établir la proximité: PG très efficace comme argument?
Quelles seraient les conséquences d’une responsabilité trop large, pourquoi est-ce que c’est une névrose de la COL?
Étendre une responsabilité à des conséquences trop nombreuses, fardeau financier trop lourd sur un défendeur qui est souvent l’État (transfère un fardeau aux payeurs de taxes et d’impôts lorsque c’est récupéré), préservation de l’intégrité dy système judiciaire, considération sociale et publique, inquiétudes des conflits de relation entre les parties (Conflits d’intérêts = Cooper v. Hobbart).
Quels sont les rôles du devoir de diligence en COL?
Délimiter le champ d’application du Tort of Negligence
Instrument de contrôle (filtre préliminaire)
Choix de valeur sociétales méritant d’être protégées
Outil permettant de tenir compte de considérations de politique générale(observer les effets du droit sur la société).
