Étendue de la responsabilité - Préjudice Économique

Question 1

Pourquoi la COL est réfractaire à l’idée d’indemniser la perte économique subie par une victime «secondaire» (qui ne souffre elle-même d’acun préjudice matériel ou corporel)?

Answer 1

Réticences traditionelles:

• Peur des floadgates
  
  • Fear of liability in an indeterminante amount, for an indeterminate time, to an indeterminate class.
• Demandeur est la partie la mieux placer pour assumer la perte
  
  • Mieux placé pour obtenir une assurance parce qu’il connaît son activité et peut prévoir/évaluer les pertes et les coûts et planifier en conséquences.
  • Coûte moins cher d’assurer pour ces pertes que pour la responsabilité civile indiviel.
• Arrangement contractuel
  
  • Deux parties peuvent prévoir une clause qui assure que la victime secondaire ne subira pas de perte en cas de préjudice (indemnisation).
• Hiérarchie des valeurs en COL
  
  • Intérêts protégés plus que d’autres en COL.

Question 2

Commont limite-t-on l’étendue du duty of care dans ce contexte?

Answer 2

Position traditionelle (Weller c. Fouth and Mouth Disease Institute) = Absence de duty of care (bright line rule).

Question 3

Comment le droit civil se garde-t-il des réclamations «inappropriées» pour les «pertes purement économiques»?

Answer 3

Comme il y a beaucoup de victimes potentielles pour les pertes économiques, on utilisera la causalité (pour trouver d’autres causes qui sont plus directement reliées au préjudice)

Elliot c. Entreprise Côte Nord: les dépenses d’employer deux employés supplémentaires est due plutôt à l’augmentation des affaires que de la perte d’un employé efficace suite à l’accident causée par le défendeur).

Question 4

Dans quelles circonstances le duty of care pourrait être étendu?

Answer 4

Graduellement:

1. Hedley Byrne:Représentation fautive (Negligent mistatement) dans un relation commerciale.
2. Performance négligente d’un service
3. Mauvaise qualité du produit
4. Omission d’informer
5. Perte économique relationele

Assorties de conditions strictes et donc jamais automatiques.