Étendue de la responsabilité (selon la relation) - Victime par ricochet

Question 1

Pourquoi la COL est-elle si préocuppée de limiter la responsabilité dans les circonstances où un préjudice est causé et où la responsabilité peut s’étendre au-delà de la victime immédiate?

Answer 1

• Peur des floodgates
  
  • difficile de contrôler les dommages parce qu’il n’y a pas de point de référence
  • Contrôler le nombre et contrôler les montants
• Scepticisme judiciaire quant à l’authenticité du préjudice («fake»)
• Peur des réclamations exagérées ou frauduleuses
• Préjudice (soi-disant) moins grave que les préjudices physiques
• En fait, COL est généralement réfractaire.

Question 2

Comment décrivez vous les mécanismes utilisés pour limiter la responsabilité en relation avec la prévisibilité du préjudice en COL?

Answer 2

La COL avait la porte tellement que 1) on a du l’ouvrir législativement: Fatal Accident Legislation (victime immédiate décédée)

• Alcok v. South Yorkshire Constable: permet des recours à certaines personnes dans certaines circonstances (Diverge de Anns, parce qu’au UK on a un test différent).
• COL: Adaptation du duty of care envers les victimes secondaires souffrant de dommages psychologiques.
  
  • Proximité (sens de l’immédiate est nécessaire, exlut les dommages à long-terme).
    
    • Temps et espace (immediate aftermaths)
    • Moyens par lesquels le préjudice est causé (sight or hearing)
    • Mannière donc lepréjudice est survenu: «a sudden assault on the nervous system»
  • Types de préjudice
    
    • Positive Psychiatric Illness
  • Prévisibilité raisonnable du préjudice
    
    • Proche parents personellement impliqués
    • Proche parents témoins des évènements (qui ne sont pas dans le sphère de danger)
    • Bystanders: non, sauf si préjudice particulièrement horrible.

Question 3

Expliquer l’historique du recours pour indemnité par les victimes secondaire en CVL.

Answer 3

• 1056 CCBC était une transposition du Lord Campbell’s Act qui accordait une importance à la nature de la relation pour établir q’une victime pourrait être exposée à un préjudice.
  
  • seulement certains personnes pouvaient réclamer: Ascendant, Descendant, Conjoints.
• 1053 CCBC: Offre un recours en dommage à la victime primiare et, lorsqu’elle est blessée mais vivante, et à autrui lorsqu’ils peuvent prouver un lien de causalité.
• Est-ce que 1056, lorsque la victime est morte, vient restreindre 1053 (ou normalement selon «autrui» tout le monde peut réclamer) par ces relations énumérées? Ou est-ce que 1053 est limité à la victime immédiate (autrui) et 1056 vient étendre le recours aux personnes listées?
  
  • OUI: Régent Taxi nous dit que: 1056 restreint 1053 lorsque la victime est décédée.
  • Si elle n’est pas morte tout le monde peut demander des dommages, en prouvant la causalité.
• Augustus c. Gosset:
  
  • Interprétation de 1056: origine britannique n’empêche aps un interprétation en vertu du droit civil: Solacium Doloris peut être réclamé en droit civil (pas le cas en UK).

Question 4

Comment décrivez vous les mécanismes utilisés pour limiter la responsabilité en relation avec la prévisibilité du préjudice en CVL?

Answer 4

à la réforme, 1056 fût retiré parce qu’il allait à l’encontre de la philosophie de droit civil.

• La victime par ricochet à unr ecours sous 1457 CCQ si elle remplit les conditions et que la victime immédiate soit morte ou non.
  
  • 1457 est donc interprété en fonction de Régent Taxi: Toute personne qui peut prouver un lien de causalité entre son préjudice et la faute du défendeur a un recours contre celui-ci.
• La relation entre en jeu pour vérifier la véracité et la crédibilité de la victime par ricochet et aussi pour déterminer le lien de causalité (si la réaciton est trop étrange on peut avoir des doutes sur la causalité)
  
  • Dans Augustus c. Gosset, la cour établit des critères:
    
    • Proximité de la relation
    • L’âge de la victime
    • Nature et qualité de la relation
    • Effet de la mort sur la vie des parents en tenant compte de la présence d’autres enfants.

Question 5

Que pensez-vous des mécanismes utilisés pour limiter la responsabilité en relation avec la prévisibilité du préjudice?

Answer 5

Je trouve qu’en COL il est difficile de trouver une justification pour les victimes par ricochets qui seraient autres qu’un membre de la famille ou une personne si proche de la commission du préjudice, parce que l’obligation de diligence force une prévisiblité raisonnable très stéréotypées et basées sur des préconceptions des relations entre les gens, qui favorisent certains au détriment de d’autres.

En CVL, je trouve que la causalité offre plus de flexibilité dans l’octroi d’un recours à ces relations qui ne cadrent pas nécessairement dans les préconceptions du monde normal. Par contre, le fait que la relation ait une valeur probante relativement importante rend plus rigide cette flexibilité que le droit civil recherche.

Van Praagh reprend bien ces concepts en disant que l’évaluation de la COL et de la CVL devrait s’attarder davantage sur la real life closeness entre la victime immédiate et la victime secondaire. Cependant, je suis d’accord que les mêmes exigences doivent être atteintes (prévisibilité raisonnable), mais cela permet tout de même une ouverture aux expressions modernes des relations entre les gens, particulièrement important dans les contextes de familles reconstituées et autres.

Question 6

En CVL, est-il possible d’affirmer que la qualité de la relation en question joue (implicitement) un rôle significatif dans la détermination de la responsabilité? (et ce malgré qu’il n’y a pas de limites imposés dans le type de relation qui peuvent se qualifier pour une indemnisation potentielle).

Answer 6

Oui. La relation joue un rôle en CVL pour attribuer la responsabilité pour une indemnisation parce qu’elle offre une base crédible, et relativement aisé à évaluer, pour déterminer si la victime par ricochet doit recevoir une indemnité pour son préjudice allégué. En fait, un relation plus proche rend plus probable une connection entre le préjudice et la faute. En plus, cette approche évite d’entrer d’une façon qui pourrait être douloureuse pour les plaignants dans leur vie privée. Et finalement, le droit ne peut pas faire autrement que d’accorder plus de poids à certaines relations plutôt que d’autres (considérations de politique générale) (Van Praagh)

• Selon Van Praagh: the question is whether the quality of the injury complained of and grounded in the particular relationship allows that loss to count plutôt que whether this particular person counted.