Les sociétés, les dirigeants 1

Question 1

Quelle est le double fonction d’un dirigeant ?

Answer 1

Gérer la société au quotidien

Représenter la société vis à vis des tiers

Question 2

Quelle est le gérance d’une SC, SNC, SARL ?

Answer 2

SC : un ou plusieurs férants, associés ou non personne physique ou morale
SNC : tous les associés sauf disposition contraire des statuts, associé ou non personne physique ou morale
SARL : un ou plusieurs gérants associé ou non personne physique

Question 3

Quelle est la particularité d’une SA ?

Answer 3

DG et conseil d’administration

Directoire et conseil de surveillance

Question 4

Quelle est la particularité de la SAS ?

Answer 4

Liberté totale

Question 5

Qu’est qu’une société civile ?

Answer 5

SC, : une société civile est une société qui exerce une activité civile qui n’implique donc pas d’actes commerciaux.
Code civil : Ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n’attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature ou de leur objet.

Question 6

Qu’est ce qu’une société commerciale ?

Answer 6

Code civil : Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet les sociétés en nom collectif SNC, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions. SARL

Question 7

Quel est l’organe de représentation de la société ?

Answer 7

Le gérant il agit au nom et pour le compte de la société il ne s’engage pas lui-même.
Contrat
contentieux
pouvoir disciplinaire

Question 8

Quels sont les attributions du gérant ?

Answer 8

Il peut réaliser tous les actes conservatoires et les actes de gestion. Il va gérer la société au quotidien réaliser tous les actes nécessaire à la réalisation de l’objet social ou tous les actes que la société à intéret a faire.

Question 9

Quelles sont les limites du gérant ?

Answer 9

Ne peut réaliser les actes de disposition réservés aux associés. A pour limite à ses pouvoit l’objet social de la société et l’intérêt social ainsi que la compétence des asscociés.

Question 10

Quelles sont les caractéristiques d’une société anonyme ?

Answer 10

commerciale par la forme 
de capitaux 
a risque limité 
hiérarchisée
par actions 
qui peut offrir des titre financiers au public

Question 11

Quelles sont les attributions précises du conseil d’administration d’une SA ?

Answer 11

• convocation des assemblées générales
• établissement de l’inventaire, des comptes annuels et du rapport annuels et du rapport de gestion
• autorisation des conventions passés entre la société et l’un des dirigeants administrateurs ou actionnaire disposant de plus de 10% des droits de vote
• nomination et révocation du présidetn du conseil d’administration, du directeur général et des directeurs généraux delegués et fixation de leur rémunération.
• autorisation des cautions, avals et garanties données au nom de la société.

Question 12

Sous quelle juridcition est un directeur général d’une SA?

Answer 12

Le directeur général doit exécuter les décisions du conseil d’administration. Il devra en conséquence signer les contrats autorisés etc.

Question 13

Quelle idée maitresse de la société par action simplifiée ?

Answer 13

L’idée maitraisse est d’offrir aux utilisateurs une forme d(organisation de l’entreprise très souple dont l’essentiel des règles de fonctionnement procéderait de la convention des parties.

Question 14

Que peut faire le président d’une SAS ?

Answer 14

Agit au nom de la société et ne s’engage pas lui-même
Peut réaliser tous les actes conservatoires et les actes de gestion
Gère la société au quotidien acte nécessaire a la réalisation de l’objet social ou tous les actes que la société a intêret à faire.

Question 15

Que ne peut-il pas faire ?

Answer 15

réaliser des actes de dispositions reservés aux associés

Question 16

Par quoi les pouvoirs du président peuvent-ils être limité ?

Answer 16

comité de direction 
conseil d'administration 
comité consultatif 
procédure d'autorisation 
en fonction des pouvoirs qui leurs sont conférés