Les règles générales

Question 1

Quelle est la définition d’une société ?

Answer 1

la société est institué par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vie de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.

Question 2

Quelle est la différence avec associations et les GIE ?

Answer 2

Le sociétés ont un but lucratif.
L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanenre leurs connaisssances ou leur activité dans un but autre que de partagert des bénéfices.
Le GIE peut être constitué dans le seul but de réaliser des économies mais il doit être un prolongement de l’activité économique de ses membres.

Question 3

Qui est en capacité dêtre assicoié ?

Answer 3

• mineur ou majeur protégée apart dans la SNC
• au couple chaque époux peut devenir associé sans devoir obtenir l’accord de son conjoint
• fonctionnaire, officiers, professions libérale ou députés peuvent être associés
• les ressortissants de l’UE ou de l’EEE ayant conclu une convention avec la France

Question 4

Quelles sont les caractéristiques communes à toutes les sociétés ?

Answer 4

• la dénomination
• le siège social
• l’objet
• les apports, le capital, les droits sociaux
• la durée

Question 5

Quelles sont les conditions d’existence ?

Answer 5

• L’immaticulation
  = immatriculé au RCS ( registre du commerce et des sociétés)
  =publicition dans un journal d’annonce légales
  = dossier dépose auprès du centre de formalités des entreprises