Les sociétés, les assemblées générales

Question 1

Combien de fois l’assemblée générale est-elle tenue ?

Answer 1

tenue au moins une fois par exercice

Question 2

Pour les SA ?

Answer 2

Dans les 6 mois de la cloture de l’exericice sinon faute de gestion

Question 3

SC ET SNC qu’elle est la possibilité ?

Answer 3

Possibilité de consutation écrite si les statuts le prévoient.

Question 4

SC que faut-il .?

Answer 4

consentement de tous les associés exprimé dans un acte.

Question 5

Dans quel cas la possibilite de consultation ecrité pour les SARL n’est pas valide ?

Answer 5

sauf décisions d’approbation du rapport de gestion, des comtes annuels et de l’inventaire.

Question 6

SAS comment cela se déroule t-il ?

Answer 6

Décision prises en collectivement mais les statuts déterminent librement le mode de consultation.

Question 7

Quel est l’ordre du jour d’une assemblée générale ordinaire ?

Answer 7

• déterminer par l’organe de direction qui procède a la convocation
• aucune question ne figurant pas sur l’ordre du jour ne peut faire l’objet d’un débat lors de l’assemblée.
• exception : révocation du dirigeant et questions mineures

Question 8

Sur quoi les associés se prononcent -ils ?

Answer 8

Les comptes sociaux sur le base du rapport de gestion
vote du quitus des dirigeants
présentation du rapport du commisaire aux comptes le cas échéant
décision de la répartition des bénéfices
approbation des conventions réglementées

Question 9

Quelles sont les caractéristiques d’une assemblée extraordinaire ?

Answer 9

Les AG extraordinaire n’ont pas vocation à reunir les associés de manière périodique.

Elles s’imosent lorsque des décisions à prendre implique une modification du pacte social.

l’ag extraordianire n’existe pas dans les sociétés ou chaque associé dispose d’un droit de vote par tête (SN, SNC)

Question 10

Quelles sont les modifications de statuts doivent être soumises a l’approbation des associés réunis en AGE?

Answer 10

Toutes
décision d’augmenter ou de réduire le capital social
fusion.scission
changement de raison sociale, d’objet social, de durée de la société, de la forme sociale, d’insertion d’une clause d’exclusion ou clause limitative de pouvoir.
Decisio des associés de rejeter la dissolution de la société en dépir de capitaux proores devenus onférieurs à la moitié du capital social.

Question 11

Pour quelles sociétés les règles de convocaion de sont pas imperatives ?

Answer 11

pour les sociétés dans lesquelles les statuts prganisent librement la consulatation des associés.

Question 12

Qui sont les auteurs de la convation ?

Answer 12

Les dirigeantrs sociaux :

• gérant SC SARL
• CA ou directoire SA
• président SAS

Question 13

Quelle est la forme et le délai de convocation pour une SA ?

Answer 13

cotée : Publication au BALO+insertion dans les journaux spécialisés
Action nominatives hors cote : courier postal
délai
1ere convoc = 15j
2eme convoc = 10j

Question 14

Quelle est la forme et le délai de convocation pour une SARL/SC ?

Answer 14

Convocation par LRAR 15j avant la date de réunion

Question 15

Quel est le contenu de la convocation ?

Answer 15

résolution pour lesquelle les associés sont appelés à se prononcer.
SA+SARL : actionnaire ou associés possédant au moins 5% du capital social peuvent déposer des projets de résolution.

Question 16

Quelles sont les conditions du quorum ?

Answer 16

le quorum peut se définir comme le nombre minimum de parts sociales devant être présent ou représenté pour que l’assemblée puisse délibérer.
son role est de garantir la légitimité des décisions prises lors de l’assemblée
si le quorum n’est pas atteint lors de la 1èr convocation de l’assemblée une seconde réunion doit être convoquée.

Question 17

Quelles sont les conditions de majorité ?

Answer 17

Unanimité pour les changements de nationalité ou l’augmentation des engagements des associés.

SNC, SC : Toutes décisions prises a l’unanimités
SAS : Statuts déterminent librement les majorités souhaitées.
SA : AGO : majorité de la moitié des voix plus une
AGE : majorité des 2/3 nécessaire

SARL :
AGO : majorité absolu des part sociales lors de la 1ere convocation
puis majorité simple sur 2eme convication

AGE : Majorité de 75% des parts sociales si SARL crée avant 08/2005
après cette date s’ajoute la nécessité des 2/3 des parts des associés présents ou représentés pour l’adoption d’une décision.