LES GRANDS PRINCIPES DU DIH Flashcards
CONTEXTE
5 grands principes régissent le DIH
- principe d’humanité
- principe de distinction
- principe de précaution
- principe de proportionnalité
- principe d’interdiction de causer des maux superflus et des souffrances inutiles
Le principe d’HUMANITÉ
Idée de concilier la nécessité militaire au traitement humain des personnes.
Principe de nécessité militaire : pour vaincre un adversaire, il peut être nécessaire de le tuer, de le blesser, de détruire ses biens. C’est autorisé par le DIH MAIS limite = principe d’humanité —> on ne peut pas utiliser n’importe quel moyen ou méthode de guerre (voir Section 5) et obligation de traiter avec humanité toutes les personnes tombées aux mains de l’ennemi (principe absolu, aucune exception possible).
-> Art 3 commun (applicable aux CAI et CANI) : « Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue »
Le principe de DISTINCTION
C’est la clé de voute du DIH : Les parties doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires. Pendant le conflit, droit de tuer/détruire, mais seulement les cibles militaires dans le but d’affaiblir l’ennemi (≠ annihiler, anéantir..).
-> toutes les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités ne peuvent pas être des cibles. Donc les parties au conflit armé doivent toujours opérer une DISTINCTION, ce qui implique :
- l’obligation pour les combattants de se distinguer de la population civile par le port de signe distinctif (armes, vêtements particuliers…) : si les combattants ne le font pas, ils ne bénéficieront pas de toutes les protections.
- Obligation de ne viser que des objectifs milliaires.
- Interdiction des attaques directes contre la population civile.
- Interdiction des attaques indiscriminées : ex, tapis de bombes. Ce sont des bombes balancées sans aucune distinction ; pas le droit d’utiliser des armes qui conduiraient à des attaques indiscriminées (bombe atomique). Mais tout dépend de la capacité de chaque force armée à «bien faire». Plus la capacité milliaire est élaborée et précise, + les exigences seront élevées.
Le principe de PRÉCAUTION (contexte)
Principe selon lequel les belligérants, ATTAQUANT et ATTAQUÉ, doivent toujours veiller à épargner au maximum la population civile. Règle coutumière qui s’applique dans les CAI et CANI.
-> les belligérant doivent prouver qu’ils ont pris toutes les mesures «pratiquement possibles» = tenir compte de toutes les considérations d’ordre humanitaire et militaire et attaquer qu’en vérifiant qu’un maximum de précaution a été prise.
-> hiérarchie des exigences là aussi : tireur d’élite peut identifier ses cibles, donc il doit être certain que sa cible est un militaire ; une patrouille d’infanterie qui avance sur un terrain de guerre en réaction à une embuscade tire dans la panique : les victimes peuvent être civiles.
Indices pour apprécier le principe de précaution :
- Les informations obtenues par les chefs milliaires
- Contrôle du territoire : plus le contrôle est certain, + le principe doit être respecté car il est censé connaitre le terrain et donc les personnes qui s’y trouvent.
- Précaution des armes disponibles
- L’urgence de l’action : ex, embuscade.
Le principe de précaution (obligations de la partie ATTAQUANTE)
La partie attaquante a deux obligations :
- Mesures à prendre AVANT l’attaque
- vérifier que les cibles sont bien des objectifs militaires. En cas de doute, présomption de cible civile.
- évaluer les effets potentiels de l’attaque et s’assurer qu’ils ne seront pas excessifs -> directement lié au principe de proportionnalité. Caractère non excessif des effets.
- Choisir des armes ou méthodes de guerre qui réduisent au maximum les risques possibles. Lié au principe de proportionnalité.
- indiquer à la population civile les cibles qui vont être visées potentiellement.
- Si choix entre plusieurs objectifs militaires pour obtenir un même avantage tactique, doit choisir la cible qui fera le moins de dommage pour les civils.
- Mesures à prendre PENDANT l’attaque
- Si risque d’attaque de civils identifié pendant l’opération, elle doit cesser en attente de vérifications.
- Si une erreur semble avoir été commise, l’attaque doit être suspendue.
- Si, au cours de l’attaque, un bataillon de militaires est visé, mais qu’ils se rendent, l’attaque doit cesser, on ne peut pas tuer des combattants qui se sont rendus.
Le principe de précaution (obligations de la partie attaquée).
2 mesures :
- prévoir des abris pour les civils : lieux de refuge en cas d’attaque.
- S’assurer qu’aucun objectif militaire ne se trouve à proximité des civils.
Le principe de PROPORTIONNALITÉ
Idée de causer le moins de dommages possibles en comparant l’avantage militaire concret et direct au risque de perte et de dommage (coût/bénéfice).
- Pas de dommages excessifsLe principe de proportionnalité est absolu, pas d’exception possible. Mais l’appréciation du caractère excessif est relative, casuistique. DIH ne définit pas un seuil au delà duquel ce serait excessif, ni quels types de dommages on doit envisager. 2 conséquences :
- une cible représente une valeur militaire importante (high value target), + les dommages incidents seront tolérés. A contrario, si cible milliaire de faible importance (low value target), exigence beaucoup + importante sur les dommages incidents.
- Il faut tenir compte des effets de chaîne : une attaque peut produire des dommages à un instant T, mais aussi dans le temps. Les parties doivent en tenir compte. (Ex, attaque d’une infrastructure d’électricité, avantage militaire certain, mais les effets pourront être délétères sur la population à terme).
- L’avantage militaire concret et direct
Avantage doit être :
- concret et direct, ça n’est pas un avantage potentiel, c’est un avantage qui sera obtenu avec certitude en attaquant telle cible.
- spécifique : attaquer tel lieu pour conquérir telle zone, avantage identifié et non global (remporter la guerre).
Le principe d’INTERDICTION DE CAUSER DES MAUX SUPERFLUS OU SOUFFRANCES INUTILES
Idée de protéger les civils et les militaires de la cruauté de certaines armes.
-> Déclaration de St Petersburg de 1948 : l’objectif est de mettre hors de combat le + d’hommes possible, mais ce but serait dépassé par l’emploi d’armes qui aggraverait inutilement la souffrance des hommes ou voudraient leur mort inévitable (CAI + CANI).
-> Conséquence : certains types d’armes sont interdits (voir Cour 1).
-> Limite : pas de critère pour identifier le maux superflus ou les souffrances inutiles : CJI, avis sur les armes nucléaires, 1996 : la Cour indique que l’interdiction des maux superflus signifie qu’il ne faut pas causer de «souffrances supérieures aux maux évitables que suppose la réalisation d’objectif militaire légitime». Il faut trouver un équilibre entre l’atteinte d’un objectif milliaire et le principe d’humanité.
