HISTORIQUE DU DIH Flashcards
CONTEXTE
DIH s’est formé progressivement. 4 Périodes :
- Antiquité
- Moyen âge
- XVIIè
- XVIIIè
Antiquité
Prémices de prise en conscience humanitaire : 2 tendances :
- guerre totale : objectif de s’assurer que l’ennemi ne puisse plus redevenir un ennemi. Tous les moyens sont permis (massacre, esclavage de la population vaincue). Ex : loi des 12 tables «tout est permis contre l’ennemi».
- Encadrement de la guerre
- Mésopotamie : immunité des négociateurs de paix (idée reprise dans la CLH) + traitement des ennemis blessés comme ses propres soldats (roi Cirus).
- Inde : lois de Manou épargnent les blessés, ceux qui se rendent -> volet protection des personnes ; interdiction des flèches empoisonnées/enflammées -> premier interdiction d’un type d’armes.
- Chine : «l’art de la guerre», Sun Tzu : pas de destruction de biens inutile + épargner les gens sans défense (civils) + les blessés et prisonniers.
Moyen âge
L’islam : l’un des droits qui a le + inspiré le DIH, droit précurseur : interdiction du crime (contre non combattant), mutilations, torture.. ; protection des vieillards/Femmes/enfants ; protection des lieux de cultes et biens liés à ces cultes. Dans le Viqâyeh -> codification des règles de la guerre (1280) où est ajoutée la protection des fous/infirmes + interdiction d’empoisonner les sources d’eaux. Mais nuance : ces règles et principes ne sont pas applicables aux infidèles (non musulmans) ≠ DIH qui est indistinctement applicable.
Le XVIIè siècle
Vitoria : condamne le meurtre des innocents (civils), prisonniers et ceux qui se sont rendu.
Vattel : confirme que les non combattants et les prisonniers doivent être protégés, et les édifices qui «font honneur à l’humanité» doivent être épargnés. (Sorte de précurseur du Patrimone commun de l’humanité) ; interdiction des armes empoisonnées.. + nouveauté = punition pour celui qui a violé les lois de la guerre -> introduction des normes secondaires.
Roi Gustave II Adolphe, les articles de guerre : interdiction du viol (considéré comme un crime international qu’en 1992 - guerre Yougoslavie/génocide Rwandais) ; incendie des villes/églises/hôpitaux.. SAUF si c’est un ordre reçu.
-> règlementation progressive de la guerre.
Le XVIIIè siècle
Prise de conscience de la nécessité d’encadrer la guerre. Jusqu’à la REV FR, la guerre entre les Etats se faisaient par l’armée de métiers (= soldats de profession). Mais en 1793, la Convention adopte un décret («la Nation en armes») qui réquisitionne les français de manière permanente pour le service des armées» = explosion du nombre de combattants/blessés = déclenchement de la prise de conscience progressive :
- 1859 :
- guerre entre le Piémont et la FR VS Autriche. Bataille de Solférino durant laquelle Jean Henri Dugnan (homme d’affaires suisse) essaie d’organiser une aide pour tous les blessés (indépendamment de leur nationalité) ;
- il s’associe à Gustave Monyier, juriste pour créer «le comité international et permanent de secours aux militaires blessés». (1863) -> il adopte des textes qui créent le comité international de La Croix rouge (CICR).
- 1864 : première intervention de La Croix Rouge au cours d’une bataille. Août 1864, la Suisse invite 25 autres Etats à conclure une convention pour améliorer la condition des blessés sur le champ de bataille -> adoptée par les 26 Etats et ratifiée par 57 Etats (record total pour l’époque).
- 1863 : création du Code Lieber (Etats-Unis) : codifie l’attitude à adopter pendant la Guerre de Sécession avec des articles qui se réfèrent directement au DIH : «les prisonniers de guerre ne peuvent pas être exécutés» ; «tant que la population civile ne résiste pas, elle doit être bien traitée» ; «il faut protéger et ne pas viser les oeuvres d’art, les bibliothèques, les collections scientifiques et les hôpitaux». -> double prise de conscience en Europe et aux EU avec la préoccupation de l’humain dans le conflit armé.
- 1868 : Tzar Alexandre II
- à l’origine de la Déclaration de Saint Petersburg = premier traité qui interdit certaines catégories d’armes (projectiles explosifs - idée de risque de blessures graves + souffrance prolongée inutile). Idée que l’obj de la guerre est d’affaiblir l’ennemi, et non le faire souffrir. Distinction mort/souffrance en DIH. -> première fois que cette restriction se fait dans un cadre multilatéral.
- 1874 : conférence de Bruxelles dont l’obj est d’adopter une convention internationale sur les lois et coutumes de la guerre (ne sera pas ratifiée). MAIS les règles qui y figuraient ont été intégrées dans des textes postérieurs et sont aujourd’hui considérées comme coutumières (reprises dans les Conventions de La Haye de 1899 et 1907). -> dernière phase avant l’adoption des conventions de La Haye et de Genève qui constituent le droit positif aujourd’hui.
