Les Dividendes + Calculs et Ordres (LSAQ) (LCSA) Flashcards
Comprendre qu'est-ce qu'un Dividende, comment caractériser les dividendes, faire les calculs entre les différentes catégories.
Qu’est-ce que le « Droit aux Dividendes » ?
C’est un paiement fait aux actionnaires (avec les profits de la SPA).
-La Société doit absolument faire des profits, pas seulement de l’argent, afin qu’il puisse il y avoir paiement*.
Quelle est la CONDITION pour avoir droit au partage des dividendes ?
(Art. 103 LSA).
Il faut que les dividendes soient déclarés.
*Il existe un mécanisme pour la déclaration.
Qu’est-ce que les dividendes « PRÉFÉRENTIELS » ?
3 éléments de réponse
(1) Prévus dans les Statuts.
(2) Détermine un Montant X.
(3) Ce montant X sera payé en priorité avant les autres catégories d’actions.
*Taux variables, déterminés, etc.
Qu’est-ce que les dividendes « CUMULATIFS » ?
(3 éléments de réponse).
(1) Prévus dans les Statuts.
(2) Peuvent recevoir les dividendes suite à la déclaration.
(3) Statuts peuvent prévoir un statut pour les arrérages (dividendes sans versement, et seront prioritaires).
Quelle est la conséquence de ne pas prévoir qu’un dividende annuel, FIXE et préférentiel est ÉGALEMENT CUMULATIF ?
RIEN.
Puisqu’un dividende FIXE et présumé CUMULAtIF (Jurisprudence).
*À moins que l’on ne mentionne le contraire dans les Statuts.
Qu’est-ce qu’un dividende « NON CUMULATIF » ?
(Revenir sur cette flashcards).
Contraire de cumulatif.
-Les actionnaires ne peuvent pas en avoir le droit.
Qu’est-ce qu’un dividende « DISCRÉTIONNAIRE » ?
(1) Doit être prévu dans les Statuts de la Société.
(2) Le C.A choisi le moment, le montant et la catégorie de son choix d’actions.
Qu’est-ce qu’une « Action Participante » ?
(1) Droit de participer solde de dividende.
(2) De plus, droit de participer aux dividendes normaux.
*Pour avoir droit au surplus de dividendes, ça doit être prévu dans les statuts.
Quelle est la caractéristique des actions « non participantes » ?
Elles sont privilégiées.
*Normalement.
Qu’est-ce que le « Droit au Remboursement de capital » ?
(1) Doit être prévu dans les statuts.
(2) Liquidation ou Dissolution.
(3) Permet de se faire rembourser le montant investi.
*Faire Attention avec la LSAQ puisqu’il est possible d’avoir des actions à valeur nominale, et d’avoir un surplus des actions, alors il faut faire un calcul avec le montant de remboursement du capital.
Est-il possible pour une société de redonner du capital ?
NON.
C’est pour cette raison que la Société peut émettre des dividendes (Art. 103 LSA et ss).
À quel moment est-ce qu’il y a une déclaration du dividende ?
Bien lire (l’Art. 103 LSA) !
-Pouvoir qui appartient au CA (qui peut déterminer lui-même le moment).
Toutefois :
(1) CUA
(2) Statuts
(1) et (2) = peuvent prévoir autrement.
Comment peut-on déterminer ce que représente un « dividende » ?
(1) Un %.
(2) Un somme X déterminée, déterminable, annuelle, mensuelle, hebdomadaire, etc.
*La détermination du dividende peut être différente entre les catégories d’actions. CEPENDANT, ELLE NE PEUT L’ÊTRE AU SEIN DES SÉRIES D’UNE MÊME CATÉGORIE.
Qu’est-ce que permet le « caractère cumulatif du dividende » ?
Le Dividende peut être versé sans déclaration !
Ex : À chaque année, Paul reçoit son dividende annuel de 347 689$.
*Notons encore une fois qu’un dividende fixe est réputé cumulatif.
Qu’est-ce que permet le « caractère préférentiel du dividende » ?
On peut établir un ordre de rang parmi l’ensemble des dividendes.
ORDRE DE PRIORITÉS.
Que signifie « Une autre participation dans les bénéfices » ?
Une fois les ordres de priorités terminés, il est possible de recevoir le solde du dividende.
- Doit être prévu dans les statuts de la société.
- Agit à titre de participation additionnelle.
Quels sont chacun des éléments que l’on doit prendre en compte pour la répartition des Dividendes ?
(5 éléments clefs).
*Apprendre par coeur.
(1) Les dividendes sont versés tels que mentionnés par les certificats.
(2) Les actionnaires sont égaux dans les actions semblables.
(3) L’égalité est respectée en tout temps (peu importe le montant).; mais on calcul en proportion du nombre d’actions possédées par chaque catégorie.
(4) Les catégories ont des droits différents.
(5) Il peut il y avoir des droits différents dans chacune des catégories (Séries d’actions).
Quels sont les Articles importants, sous la LSAQ, pour le Partage des Dividendes ?
(8 Articles)
(7 éléments de réponses)*
(1) Art. 50 LSA - (Règles générales).
(2) Art. 103 Al. 1 LSA - (Comment un dividende peut-il être payé).
(3) Art. 103 Al. 2 LSA - (Société peut émettre action non-entièrement payées).
(4) Art. 104 LSA - (Conditions pour paiement dividende ; Test de Solvabilité).
(5) Art. 105 LSA - (Déduction des sommes exigibles que lui doit l’actionnaire).
(6) Art. 156-157 LSA - (Recours ; Administrateurs versent dividendes sans droit).
(7) Art. 158 LSA - (Moyen de défenses des administrateurs).
Sous la LSAQ, par quels moyens un dividende peut-il être payé à l’Actionnaire ?
(5 éléments de réponses)*
(Art. 103 Al. 1 LSA)
(1) en Argent ;
(2) en Bien ;
(3) en Action entièrement payée ;
(4) en Droit d’option ;
(5) en Droit d’acquisition d’actions.
Quelles conditions doivent être respectées avant de déclarer et d’effectuer le paiement des dividendes ?
(Art. 104 LSA).
(1) Uniquement pour le paiement de dividende payé en $.
(2) La société doit respecter le Test de Solvabilité.
Quel est la formule du Test de Solvabilité prévu par (l’Art. 104 LSA) ?
Actif court terme (-) Prix de Dividende (=) Passif court terme.
La Société peut-elle déduire des dividendes payables toute sommes exigible que l’actionnaire lui doit ?
*Advenant le cas que des actions furent émises dans qu’elles soient entièrement payées.
OUI.
Art. 105 LSA.
-La société opérera compensation.
Advenant que les administrateurs versent des dividendes sans droit, quels sont les recours des actionnaires ?
Art. 156 et 157 LSA.
Advenant un recours contre les administrateurs, la responsabilité des administrateurs est-elle solidaire ?
OUI.
Art. 156 (4) et 157 LSA.
Quel est le délai pour effectuer un recours contre les administrateurs, s’ils versent des dividendes sans droit ?
3 ANS.
Art. 2925 CCQ.
Quels sont les moyens de défense des administrateurs, advenant un recours des actionnaires à leur endroit ?
Art. 158 LSA.
(1) Diligence raisonnable.
(2) Donner leur désaccord.
(3) Un Rapport d’expert.
