Le C.c.Q. (Types de Société)

Question 1

Peut-on exploiter seul une entreprise, sans être une Société par Actions ?

Answer 1

OUI.

L’Entreprise individuelle.

Question 2

Quel est le plus grand problème de l’Entreprise individuelle ?

Answer 2

Les Biens et les Dettes de l’entreprise se confondent avec le patrimoine personnel de l’Entrepreneur.

—> Ce n’est pas une personne morale distincte, contrairement à la « Société ».

Question 3

(A) Quels sont les articles du C.c.Q qui traitent de la Société en nom collectif ?

(B) Quels sont les 3 éléments propres à la S.E.N.C ?

Answer 3

Art. 2186 et ss. CCQ

(1) l’intention commune d’être en société ;
(2) L’Apport des associés : en argent, en bien, en activité ;
(3) La participation des associés aux bénéfices et aux dettes.

Question 4

La Société en Nom Collectif à Responsabilité limitée est elle prévue par le C.c.Q ?

Answer 4

NON !

-Prévu dans le C. Prof ; réservée aux membres d’un ordre des professions.

Question 5

Quel est l’objectif d’une Société en Commandite ?

Answer 5

Partager les bénéfices entre les associés et les professionnels.

Question 6

Quels sont les deux types d’associés au sein de la société en commandite ?

Quels sont les rôles des types d’associés respectifs ?

Answer 6

(1) Associés commandités
- Administrer la société et contracter en son nom.
(2) Associés Commanditaires.
- Fournir apport à la société.

Question 7

Quelles sont les dispositions générales, prévues par le C.c.Q, concernant la Société en Participation ?

Answer 7

Art. 2186 et 2189 CCQ.

Question 8

Si une société en nom collectif oublie de procéder à son immatriculation, qu’advient-il ?

Answer 8

Art. 2189 CCQ.

Elle deviendra une société en participation !

Question 9

Quel article concerne les règles de responsabilité des associés au sein d’une société en participation ?

Answer 9

Art. 2253 CCQ.

*Concerne la responsabilité des associés à l’égard des tiers.