Catégories d'Actions + Clauses Conventions Flashcards
Apprendre les différentes catégories d'actions ainsi que les multiples clauses qui peuvent se retrouver au sein des Conventions entre Actionnaires.
Actions Ordinaires
(1) Droit de Vote ;
(2) Droit aux dividendes ;
(3) Droit au Reliquat.
Actions de Contrôle
(1) Droit de Vote ;
(2) PAS de Dividendes ;
(3) Droit au Reliquat.
À quel moment les Actions de Contrôle sont-elles émises ?
(3 éléments de réponse)*.
(1) en cas de gel successoral.
(2) Lorsque des détenteurs d’actions souhaitent vendre des actions, mais veulent garder le contrôle de la société.
(3) Ces actions sont rachetables.
Actions Participantes
(1) PAS droit de vote ;
(2) Droit au Dividende ;
(3) Droit au Reliquat
Qu’est-ce que permet les Actions participantes ?
Elles confèrent un droit de participations dans les PROFITS de la Société.
Actions de Roulement
(1) PAS droit de vote ;
(2) Droit au dividende ;
(3) Droit au reliquat.
Quelle est la particularité de l’Action de Roulement ?
Elle est rachetable à la demande du détenteur.
Actions d’investissement ou de financement.
(1) PAS droit de Vote ;
(2) Droit au Dividende ;
(3) Droit de Reliquat.
Quelles sont les particularités des Actions d’investissement ou de financement ?
(2 éléments de réponse).
(1) Rachetable.
(2) Dividende plus grand que les autres catégories.
Actions à Dividendes discrétionnaires
(1) PAS droit de vote ;
(2) Droit au dividende ;
(3) PAS de reliquat.
Quelles sont les particularités des actions à dividendes discrétionnaires ?
Le C.A détermine le montant, le moment et la catégorie des actions qui reçoit le dividende.
Actions d’Assurance-Vie
La Société peut souscrire à une police d’assurance-vie pour les actionnaires.
Lors du décès = société reçoit prime et peut acquitter le paiement des actions émises.
Qu’est-ce que le « Droit de Préemption » ?
Accorde aux parties le droit de souscrire en priorité aux nouvelles actions émises.
À quoi sert une « Clause en cas de Décès » ?
Permet une offre automatique en cas de décès.
Exemple : « Deux femmes sont en affaires. Elles n’aiment pas leurs conjoints respectifs. Au moment du décès, le conjoint prendrait la SPA. Cette clause permettra à la survivante d’acheter les actions de sa partenaire morte ».
À quoi sert une « Clause de Retrait des Affaires » ?
Offre automatique.
-Actionnaire commet fraude, ne respecte pas convention, etc.
–> On reprend les actions de l’Actionnaire.
