Les Diagnostics Immobiliers Flashcards
Citez les 10 diagnostics immobiliers.
DPE (diagnostic de performance énergétique)
CREP (constat des risques d’exposition au plomb)
Diagnostic Amiante
ERP (état des risques et pollution)
État des installations intérieures au gaz
État des installations intérieures électriques
Diagnostic assainissement
Mesurage loi carrez pour les lot en copro
État parasitaire
Information risque merule
Quelle est la durée de validité du DPE ?
10 ans
Quels sont les biens concernés par le CREP ? Quelle est sa durée de validité ?
Tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
Sa durée de validité : illimité si absence, un an si présence.
Quels sont les biens concernés par le diagnostic amiante ? Quelle est sa durée de validité ?
Tout type d’immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Sa durée de validité : illimité si absence, 3 ans si présence.
ERP : obligations et validité
Doit être fondé sur les informations mises à disposition par le préfet (en fonction du secteur).
Sa durée de validité : 6 mois.
État parasitaire : biens concernés, obligation
Tout immeuble bâti dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral.
Doit être établi moins de 6 mois avant la date de l’AA pour y être annexé.
Information risque merule
La merule est un champignon qui mange le bois. En cas de présence, une déclaration doit être faite en mairie.
État des installations intérieures au gaz et électriques : biens concernés et durée de validité
Immeuble bâti à usage d’habitation dont l’installation électrique ou au gaz à été réalisée depuis plus de 15 ans.
Valable 3 ans.
Diagnostic assainissement : biens concernés et durée de validité
Immeuble à usage d’habitation non raccordé à un réseau collectif de collecte des eaux usées (si fosse sceptique).
Valable 3 ans.
Loi Carrez : biens concernés, obligation et conséquences
Lot ou fraction de lot de copropriété supérieur à 8m2.
Insertion de la mention de la superficie de la partie privative dans l’avant contrat + le nom de celui qui l’indique (société diag).
Nullité de l’acte si absence, d’échéance de l’action si l’AA contient la mention et action en réduction du prix si erreur supérieure à 5% (1 an à compter de l’AA).
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Le DPE est :
- obligatoire en cas de vente ou location d’un bien
- obligatoire avant toute annonce
- valable 10 ans
Les 3
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Le CREP est :
- le certificat des risques d’exposition au plomb
- le constat des risques d’exposition au plomb
- obligatoire pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949
- obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Le constat des risques d’exposition au plomb, obligatoire pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949
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Le diagnostic amiante est obligatoire pour les immeubles :
- construits avant le 1er janvier 1949
- dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
… Dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
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L’état des installations intérieures électriques ou au gaz est :
- obligatoire pour les installations de plus de 10 ans
- obligatoire pour les installations de plus de 15 ans
- valable 3 ans
- valable 5 ans
Obligatoire pour les installations de plus de 15 ans et valable 3 ans.
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La loi Carrez :
- oblige à indiquer la surface de la partie privative dans l’avant contrat
- oblige à mentionner dans l’avant contrat le nom de la personne qui fait état de la surface de la partie privative
- s’applique à une maison en copropriété
Les 3
