La Plus Value Immobilière Flashcards
Quelles sont les 3 catégories de cas d’exonération ?
La nature du bien
Le statut du vendeur
La nature de l’opération
Quels sont les cas d’exonération liés à la nature du bien ?
Résidence principale du propriétaire
Première cession d’un logement autre que la résidence principale à la double condition que le vendeur :
- n’ai pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédent la vente
- réemploi la somme dans un délais de 24 mois à compter de la vente, pour l’acquisition ou la construction de sa résidence principale
Bien autre que la résidence principale détenue depuis plus de 30 ans
Bien dont le prix de cession est inférieur ou à égal à 15 000€ (si indivision, ce seuil s’applique à la quote part de chaque indivisaire)
Dépendance immédiate et nécessaire à la résidence principale à condition que leur cession intervienne simultanément à la première
Quels sont les cas d’exonération liés à la nature de l’opération ?
Les biens par lesquelles une déclaration d’utilité publique à été prononcée en vue d’une expropriation à condition que l’intégralité de l’indemnité d’expropriation soit réutilisée pour l’achat, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou plusieurs immeubles dans un délai maximal d’un an à compter de sa perception.
Les biens échangés dans le cadre d’un remembrement.
Que se passe t-il si nous ne sommes pas dans un de ces cas d’exonération ?
Paiement d’un impôt sur la plue value immobilière
Deduction de cet impôt du net vendeur par le notaire le jour de la signature de l’AA
Quelles sont les 3 étapes du calcul de l’imposition sur la plue value ?
Plue value brute
Plue value nette imposable
Montant de l’impôt sur la plue value
Comment se calcule la PV brute ?
Prix de vente net (prix de l’AA sans les frais) - prix de revient (prix d’acquisition sur l’AA + frais d’acquisition + montant des travaux)
Comment se calcule la PV nette imposable ?
Deduction d’un abatement en fonction du nombre d’années de détention du bien (voir tableau)
Comment se calcule l’impôt sur la PV ?
Dépend de la localité géographique (34.5% ou 50%) + surtaxe si > 50 000€
QUIZZ E-LEARNING
Parmi les réponses suivantes, quelles sont celles qui constituent un cas d’exonération de l’imposition sur la plue value ?
- la vente d’un bien détenu depuis plus de 30 ans
- la vente de la résidence principale
- la vente de tous les biens détenus depuis plus de 15 ans
Les 2 premières
QUIZZ E-LEARNING
Une personne âgée est partie vivre dans un établissement spécialisé l’année dernière. Elle souhaite vendre la maison qu’elle occupait jusque là. Paiera t-elle un impôt sur la plue value éventuelle ?
- oui dans tous les cas
- non à condition qu’elle ne soit pas soumise à l’isf et que son revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil
- non, exonérée quelque soit sa situation
La 2
QUIZZ E-LEARNING
Mr MELEON vend sa résidence secondaire. Il est exonéré de l’imposition sur la plue value à condition :
- qu’il détienne ce bien depuis plus de 30 ans
- qu’il détienne ce bien depuis plus de 15 ans
- qu’il n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente et qu’il remploie le produit de la vente dans les 2 ans pour acheter ou construire sa résidence principale
La 1 et la 3
QUIZZ E-LEARNING
Votre client vendeur est allemand. Il est propriétaire d’un appartement à Paris qu’il a acheté en 1995 et dans lequel il a vécu jusqu’en 2005. Il est reparti vivre en Allemagne tout en mettant un locataire dans les locaux. Ce locataire est parti en décembre 2010. L’appartement est libre depuis.
Le client est il exonéré de l’impôt sur la plue value ?
Oui
QUIZZ E-LEARNING
Dans le calcul de l’imposition sur la plue value, il convient de soustraire au prix de vente net le prix de revient. Que contient ce prix ?
Le prix d’acquisition
Les frais d’acquisition
Les travaux
