Les coûts d'emprunt (de l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié n’étant pas évalué à la juste valeur. (1 à 4)

Question 1

Quand ces coûts doivent-ils être incorporés au coût de l’actif ?

Answer 1

• S’ils sont directement attribuables à l’actif qualifié ;
• S’il est probable que l’actif qualifié générera des avantages économiques futurs pour l’entreprise ; Si la valeur comptable ou le coût final attendu de l’actif qualifié excède sa valeur recouvrable ou sa valeur réalisable nette, il faudra envisager la dépréciation de l’actif en fonction de la norme lui étant applicable. (16)
• S’ils peuvent être évalués de façon fiable ( s’ils peuvent être liés à l’actif qui est financé. (9))

Question 2

Quand débute l’incorporation des coûts d’emprunt?

Answer 2

L’incorporation des coûts d’emprunt débute à la première date à laquelle toutes les conditions suivantes sont réunies : (17)
Date à laquelle l’entité :
- Engage des dépenses pour l’actif ;
- Engage des coûts d’emprunt pouvant être liés à l’actif ; et
- Entreprend des activités indispensables à la préparation de l’actif (travaux techniques et administratifs préalables, obtention des autorisations, etc.). (19)

Aucun coût d’emprunt ne peut être capitalisé au cours des périodes pendant lesquelles les activités de production ou de construction sont interrompues (20), à moins que l’interruption soit nécessaire à la préparation de l’actif. (21)

Question 3

Ques faisons-nous si les sommes empruntés ont été placés avant d’être utilisés?

Answer 3

Si les sommes empruntées sont placées avant d’être utilisées pour l’acquisition, la construction ou la production de l’actif qualifié, les produits d’intérêts reçus doivent être portés en diminution des coûts d’emprunt incorporés à l’actif. (12)

Question 4

quels sont les informations à fournir?

Answer 4

• Le montant des coûts d’emprunt incorporés dans le coût d’actifs au cours de la période ; et
• Le taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d’emprunt pouvant être incorporés dans le coût d’actifs. (26)

Question 5

qu’est-ce qu’on actif qualifié?

Answer 5

actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu. (5)
- Exemples :
o Stocks nécessitant une longue période de préparation ;
o Installations de fabrication et/ou de production d’énergie, lorsqu’elles ne sont pas prêtes à l’emploi ou à la vente dès leur acquisition ;
o Immobilisations incorporelles, lorsqu’elles ne sont pas prêtes à l’emploi ou à la vente dès leur acquisition ;
o Immeubles de placement n’étant pas évalués à la juste valeur.

• La Norme ne se prononce pas sur ce qu’est une « longue période de préparation ». Utiliser le jugement.