Actifs non courants détenus en vue de la vente

Question 1

quel est le but de cette norme?

Answer 1

Comptabiliser adéquatement les actifs détenus en vue de la vente.

Question 2

aux quels critères doivent répondre ces actifs pour être CTB ainsi? ( 5 items )

Answer 2

L’actif (ou un groupe d’actifs c.-à-d. unité génératrice de trésorerie ) répond aux critères suivants, avant la date de clôture d’un exercice financier 3 (12) :

1) Sera vendu (2) ou distribué aux propriétaires de l’entité (5A) plutôt qu’utilisé sur une base continue (6) ;
2) Est disponible immédiatement en vue de la vente, dans son état actuel, (7) et il est hautement probable (7) que cette vente aie lieu à l’intérieur d’un délai d’un an (8), dans le cadre d’un échange non monétaire présentant une substance commerciale ou en retour d’une contrepartie monétaire (10) ;
3) Fait l’objet d’un plan de vente approuvé par la direction (ou actionnaires dont l’autorisation est requise) et il est peu probable que ce plan de vente soit modifié ou retiré (8) ;
4) Fait l’objet d’un programme actif pour trouver un acheteur ; (8)
5) Est commercialisable à un prix qui est raisonnable. (8)

N.B.
- Si le délai de la vente risque de s’allonger au-delà d’un an, il doit être démontré que cette situation est hors du contrôle de l’entité.

Question 3

Comment présentons nous les actifs détenus en vue de la vente?

Answer 3

Reclassement des actifs détenus en vue d’être cédés dans les actifs courants (3) identifiés distinctement dans l’état de la situation financière. (38) Aucune compensation entre actifs et passifs (38). Aucun reclassement dans les exercices précédents.

Question 4

comment évaluons-nous le montant présenté pour les actifs non courants détenus en vue de la vente?

Answer 4

• Réévaluation de l’actif en fonction de la norme applicable. (18)
• Évaluation au plus faible de :
  
  • Valeur comptable ;
  • Juste valeur diminuée des coûts de la vente. (15)
• Ces actifs cessent d’être amortis. (25)

Question 5

comment évaluons-nous le montant présenté pour le groupe d’une entité (unité génératrice de trésorerie) destiné à être cédé ?

Answer 5

Les actifs courants, les actifs exclus de la portée de la norme et les passifs sont évalués, avant le reclassement, selon les IFRS leur étant applicables. (4, 19)

• Le groupe est ensuite évalué au plus faible de :
  
  • Valeur comptable ;
  • Juste valeur diminuée des coûts de la vente. (15, 19)
• Les actifs non courants du groupe cessent d’être amortis. (25)

Question 6

comment répartissons-nous la perte (ou la reprise ) de valeur?

Answer 6

• Les pertes de valeur sont réparties entre les actifs assujettis à cette norme (23), en commençant par le goodwill, et ensuite aux différentes unités génératrices de trésorerie, au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l’unité. (23)
• Les reprises de valeurs sont autorisées, mêmes si elles avaient été constatées en vertu de IAS 36, (21, 22) sans pour autant dépasser le cumul des pertes de valeur auparavant constatées. (21, 22) Les reprises de valeur ne pourront être affectées au goodwill. (23)
• Les pertes et reprises de valeur sont présentées dans le résultat net. (25) S’ils ont trait à une activité abandonnée, ils seront plutôt présentés dans la ligne « activités abandonnés » à l’état du résultat global. (33a)ii))

Question 7

cette norme ne s’applique pas à quoi?

Answer 7

Cette norme ne s’applique pas aux : 1) actifs d’impôt différé, 2) actifs générés par des avantages du personnel, 3) actifs financiers couverts par IAS 39, 4) actifs comptabilisés à la juste valeur selon IAS 40 et/ou IAS 41, 5) actifs découlant des contrats d’assurance (5) et 6) actifs qui seront abandonnés (13).