Coûts liés au site web

Question 1

Dans quelle situation s’applique cette norme?

Answer 1

Une entité engage des frais internes pour le développement et l’exploitation de son propre site web en vue d’un accès interne ou externe. (1)

• La présente interprétation ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition, de développement et d’exploitation du matériel. Ces dépenses sont comptabilisées au titre d’IAS 16 – Immobilisations corporelles. (5)
• La présente interprétation ne s’applique pas au développement ou à l’exploitation d’un site web en vue de la vente à une autre entité. (6)

Question 2

Quels sont les montants capitalisables des coûts liés à la conception d’un site web?

Answer 2

le site web est une immobilisation incorporelle. (7) Les coûts encourus lors de la conception d’un site web peuvent être capitalisés lorsque les critères de l’alinéa 38.57 sont respectés (8) :

Question 3

Nommez les 6 critères de CTB de capitalisation des dépenses de développement

Answer 3

a) La faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa
vente ;
b) Son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
c) Sa capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
d) La façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L’entité
doit démontrer, entre autres choses, l’existence d’un marché pour la production issue de l’immobilisation
incorporelle ou pour l’immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;
o Par exemple, le site web peut générer des produits, y compris des produits directs résultant de la possibilité
de passer des commandes. (8)
e) La disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et
mettre en service ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
f) La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son
développement.

Question 4

Nommez les 5 phases de développement d’un site web ainsi que s’il est possible de capitaliser ces frais:

Answer 4

a) Planification – Frais comptabilisés en charge lorsqu’ils sont engagés. (9 a))
b) Développement des applications et de l’infrastructure – Frais capitalisables lorsqu’ils sont directement imputables et nécessaires pour permettre l’exploitation du site tel que prévu par la direction. (9 b))
o Cette étape comprend, par exemple, l’obtention d’un nom de domaine, l’achat et le développement du matériel et du logiciel d’exploitation, l’installation des applications développées et les tests préalables à la mise en oeuvre. (2 b))
c) Création graphique – Frais capitalisables.
o Cette étape comprend la mise au point de la présentation des pages web. (2 c))
d) Le développement du contenu – Frais capitalisables s’ils sont directement imputables et nécessaires pour permettre l’exploitation du site tel que prévu par la direction. Attention, le contenu visant des fins publicitaires est passé en charge. (9 b) et c))
o Cette étape comprend, par exemple, la création, l’acquisition, la préparation et le chargement d’informations sous forme de graphismes ou de textes sur le site web avant son achèvement. Cette information peut être mémorisée dans des bases de données distinctes qui sont intégrées dans le site web ou codée directement dans les pages web. (2 d))
e) Exploitation – Frais comptabilisés en charge lorsqu’ils sont engagés. (9 d))

Question 5

Est ce qu’un site web conçu à des fin publicitaire est capitalisable?

Answer 5

• Un site web conçu à des fins publicitaires n’est pas capitalisable. (8) Un site web, pour être capitalisable, doit générer des avantages futurs identifiables.
• Un site web est amortissable. La meilleure estimation de la durée d’utilité (en vue du calcul de l’amortissement) doit être courte. (10)