LES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES Flashcards
Les compléments alimentaires nécessitent-ils l’intervention d’un pharmacien?
Les compléments alimentaires font partis des produits de santé et nécessitent donc l’intervention des pharmaciens que ce soit au niveau de la réglementation ou de la qualité. C’est important de savoir les distinguer des médicaments et des DM.
Quelle est la difficultée rencontrée avec la réglementation des compléments alimentaires?
Ce qui est difficile est de se maintenir à jour au vu de l’évolution continuelle de la réglementation. Il faut donc effectuer une veille réglementaire.
ANSES (instance nationale)
Agence Nationale de Sécurité Sanitaire
Equivalent de l’ANSM concernant tout ce qui est préservation des êtres vivants et de leur écosystème.
Sa finalité est la protection de la santé humaine en passant par la protection des animaux et des végétaux.
A.N.S.E.S
Agence Nationale de Securité Sanitaire
Les missions de L’ANSES concernant la nutrition
- evaluer les propriétés nutritionelles des ingédients
- elaborer des références nutrionnelles
- Apport d’élément scientifiques utiles à l’élaboration de la réglementation nationale et communautaire
- elaboration des objectifs et des recommandations de santé publique en matiere de nutrition
-Nutrivigilance
Qui s’occupe de la cosmétovigilance
L’ANSM
Comment peut-on qualifier l’expertise de la ANSES
Contradictoire et collective = arrivée à un consensus
Quel est le processus de l’évaluation sanitaire
1) saisine du ministere ou auto-saisine de l’ANSES
2) réunion grp de travail + synthèse
3) publication de l’avis sur le site de l’ANSES
Donner un exmple d’interdiction par l’ANSES
Dioxyde de titane en 2017 dans le domaine alimentaire
CNA (intance nationale)
Conseil National de l’Alimentation
Instance consultative INDEPENDANTE qui réunit tous les représentants de la chaine alimentaire (fabricants, agriculteur, universitaires…)
Rôle du CNA
Apporte des avis consultatifs constituant une aide pour les décideurs publiques dans la mise en oeuvre de la politique/alimentaire elle diffuse donc des avis/recommandations sur différents domaines.
DFGCCRF (instance nationale)
Direction Générale de la Concurrene, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Missions de contrôle pour les consommateurs
Les 3 missions de la DFGCCRF
1) Régulation concurrentielle des marché
2) Protection économique des consommateurs
3)Sécurité des consommateurs +++ (surveillance des marché et checks sur le respect des réglementations)
Comment la DFGCCRF s’occupe des contrôles
En vérifiant la qualité et la conformité des produits par rapport à la réglementation notamment au moment de la 1ere mise sur le marché
Il y a t il des enquetes régulières menées par la DFGCCRF
Non plus aujourd’hui
Quelles sont les instances réglementaires nationales
- ANSES
- CNA
- DFGCCRF
Quelles sont les instances européennes
- EFSA
- PAFF comitee
- Conseil de l’Europe
- EUFIC
EFSA (intance européenne)
Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
(équivalent de l’ANSES mais pour l’Europe)
De quand date l’EFSA
Autorité européenne instituée par le réglement de 2002 qui établit les principes générauc de la législation alimentaire
Mission de l’EFSA
Sa principale mission est l’évaluation, l’émission d’avis et l’assistance scientifique et technique dans tous les domaines ayant un impact sur la sécurité alimentaire
Quel est le processus de l’évaluation par l’EFSA
1)Saisine, experts nommés
2)groupe de travail
3)avis publié dans le journal de l’EFSA
Où sont publiés les textes de lois europées élaborés par la comission
Dans une base de données nommées EUR-LEX
PAFF Comitee
Le Comité permanent des végétaux, des animaux et des denrées alimentaires, des aliments pour animaux
Rôle du PAFF Comitee
C’est un comité de réglementation à distinguer des comités émettant des avis tel que l’ANSES.
La commission européenne s’appuie sur un comité relatif au thème de la réglementation pour chaque texte de loi.Tous les textes de lois européens élaboré par la commission européenne sont publiés dans la base de données : EUR-LEX.
Le conseil de l’Europe est il identique au Conseil européen
NON
De combien de membre le conseil de l’europe est-il composé
46 membres
(Russie exclue)
Mission Conseil de l’Europe
Préserver la défense des droit de l’homme et de l’état de droit sur le continent européen
Peut-on parler de pharmacologie lorsque l’on parle de complément alimentaire
Non seul les médicaments ont des effets pharmacologiques. Pour les CA on parle plus d’HOMEOSTASIE (càd rétablir le fonctionnement normal)
EUFIC
Organisme indépendant à but non lucratif qui va communiquer des informations sur ka sécurité sanitaire et la qualité des aliments: site de vulgarisation pour les consommateurs
Il y a t il une réglementation européenne harmonisée
NON
Existe t il des écrits universel (internationaux)
OUI, le codex alimentarius
De quand date le codex alimentarius et par qui a t il été crée
Il date de 1963 et a été crée par l’ONU pour protéger la santé des consommateurs et promouvoir des pratiques loyales en termes de commerce des denrées alimentaires
Existe t il une réglemetnation au USA sur es CA
OUI depuis 1994 il existe une loi sur les produits de santé dont les CA. MAis ils ne sont pas soumis à des exigences obligatoires et termes d’examens/ de qualité/ de contrôles
Les organisations professionnelles NATIONALES
- SYNPA: Syndicat national des producteurs d’additifs et d’ingrédients de la chaine alimentaire.
- SYNADIET: Syndicat nationall des compléments alimentaires
Les organistaions professionnelles EUROPEENNES
- EHPM: European Federation of Health Manufacturers Association (Fédération européenne des fabricants de produits de santé)
=mise à disposition de tous les textes réglemetaires sur leur site comme SYNADIET mais en anglais
Comment se positionnent les CA dans le monde de la santé
Ils sont considérés comme des denrées alimentaires
Comment on différencie les denrées alimentaires et les médicaments
Cela dépend du dégré de transformation et de la fonction pour l’organisme.
Comment on différencie un CA d’un produit cosmétique
Un CA se prend par voie orale alors qu’un cosmétique s’applique uniquement sur la peau.
Définition Nutriceutique (terme marketing +++)
Aliment pour lequel on a déémontré qu’il a, au-delà de ses qualitéés nutritionnelles, un effet béénééfique sur une ou plusieurs fonctions de l’organisme. Il peut avoir la capacité de maintenir, voire d’amééliorer l’éétat de santé et de bien-êêtre ou de rééduire le risque de maladie.
Définition denrée alimentaire
Toute substance ou produit, transforméé, partiellement transformé ou non transforméé, destiné à êêtre ingééré ou raisonnablement susceptible d’êêtre ingééré par l’êêtre humain
