LES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES Flashcards
Les compléments alimentaires nécessitent-ils l’intervention d’un pharmacien?
Les compléments alimentaires font partis des produits de santé et nécessitent donc l’intervention des pharmaciens que ce soit au niveau de la réglementation ou de la qualité. C’est important de savoir les distinguer des médicaments et des DM.
Quelle est la difficultée rencontrée avec la réglementation des compléments alimentaires?
Ce qui est difficile est de se maintenir à jour au vu de l’évolution continuelle de la réglementation. Il faut donc effectuer une veille réglementaire.
ANSES (instance nationale)
Agence Nationale de Sécurité Sanitaire
Equivalent de l’ANSM concernant tout ce qui est préservation des êtres vivants et de leur écosystème.
Sa finalité est la protection de la santé humaine en passant par la protection des animaux et des végétaux.
A.N.S.E.S
Agence Nationale de Securité Sanitaire
Les missions de L’ANSES concernant la nutrition
- evaluer les propriétés nutritionelles des ingédients
- elaborer des références nutrionnelles
- Apport d’élément scientifiques utiles à l’élaboration de la réglementation nationale et communautaire
- elaboration des objectifs et des recommandations de santé publique en matiere de nutrition
-Nutrivigilance
Qui s’occupe de la cosmétovigilance
L’ANSM
Comment peut-on qualifier l’expertise de la ANSES
Contradictoire et collective = arrivée à un consensus
Quel est le processus de l’évaluation sanitaire
1) saisine du ministere ou auto-saisine de l’ANSES
2) réunion grp de travail + synthèse
3) publication de l’avis sur le site de l’ANSES
Donner un exmple d’interdiction par l’ANSES
Dioxyde de titane en 2017 dans le domaine alimentaire
CNA (intance nationale)
Conseil National de l’Alimentation
Instance consultative INDEPENDANTE qui réunit tous les représentants de la chaine alimentaire (fabricants, agriculteur, universitaires…)
Rôle du CNA
Apporte des avis consultatifs constituant une aide pour les décideurs publiques dans la mise en oeuvre de la politique/alimentaire elle diffuse donc des avis/recommandations sur différents domaines.
DFGCCRF (instance nationale)
Direction Générale de la Concurrene, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Missions de contrôle pour les consommateurs
Les 3 missions de la DFGCCRF
1) Régulation concurrentielle des marché
2) Protection économique des consommateurs
3)Sécurité des consommateurs +++ (surveillance des marché et checks sur le respect des réglementations)
Comment la DFGCCRF s’occupe des contrôles
En vérifiant la qualité et la conformité des produits par rapport à la réglementation notamment au moment de la 1ere mise sur le marché
Il y a t il des enquetes régulières menées par la DFGCCRF
Non plus aujourd’hui
Quelles sont les instances réglementaires nationales
- ANSES
- CNA
- DFGCCRF
Quelles sont les instances européennes
- EFSA
- PAFF comitee
- Conseil de l’Europe
- EUFIC
EFSA (intance européenne)
Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
(équivalent de l’ANSES mais pour l’Europe)
De quand date l’EFSA
Autorité européenne instituée par le réglement de 2002 qui établit les principes générauc de la législation alimentaire
Mission de l’EFSA
Sa principale mission est l’évaluation, l’émission d’avis et l’assistance scientifique et technique dans tous les domaines ayant un impact sur la sécurité alimentaire
Quel est le processus de l’évaluation par l’EFSA
1)Saisine, experts nommés
2)groupe de travail
3)avis publié dans le journal de l’EFSA
Où sont publiés les textes de lois europées élaborés par la comission
Dans une base de données nommées EUR-LEX
PAFF Comitee
Le Comité permanent des végétaux, des animaux et des denrées alimentaires, des aliments pour animaux
Rôle du PAFF Comitee
C’est un comité de réglementation à distinguer des comités émettant des avis tel que l’ANSES.
La commission européenne s’appuie sur un comité relatif au thème de la réglementation pour chaque texte de loi.Tous les textes de lois européens élaboré par la commission européenne sont publiés dans la base de données : EUR-LEX.
