Législation et santé publique en psychiatrie

Question 1

3 conditions pour obtenir l’AME ?

Answer 1

• Etranger en situation irrégulière
• Résider en France de manière stable > 3 mois
• Ressources inférieures à un seuil fixé

Question 2

4 prestations prises en charge par la CMUc ?

Answer 2

• Tiers payant
• Exonération du TM
• Prise en charge du forfait journalier hospitalier
• Exonération de la participation forfaitaire de 1€

Question 3

Quels sont les 2 principaux types d’hospitalisation sous contrainte ?

Answer 3

• Soins à la demande d’un Tiers

- Soins psychiatriques à la demande d’un Tiers

Question 4

Combien de temps dure la période d’observation après une admission en hospitalisation sous contrainte ?

Answer 4

72H

Question 5

Médecin à l’unité médico-judiciare, vous examinez une patiente de 16 ans, qui dit avoir été victime d’abus sexuels. La patiente et ses parents refusent de porter plainte et s’opposent à ce que vous signaliez les faits au procureur de la République. Que faites-vous ?

Answer 5

Signalement au procureur de la République car patiente mineure (dérogation au secret médical)

Question 6

3 conditions d’une hospitalisation sous contrainte?

Answer 6

• patient avec troubles mentaux
• impossibilité pour le patient de consentir à l’hospitalisation
• et nécessité de soins immédiats et de surveillance hospitalière

Question 7

V/F: pour l’HDT, les certificats doivent émaner obligatoirement de psychiatres.

Answer 7

FAUX

Médecin extérieur possible non psychiatre