Législation Flashcards
Quel est l’objectif de santé Canada?
Aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé.
la Direction générale des produits de santé
et des aliments fait partie de quel organisme?
santé Canada
Quel est l’objectif de DGPSA?
✓ Assure un accès à des aliments sécuritaires et nutritifs
✓ Diffuse de l’information favorisant des choix sains et
sécuritaires
L’autorité fédérale crée des loirs sur quoi?
salubrité des aliments, inspection des aliments, etc
L’agence d’inspection des aliments a un impact juridique sur…
les aliments importés et exportés, les entreprises alimentaires
Nomme des rôles de l’agence canadienne d’inspection des aliments
✓ Livre les licences aux entreprises alimentaires (sous sa juridiction)
✓ Procède à des inspections (abattoirs, usines de transformation)
✓ Effectue des analyses sur des échantillons (résidus de médicaments,
herbicides, pesticides…)
✓ Émet les avis de rappels d’aliments
Aussi responsable de l’application des règlements concernant :
* l’emballage
* l’étiquetage
* la publicit
Qui est responsable de diffuser l’information concernant les produits contaminés par la Listeria?
L’agence d’inspection des aliments
Quel est le but des Loi et Règlement sur les aliments et drogues
Protéger le consommateur contre
* Les dangers pour la santé
* La fraude ou la tromperie délibérée
Quelle est la différence entre une loi et un règlement?
La loi pose les principes alors que les règlements énoncent les détails de son application. Une loi est plus petite qu’un règlement
Loi et Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est en vigueur depuis quelle année?
2019
QU’est-ce que le MAPAQ?
ministère de l’agriculture des pêcheries est de l’alimentation du Qc
Vrai ou faux? dans chaque industrie, il est obligatoire d’avoir qqn ayant une certification MAPAQ?
Vrai
Les inspections sont faites en fonction de quoi? Où vont-ils plus souvent?
Les risques au public (si c’est un hôpital, les inspections sont plus fréquentes puisque c’est une population vulnérable)
Le MAPAQ est-il responsable des promotions et documents éducatifs au public?
Oui
Quelle est la loi qui inclut les règlements suivants:
* Règlement sur les aliments
* Règlement sur les eaux embouteillées
* Règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais
* Règlement sur le remboursement des coûts d’inspection permanente
Loi sur les produits alimentaires
Qu’est-ce qu’un aliment normalisé?
Un aliment répondant à certains critères (ingrédients, composition, additifs, fabrication et enrichissement)
Quel est le symbole utilisé pour les aliments dans le RAD?
N
À quoi sert les aliments normalisés?
- Assurent une certaine uniformité ou standardisation des
produits ayant le même nom - Protègent les consommateurs contre les pratiques
frauduleuses (Ex: huile d’olive)
Il y a-t-il une différence dans les mayonnaises?
Oui, elles peuvent être mayonnaise, sauce mayonnaise (si pas assez de gras), sauce à salade de type mayonnaise
Si un produit ne répond pas aux normes établies, qu’arrive-t-il au produit?
il ne peut pas être appeler son vrai nom, seulement produit de…
Qu’est-ce qu’une allégation?
des termes qu’on peut ajouter sur le sac ou dans une publication mais qui sont normés
La farine de blé intégral est-elle normalisée?
Non