Lectures obligatoires

Question 1

Selon Landreville, quels sont les 3 niveaux de réalité?

Answer 1

Le discours, la législation et les pratiques au sein du système pénal

Question 2

Selon Larminat, qu’entend on précisément derrière la notion de probation?

Answer 2

L’ensemble des mesures pénales exécutées hors des murs de la prison, mais qui nécessitent une forme de supervision de la part d’intervenants socio-judiciaires.

Question 3

Selon Larminat, en quoi consiste la dualisation du système pénal?

Answer 3

L’idée d’une différence de nature entre deux catégories de sanctions destinées à des publics bien distincts.

Question 4

Selon Larminat, en quoi consiste le continuum correctionnel?

Answer 4

En une prolongation de la ségrégation carcérale par des formes de normalisation ou de correction plus raffinées, mais fondées sur un modèle unique, faisant l’écart entre prison et probation une question de degré.

Question 5

Selon Larminat, en quoi consiste le continuum pénal?

Answer 5

L’idée d’une continuité entre milieu ouvert et milieu fermé, les trajectoires individuelles d’exécution des peines étant de plus ou plus souvent marquées par l’alternance entre prison et peine de probation, dans un sens ou dans l’autre.

Question 6

Selon Larminat, en quoi consiste le modèle mixte de gestion?

Answer 6

L’individu pris en charge par les agences correctionnelles est assujetti à des interventions visant à la fois la neutralisation des risques et la normalisation de ses conduites.

Question 7

Selon Larminat, quels sont les 2 éléments apparaissant au premier plan de la probation?

Answer 7

L’omniprésence du rapport à l’emploi, et le poids de la famille (ou sens large d’entourage affectif) en tant que vecteurs disciplinaires.

Question 8

Dans le texte de Larminat, quelles sont les 3 fonctions bien distinctes qui permettent de déconstruire en partie la vision alternative du travail comme étant en soi un gage d’intégration sociale?

Answer 8

Occupationnelle, sociale, économique

Question 9

Dans le texte de Larminat, à quoi renvoie la fonction occupationnelle?

Answer 9

À l’idée que le travail permet de fixer temporairement les détenus, de manière à mieux répartir leurs forces.

Question 10

Selon Larminat, quels sont les 2 principaux vecteurs de modulation?

Answer 10

Temps et espace.

Question 11

Selon Larminat, quels sont les deux modalités principales de variation du facteur “temps”?

Answer 11

La durée (relative à l’écart entre le début et la fin du placement sous main de justice) et la fréquence (relative au rythme selon lequel les manifestations du contrôle se répètent durant cet intervalle).

Question 12

Selon Larminat, quels sont les 3 types de suivi?

Answer 12

Suivi allégé, suivi normal, suivi intensif

Question 13

Selon Larminat, quelles sont les 2 façons de considérer la dimension spatiale?

Answer 13

Périmètre (aux frontières plus ou moins serrées à l’intérieur desquelles s’exerce le contrôle) et surface couverte (ce qui permet de s’intéresser à la façon dont sont organisées les zones contrôlées en tant que telle).

Question 14

Selon Larminat, quels sont les 2 aspects de la logique de responsabilisation?

Answer 14

Elle vise dans un premier temps à susciter l’adhésion du condamné, entendue comme une prise de conscience de sa part du caractère illégal de son comportement ; l’administration pénitentiaire attend en conséquence qu’il valide a posteriori le processus d’étiquetage judiciaire dont l’exécution de la peine constitue l’ultime étape. Dans un deuxième temps, la manière dont se déroulent les mesures de probation permet d’envisager la logique de responsabilisation comme une déclinaison du vieux principe d’individualisation, non plus seulement au stade du prononcé de la sanction mais au niveau de la prise en charge.

Question 15

Selon Larminat, le processus d’adhésion s’opère en 2 temps. Quels sont-ils?

Answer 15

le consentement (à la mesure) et le reniement (du délit commis).

Question 16

Selon Larminat, en quoi consiste l’individualisation de la peine?

Answer 16

En l’idée selon laquelle il faudrait adapter le droit pénal moderne, dont la codification rigoureuse était jugée trop rigide, en tenant compte non plus seulement de l’infraction, mais également de la personnalité de l’infracteur.

Question 17

Selon Larminat, que désigne la notion d’hybridation?

Answer 17

La diversité et l’articulation entre les différentes logiques de pratique.

Question 18

Selon Lalande, comment sont appelés les services de probation au Québec depuis quelques années?

Answer 18

Directions des services professionnels correctionnels.

Question 19

Selon Lalande, par quoi se caractérise l’approche préconisée au Québec?

Answer 19

Le choix de la réinsertion sociale comme meilleur moyen de protéger la société.

Question 20

Selon Lalande, qu’est-ce qu’un prévenu?

Answer 20

Les personnes en attente de l’issue de la poursuite judiciaire intentée contre elles ou en attente du prononcé de leur sentence.

Question 21

Selon Lalande, quels sont les 2 types de mesures administrées par les services de probation?

Answer 21

Les mesures sentencielles dans la communauté et les mesures correctionnelles.

Question 22

Selon Lalande, une peine de probation ne peut dépasser … ans.

Answer 22

3

Question 23

Selon Lalande, quelles sont les 3 conditions obligatoires durant toute la période de probation?

Answer 23

Ne pas troubler la paix, avoir une bonne conduite, comparaître devant le tribunal lorsque la situation l’exige.

Question 24

Selon Lalande, de quoi doit s’assurer le tribunal avant de prononcer une ordonnance de sursis?

Answer 24

Que la peine d’emprisonnement imposée est inférieure à deux ans, et que la peine minimale d’emprisonnement n’est pas prévue pour l’infraction reprochée.

Question 25

Selon Lalande, quels sont les 2 problèmes constatés quant à l’emprisonnement avec sursis?

Answer 25

1. Il s’est installé dans la pratique quotidienne une certaine confusion entre l’ordonnance de probation et l’ordonnance d’emprisonnement avec sursis.
2. Un manque de rigueur dans le suivi des conditions d’emprisonnement avec sursis.

Question 26

Selon Lalande, quelle est la distinction entre la probation et le sursis?

Answer 26

Contrairement à la probation, qui est principalement une mesure de réinsertion sociale, l’emprisonnement avec sursis devait à la fois viser des objectifs punitifs et des objectifs de réinsertion sociale.

Question 27

Selon Lalande, quel est le nombre d’heures maximal pour des services communautaires?

Answer 27

240

Question 28

Selon Lalande, quel est le délai maximal d’exécution des services communautaires?

Answer 28

18 mois

Question 29

Selon Lalande, quelles sont les 3 dimensions (objectifs non affichés) des heures de service communautaire?

Answer 29

• Dimension punitive (conséquence à l’acte)
• Dimension de réinsertion sociale (expérience de travail, intégration à la société)
• Dimension de nature réparatrice (réparation des torts à la société)

Question 30

Selon Lalande, après combien de temps la permission de sortir à des fins de réinsertion sociale peut-elle être octroyer pour une peine de moins de 6 mois?

Answer 30

Au sixième de la peine

Question 31

Selon Lalande, après combien de temps la permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle peut-elle être octroyer pour une peine de moins de 6 mois?

Answer 31

Au sixième de la peine

Question 32

Selon Lalande, après combien de temps la libération conditionnelle peut-elle être octroyer pour une peine de plus de 6 mois?

Answer 32

Au tiers de la peine

Question 33

Selon Lalande, de quoi sont minimalement titulaires les agents de probation au Québec?

Answer 33

Un diplôme universitaire de 1er cycle en sciences sociales (criminologie, psychologie, psychoéducation, travail social, etc.)

Question 34

Selon Lalande, quelles sont les tâches des agents de probation?

Answer 34

Les agents de probation préparent, à la demande des tribunaux, des rapports présentenciels sur les personnes reconnues coupables afin d’évaluer leur possibilité de réinsertion sociale. Ils exercent diverses activités d’évaluation et d’intervention auprès des personnes contrevenantes, les accompagnent dans leur processus de réinsertion sociale et, s’il y a lieu, les orientent vers les ressources de la communauté qui offrent des services en lien avec leurs problèmes ou besoins.

Question 35

Selon Lalande, quels sont les 3 outils spécifiquement conçus pour la délinquance sexuelle?

Answer 35

Statique-99, Stable-2007, Aigu-2007

Question 36

Selon Lalande, quels sont les 4 axes d’intervention du plan d’action gouvernemental pour la réinsertion sociale?

Answer 36

• l’évaluation des besoins des personnes contrevenantes et leur prise en charge;
• l’offre de programmes, services et activités de soutien à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes;
• la recherche et l’évaluation de programmes;
• la sensibilisation et l’information.

Question 37

Selon le ministère de la sécurité publique, quelles sont les mesures sentencielles?

Answer 37

• L’ordonnance de probation avec surveillance
• L’ordonnance d’emprisonnement avec sursis
• Les heures de service communautaire

Question 38

Selon le ministère de la sécurité publique, quelles sont les mesures correctionnelles?

Answer 38

• La permission de sortir
• La libération conditionnelle

Question 39

Selon Euvrard et Bety, à qui est confié la gestion de l’emprisonnement avec sursis depuis la Loi sur le système correctionnel du Québec (2007)?

Answer 39

À des organismes communautaires

Question 40

Selon Euvrard et Bety, qu’est-ce que l’emprisonnement avec sursis?

Answer 40

Une peine d’emprisonnement dans la collectivité.

Question 41

Selon Euvrard et Bety, à quoi fait référence la réinsertion sociale?

Answer 41

À la réintégration dans la société à la suite d’une condamnation pénale.

Question 42

Selon Euvrard et Bety, quel est l’objectif premier des agents qui utilisent la visite à domicile?

Answer 42

Favoriser l’établissement d’une relation de confiance avec les personnes contrevenantes.

Question 43

Selon De Larminat, quels sont les 3 styles adoptés par les agents de probation?

Answer 43

Le travailleur social, le contrôleur, le criminologue

Question 44

Selon Vacheret, qu’est-ce qui est instauré suite à la Loi sur le système correctionnel du Québec (2002)?

Answer 44

Une prise en charge structurée, logique et cohérente des personnes détenues

Question 45

Selon Vacheret, la Loi sur le système correctionnel du Québec (2002) met en place un processus d’évaluation et de suivi relativement complexe et lourd. À quoi celui-ci est-il destiné?

Answer 45

À la fois à préparer le condamné à son retour en collectivité et à l’accompagner une fois sorti afin de favoriser sa réinsertion sociale.

Question 46

Selon Vacheret, qu’arrive-t-il lorsque la libération conditionnelle est octroyée?

Answer 46

Un certain nombre de conditions vont être imposées au contrevenant et leur non-respect est suivi par un retour en détention.

Question 47

Selon Vacheret, les données sur les décisions entourant la remise en liberté sous conditions révèlent deux constats préoccupants, quels sont-ils?

Answer 47

1. Bien que les détenus aient accès à une permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle à partir du sixième de leur peine, les données révèlent que le pourcentage de personnes admissibles qui font une telle demande varie annuellement entre 15% et 19%.
2. Près d’une personne sur deux renonce à son droit d’être entendu par la Commission québécoise des libérations conditionnelles pour obtenir une éventuelle libération anticipée au tier de sa sentence.

Question 48

Selon Vacheret, la renonciation à la libération conditionnelle s’inscrit dans une double problématique. Qu’elle est cette problématique?

Answer 48

1. Elle porte atteinte au respect du droit fondamental à une prise en charge carcérale et communautaire uniforme et égalitaire.
2. Elle soulève, outre la question de la protection du public, celle de la mise en œuvre effective de la mission de réinsertion sociale défendue par la société québécoise.

Question 49

Selon Vacheret, qu’est-ce qui caractérise une réussite pour les libérés?

Answer 49

La réintégration dans la collectivité sans commettre de nouveau délits