Cours 2 Flashcards
Qu’est-ce que la surveillance communautaire? (2 définitions)
“Sanctions et mesures appliquées dans la communauté: sanctions et mesures qui maintiennent l’auteur d’infraction dans la communauté et qui impliquent certaines restrictions de liberté par l’imposition de conditions ou d’obligations.”
“ L’ensemble des mesures pénales n’impliquant pas d’enfermement, mais induisant des formes de contrôle et d’accompagnement en milieu ouvert, sans isoler le justiciable du contexte social dans lequel il évolue”.
Quelles sont les 3 caractéristiques de la surveillance?
1) Les sanctions décidées par une autorité judiciaire ou administratives
2) Les mesures prises avant la décision imposant la sanction ou à la place d’une telle décision
3) Les modalités d’exécution d’une peine d’emprisonnement hors d’un établissement pénitentiaire.
En 2021, quelle peine est la plus appliquée entre la probation et la détention?
La probation
Qu’est-ce qui est vu comme le centre du système et pourquoi?
La prison, car elle est vu comme une peine de référence et on n’arrive pas à imaginer comment punir autrement dans l’imaginaire collectif.
Que voit-on à partir du 18e siècle?
- Hégémonie de la prison (remise en question des châtiments corporels, la prison est donc maintenant vu comme la peine humaine et permet d’être adaptée selon la gravité du crime.
- En parallèle, développement d’initiatives communautaires (religion, jeunes, etc.)
Qu’est-ce que se produit dans les années 1970?
- Crise du pénal au Canada et aux USA. Après l’abolition de la peine de mort, la prison est vue comme la peine par excellence, il y a donc beaucoup de monde en prison.
- Échec de la prison (4 critiques)
- Formation de comités de réflexion
Quelles sont les 4 critiques majeures de la prison?
- Inefficaces
- Inhumaines
- Génératrices de criminalité
- Destructrices
Pourquoi dit-on que les prisons sont inefficaces?
Elles ne protègent pas la société et ne permettent pas la réhabilitation.
Pourquoi dit-on que les prisons sont inhumaines?
Conditions difficiles, non-respect du droit à une peine humaine
Pourquoi dit-on que les prisons sont génératrices de criminalité?
La prison est vue comme l’école du crime (réseaux, contacts, etc.)
Pourquoi dit-on que les prisons sont destructrices?
Il s’agit d’un milieu de travail hostile pour les employés.
En quoi consiste le paradigme de la réaction social?
Le crime comme un construit social. C’est la réaction sociale qui dit si un acte est déviant ou non.
Nommez un acte qui était un crime avant, mais qui n’en est plus un aujourd’hui.
L’homosexualité
Nommez un acte qui n’était pas un crime avant, mais qui en est un aujourd’hui.
Viols conjugaux
Nommez un acte qui est un crime dans certains pays, alors que dans d’autres non.
L’avortement
Nommez les 3 compétences du fédéral.
- Peines de 2 ans et plus (pénitenciers)
- Administration des peines de 2 ans et plus et des libérations conditionnelles associées.
- Code criminel (mais application provinciale)
Nommez les 2 compétences du provincial.
- Peines de 2 ans moins un jour (prison et libérations conditionnelles associées)
- Administration des mesures de suivi en milieu ouvert
Qu’est-ce qui se produit au Canada dans les années 1930?
Développement d’organismes d’aide aux prisonniers (Elizabeth Fry, John Howard society)
Qu’est-ce qui se produit au Canada en 1938?
Commission royale d’enquête sur le système pénal (J. Archambault):
- Préparation à la sortie et réintégration dans la collectivité
- Développement d’activités visant la réinsertion
Qu’est-ce qui se produit au Canada en 1956?
Rapport Fauteux (idée de suivre une personne après la sortie de prison):
- Libération conditionnelle
- Développement de la probation
Qu’est-ce qui se produit au Canada en 1959?
Loi sur la libération conditionnelle au Canada:
- Création de la Commission Nationale des Libérations Conditionnelles
En quoi consiste le Comité canadien de la réforme pénal (Comité Ouimet, 1969)?
- Dénonce l’utilisation excessive des prisons (prisons trop remplies, qui ne préparent pas à la sortie)
- Protection de la collectivité via la réadaptation
- Recours au milieu ouvert nécessaire (pour aider à la réadaptation et à la protection de la société)
En quoi consiste la commission de réforme du droit (1971-1989)?
- Emprisonnement en dernier recours (justice-humanité-économie)
- Probation: peine crédible
Que veut dire le principe “justice”?
L’emprisonnement ne doit pas être disproportionné au crime commis
Que veut dire le principe de “humanité”?
Sanction la plus juste et sévère selon la situation
Que veut dire le principe de “économie”?
Réduire au maximum tous les coûts (financiers pour la société et humains pour les gens)
Quelle est la conclusion du modèle “justice-humanité-économie”?
La prison seulement pour neutraliser ceux qui ne peuvent vivre en communauté.
Quelles sont les mesures mises en place au Canada dans les années 1960-1970? (3)
- Aménagement des peines de prison (sorties, etc.)
- Première loi sur les pénitenciers (prémices des lc)
- Premier foyer de transition (Maison St-Léonard, Windsor)
En quoi consiste la Commission Canadienne de la détermination de la peine (1987)?
- Principe de modération dans le Code criminel (les juges doivent rejeter toutes les autres peines et expliquer avant d’octroyer l’emprisonnement).
- Défend le recours aux sanctions communautaires
En quoi consiste la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992)?
- Consacre la libération conditionnelle
En quoi consiste la Commission du droit du Canada (1997)?
Inefficacité de la prison et emphase sur la justice réparatrice.
Qu’est-ce qui est crée au Québec en 1965-1967?
Les services de prison et de probation
En quoi consiste la Commission Prevost, au Québec (1969)?
- Réformer les prisons
- Développer la probation
Donc, enlever tout ce qu’il y a de mauvais dans les prisons et permettre la réhabilitation.
En quoi consiste la Loi sur la Probation et les établissements de détention, au Québec (1969)?
- Notion de “traitement communautaire” (1974) (faire sortir la réinsertion de la prison).
En quoi consiste la notion de “traitement communautaire”?
La participation communautaire s’avère, en effet, un moyen essentiel de faciliter la réintégration des contrevenants dans la société et il y a lieu de faire en sorte que les unités administratives de la Probation et de la Détention ainsi que les organismes communautaires forment un tout et constituent les parties complémentaires d’un processus continu (collaboration entre détention, probation et communauté)
En quoi consiste les travaux communautaires (1978), au Québec?
- Travaux bénévoles
- Projet pilotes, puis règlement en 1986
En quoi consiste le Comité d’étude sur les solutions de rechange à l’incarcération (1986), au Québec?
- Recherche outils pour limiter les coûts du dispositif correctionnel
- Déploiement du principe de modération et développement des alternatives
En quoi consiste les Politiques correctionnelles (1988-1995, etc.), au Québec?
- Favoriser la RS et limiter au maximum l’atteinte aux libertés
- Limiter la capacité carcérale et favoriser le communautaire
Qu’est-ce qui semble se produire dans les années 2000?
Virage punitif?
Comment se traduit le virage punitif au Canada?
- Lois pénales plus sévères
- Augmentation des contraintes sur les contrevenants
- Restrictions aux mesures de SMO
Comment se traduit le virage punitif au Québec?
- Rapport Corbo en 2002
- Loi sur le système correctionnel du Québec en 2007
- Protection de la société et Réinsertion sociale (2 composantes majeures du ministère de la sécurité publique.
Les études sur la punition dénotent un écart entre quoi et quoi?
Entre le nombre de personnes sous surveillance communautaire et le nombre d’étude sur la surveillance communautaire.
Quelles sont les 4 pistes de Robinson (2016) concernant l’écart des études sur la surveillance communautaire?
- Le vocabulaire
- L’invisibilité des mesures
- Le caractère pénal des mesures
- La malaise de la critique
Quels sont les obstacles au développement des mesures de surveillance communautaire? (3)
- La prison au coeur du système (place centrale et symbolique, les autres peines doivent démontrer le crédibilité)
- La méconnaissance du public (information)
- Le durcissement pénal et le populisme (instrumentalisation politique)
Nommez des similitudes entre prison et sanctions communautaires.
Règles à respecter, sécurité du public, géré par les services correctionnels, surveillance, suit le délit ou une peine précédente, encadrement et suivi.
Nommez des différences entre prison et sanctions communautaires.
- Milieu ouvert-fermé
- Types, outils et fréquence de surveillance
- Objectifs: Réinsertion (milieu ouvert) et punition (milieu fermé)
- Coûts sociaux et économiques (plus de coûts en prison)
- Victime
- Hors du milieu (prison), dans le milieu (communautaire)
Retour sur la lecture de Landreville: Qu’est-ce qui est illustré dans lecture?
Les transformations dans les politiques, lois et pratiques pénales au Canada depuis les
années 1960.
Retour sur la lecture de Landreville: Quels sont les 3 niveaux de transformations de la pénalité?
- Discours politiques: de l’idéal réhabilitatif à des versions plus punitives (la confiance du public devient un enjeu du système pénal)
- Lois pénales plus punitives (augmentation des peines maximales, création de peines minimales, nouvelles infractions)
- Pratiques: dualité (souplesse pour les “petits délinquants”, durcissement pour les “gros” délinquants)
Retour sur la lecture de Landreville: Quelle est la thèse de la résistance des acteurs?
Malgré les discours politiques des dernières années malgré certains courants législatifs, la résistance d’acteurs qui partagent des valeurs de justice sociale, d’équité, de solidarité ou qui croient en la réhabilitation, fait en sorte que les pratiques pénales sont moins punitives que les discours et qu’il y a parfois un écart considérable entre les discours et les pratiques.
Retour sur la lecture de Landreville: Détention provisoire si… (3)
- Sécurité de la victime
- Si on croit que la personne ne se présentera pas au procès
- Pour conserver la confiance du public envers la justice.
