Cours 7

Question 1

Quelle est l’évolution des libérations conditionnelles? (4 types et nouvelle tendance)

Answer 1

• LC comme instrument de récompense (gestion des prisonniers, discipline en prison)
• LC comme outil de réhabilitation (communauté comme lieu de réinsertion)
• LC comme outil de responsabilisation (respecter la confiance du public)
• LC comme outil de gestion des risques (LC permet la neutralisation sélective et la gestion des flux)
• Développement de la tendance duale

Question 2

En quoi consiste la tendance duale?

Answer 2

Tendance à punir plus sévèrement les “grands” délinquants et favoriser la souplesse pour les “petits” délinquants.

Question 3

En quoi consiste la renonciation à la LC?

Answer 3

“Mesure qui permet à la personne contrevenante d’aviser la Commission par écrit de son désir de renoncer à son admissibilité à une libération conditionnelle”

Question 4

Quels sont les enjeux de la renonciation à la LC? (4)

Answer 4

• Atteinte au droit fondamental à une prise en charge communautaire
• Risque de surpopulation carcérale
• Protection du public
• Réinsertion sociale

Question 5

Qui renonce à la LC? (7)

Answer 5

• Hommes
• Plus âgés
• Antécédents
• Antécédents de bris de condition
• Niveau de risque élevé
• Niveau de besoins élevés
• Infraction disciplinaire en prison

Question 6

Pourquoi renoncer à demander sa LC?

Answer 6

Les individus préfèrent parfois attendre la libération d’office sans conditions que de passer par la libération conditionnelle avec conditions et devoir se mobiliser.

Question 7

Quels sont les motifs de renonciation liés à la prise en charge carcérale?

Answer 7

• Dossier
• Absence de soutien des agents
• Manque d’informations

Question 8

Quels sont les motifs de renonciation liés à la perception du contrevenant?

Answer 8

• Conditions trop lourdes, peur de l’échec
• Crainte de bris
• Crainte de refus
• Manque de soutien ou de ressources

Question 9

En quoi consiste la notion d’équivalence?

Answer 9

Vision traditionnelle d’un continuum de sévérité des peines (prison est plus sévère que la probation).

Question 10

Quelles sont les conclusions de May et al. concernant les taux d’équivalence? (3)

Answer 10

1. Certaines peines et conditions sont considérées comme plus sévères que la prison (exemple. Bootcamp, camps de style militaire, etc.)
2. Certaines peines sont considérées comme étant très proches de la prison (exemple. Assignation à domicile, surveillance électronique, maisons de transition, etc.)
3. Les taux d’équivalence varient selon les délinquants

Question 11

Qu’est-ce qui est remis en question suivant la notion d’équivalence?

Answer 11

Le pouvoir dissuasif de la prison

Question 12

Qu’est-ce qu’une peine sèche?

Answer 12

Sortie sans conditions

Question 13

Quels sont les avantages de la LC?

Answer 13

1. Meilleure chance de réinsertion sociale pour la plupart des détenus (éviter les sorties sèches, période de transition nécessaire - outils de surveillance)
2. Assure un contrôle et une implication en détention (comportement en prison pris en compte dans l’audience, instrument de discipline en prison, car octroi non automatique)
3. Coûte moins cher que la prison (mais niveau de contrainte (mesure intermédiaire), tension avec logique “populiste”.

Question 14

Quels sont les enjeux de la LC? (2)

Answer 14

1. Risque d’erreur (faux positifs, faux négatifs)
2. La confiance du public (médiatisation des crimes commis en LC et critiques)

Question 15

Que devraient faire les LC pour assurer la confiance du public?

Answer 15

• Se mériter
• Respecter ne certaine proportionnalité
• Assurer une surveillance des conditions