Laicité Flashcards
Principes /valeurs
Principes: règles de fonctionnement que l’Etat et tout citoyen doit respecter
• indivisible
• laïque
• démocratique
• sociale
Valeurs : idéal moral que la société juge important de défendre et d’atteindre
Liberté / égalité / fraternité
Loi 1905
Art 1:
liberté de conscience = croire ou pas
Libre exercice de culte = afficher ou non
Art 2: principe de séparation des églises et de l’état = État neutre
Laïcité : rôle du CE
- pédagogue :
• faire partager les valeurs
• mettre en œuvre
• faire acquérir - protecteur :
• protéger l’égalité de tous
• préserver le cadre scolaire de toute pression
Outils et ressources Laïcité
Outils :
• code de l’éducation
• vade-mecum
• charte de laïcité
Ressources :
• carré régalien
• équipe valeurs de la république
Carré régalien
- depuis 2021, 1 par acad
- gr de ressources
- 4 objectifs: informer, protéger, appui immédiat, appliquer la loi
-4 champs: valeurs de la Rep, violence, harcèlement, radicalisation
Mise en œuvre de la laïcité
1- discipline: EMC / EMI / parcours citoyen
2- temps forts: rentrée / 9 décembre
3- RH: formation / référent laïcité
4- lien avec associations
5- formalisation en instances :
CVC / CESCE / CA
Un parent exige des repas halal à la cantine?
- service restauration = service public
- principe de neutralité
- aucune obligation
!!! Faciliter la liberté de conscience - proposer un menu non carné
Un contractuel refuse de serrer votre main
- refus de saluer = atteinte à la dignité
- refus d’autorité hiérarchique = refus d’obéissance caractérisé
!!! Obligations du fonctionnaire
Ramadan à l’internat
- code de l’éducation : l’état doit prendre ses dispositions pour assurer la liberté de culte
- élèves internes = ne peuvent pas quitter l’établissement
- repas froid et petit déjeuner la nuit
- prévenir la gestionnaire / cuisinier/ les agents / CPE
Élèves refusant d’aller à la piscine
- code de l’éducation = obligation d’assiduité à tous les cours en intégralité
- Rdv élèves / parents
- rappel de la loi
- si pb persistant : fait établissement
- CT: sanction
-MT: prévention valeurs de la Rep
-LT: réflexion sur le cycle piscine
Parents avec signes religieux
- art 1 loi 1905: libre exercice de culte pour non fonctionaires
- possible en réunion ou sortie scolaire
- impossible en atelier : risque de pression / faire sortir l’intervenant / dialogue
!!! Si aucun retrait : suppression de l’atelier
!!! Anticiper : signer un RI à l’accueil
Service d’aumônerie à l’internat
- à la demande des familles
- instruction religieuse possible
- agrées par rectorat
- le CE infirme sur les services
Des internes demandent un lieu de prière
- code de l’éducation : l’Etat doit prendre toutes ses dispositions pour assurer la liberté de culte
!!! Aucun caractère ostentatoire : pas de rassemblement ds 1 chambre
!!! Liberté de conscience / pas de pression : ne pas heurter le camarade - ouvrir une salle pour un temps individuel
Un iman demande une salle
- code de l’éducation :
neutralité / laïcité - loi 1905: liberté de conscience
!!! Refus
Une élève porte une abbaya
1- rdv élève avec CPE: interroger sur les valeurs du vêtement / sonder les motivations / rappel de la loi
2- rdv parents : apaiser la situation / dialogue / rappel de la loi avec fermeté
3- signalement équipe valeurs de la Rep
!!! Si aucune résolution : fait établissement / conseil de dis / exclusion définitive
