Laicité Flashcards
Principes /valeurs
Principes: règles de fonctionnement que l’Etat et tout citoyen doit respecter
• indivisible
• laïque
• démocratique
• sociale
Valeurs : idéal moral que la société juge important de défendre et d’atteindre
Liberté / égalité / fraternité
Loi 1905
Art 1:
liberté de conscience = croire ou pas
Libre exercice de culte = afficher ou non
Art 2: principe de séparation des églises et de l’état = État neutre
Laïcité : rôle du CE
- pédagogue :
• faire partager les valeurs
• mettre en œuvre
• faire acquérir - protecteur :
• protéger l’égalité de tous
• préserver le cadre scolaire de toute pression
Outils et ressources Laïcité
Outils :
• code de l’éducation
• vade-mecum
• charte de laïcité
Ressources :
• carré régalien
• équipe valeurs de la république
Carré régalien
- depuis 2021, 1 par acad
- gr de ressources
- 4 objectifs: informer, protéger, appui immédiat, appliquer la loi
-4 champs: valeurs de la Rep, violence, harcèlement, radicalisation
Mise en œuvre de la laïcité
1- discipline: EMC / EMI / parcours citoyen
2- temps forts: rentrée / 9 décembre
3- RH: formation / référent laïcité
4- lien avec associations
5- formalisation en instances :
CVC / CESCE / CA
Un parent exige des repas halal à la cantine?
- service restauration = service public
- principe de neutralité
- aucune obligation
!!! Faciliter la liberté de conscience - proposer un menu non carné
Un contractuel refuse de serrer votre main
- refus de saluer = atteinte à la dignité
- refus d’autorité hiérarchique = refus d’obéissance caractérisé
!!! Obligations du fonctionnaire
Ramadan à l’internat
- code de l’éducation : l’état doit prendre ses dispositions pour assurer la liberté de culte
- élèves internes = ne peuvent pas quitter l’établissement
- repas froid et petit déjeuner la nuit
- prévenir la gestionnaire / cuisinier/ les agents / CPE
Élèves refusant d’aller à la piscine
- code de l’éducation = obligation d’assiduité à tous les cours en intégralité
- Rdv élèves / parents
- rappel de la loi
- si pb persistant : fait établissement
- CT: sanction
-MT: prévention valeurs de la Rep
-LT: réflexion sur le cycle piscine
Parents avec signes religieux
- art 1 loi 1905: libre exercice de culte pour non fonctionaires
- possible en réunion ou sortie scolaire
- impossible en atelier : risque de pression / faire sortir l’intervenant / dialogue
!!! Si aucun retrait : suppression de l’atelier
!!! Anticiper : signer un RI à l’accueil
Service d’aumônerie à l’internat
- à la demande des familles
- instruction religieuse possible
- agrées par rectorat
- le CE infirme sur les services
Des internes demandent un lieu de prière
- code de l’éducation : l’Etat doit prendre toutes ses dispositions pour assurer la liberté de culte
!!! Aucun caractère ostentatoire : pas de rassemblement ds 1 chambre
!!! Liberté de conscience / pas de pression : ne pas heurter le camarade - ouvrir une salle pour un temps individuel
Un iman demande une salle
- code de l’éducation :
neutralité / laïcité - loi 1905: liberté de conscience
!!! Refus
Une élève porte une abbaya
1- rdv élève avec CPE: interroger sur les valeurs du vêtement / sonder les motivations / rappel de la loi
2- rdv parents : apaiser la situation / dialogue / rappel de la loi avec fermeté
3- signalement équipe valeurs de la Rep
!!! Si aucune résolution : fait établissement / conseil de dis / exclusion définitive
Un parent s’oppose à une leçon / islam
- rdv parent
- apaiser la situation + dialogue
- outils : RI, charte laïcité
- principes EN / enseignant = fonctionnaire
Définition de la laïcité
- principe défini dans la loi 1905
qui garantit :
• la liberté de conscience (croire et de ne pas croire),
• la liberté d’exercer son culte
Et c’est aussi la séparation entre l’eglise et l’etat qui implique la neutralité de l’Etat, et egalité de tous devant la loi qq soit les croyances et religions
Circulaire Nov 2022
Plan laïcité
1- sanctionner systématiquement de façon graduée
2- renforcer la protection et le soutien
3- appuyer le CE en cas d’ atteinte
4- renforcer la formation
👉 protocoles
