La peine Flashcards
Quels sont les objectifs fondamentaux de la peine prévus à l’art. 718 C. cr.?
La dénonciation
La dissuasion
Isoler, au besoin, les délinquants du reste de la société
Favoriser la réinsertion sociale des délinquants
Assurer la réparation des torts causés à la société
Susciter, chez la personne, la reconnaissance des torts qu’elle a infligée à la victime et à la société en général
Quel est le grand principe de la peine énoncé à 718.1 C. cr.?
La peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant.
Qu’est-ce qu’une peine douce et qu’est-ce qui peut la justifier?
C’est une peine de 12 à 20 mois.
Facteurs : une seule victime, pas d’infractions antérieures, un seul incident, attouchements moins graves, période de temps restreinte.
Qu’est-ce qu’une peine intermédiaire et qu’est-ce qui peut la justifier?
C’est une peine de 2 ans moins 1 jour à 6 ans.
Facteurs : mélange de circonstances atténuantes et aggravantes.
Qu’est-ce qu’une peine grave et qu’est-ce qui peut la justifier?
C’est une peine de 7 à 13 ans.
Facteurs: circonstances particulièrement violentes, circonstances aggravantes.
Nomme des exemples de facteurs atténuants ou aggravants volet gravité du crime.
L'âge de la victime La nature des contacts La durée de la période infractionnelle La fréquence des infractions L'abus de confiance L'abus d'autorité Les séquelles subies par la victime.
Nomme des exemples de facteurs atténuants ou aggravants volet degré de responsabilité.
Plaidoyer de culpabilité
Entreprise d’une thérapie
Expression de regrets et de remords
Absence ou présence d’antécédents judiciaires
Quelles sont les circonstances aggravantes formellement reconnues à l’art. 718.2 C. cr.?
Les crimes haineux sur des préjugés
Infraction contre conjoint de fait ou conjoint marié
Infraction sur une personne mineure
Abus de confiance ou d’autorité
L’effet de l’infraction sur la victime plus grand par rapport à son âge, sa santé ou sa situation financière
Infraction en faisant partie d’une organisation criminelle
Terrorisme
Quelles sont les circonstances aggravantes ou atténuantes reconnues par les tribunaux?
Le niveau de planification de l’acte
L’antécédent judiciaire selon la nature de l’infraction reprochée
Conséquences et séquelles subies par la victime
Conséquences subies par l’accusé
La fréquence des infractions et la durée de la période durant laquelle elles se sont échelonnées
L’expression de remords et de regrets
La consommation d’alcool
Les troubles mentaux
Plaidoyer de culpabilité
L’âge de l’offenseur
