La concertation Flashcards
Qu’est-ce que la concertation?
La concertation dans les Armées et Formations Rattachées (AFR) est un mode d’administration ou de gouvernement dans lequel les personnels sont consultés.
Que prend en compte notament la concertation?
- l’attractivité du métier,
- les parcours professionnels,
- les conditions de vie,
- l’organisation du travail,
- le départ de l’institution.
Qu’est-ce que la concertation exclu?
toute forme de négociation et de gestion paritaire.
Quels sont les 3 piliers de la concertation?
- la participation: les commissions participatives (CPUE et CPDC)
- la **représentation **: les présidents de catégories
- les instances concertation: les CFM et le CSFM
Comment sont désignés les membres des CSFM et CFMT?
- CFMT: membres volontaires tirés au sort
- CSFM: élus parmi les membres du CFMT
Rôle de la Commission d’Unité Elementaire CUE?
- concertation de proximité;
- Préparer la commission participative du corps (sous-commission);
- améliorer les conditions de vie et de travail au niveau de la Cie;
- Sans être limitée, s’inscrit dans les prérogatives du CDU.
Quand se réunit la commission d’unité élémentaire CUE?
1 réunion plénière semestrielle obligatoire
Composition de la commission d’unité élémentaire?
- Membres de droit élus pour 2 ans:
- correspondants des présidents de catégorie
- représentants de la CPC
- membre(s) CSFM/CFM
- Membres consultatifs choisis par CDU
Quel est le document officiel de la commission d’unité élémentaire?
- journal de marche des commissions
- contient:
- la liste des membres
- les ordres du jour
- les procès verbaux
- Il peut être visé lors des inspections.
Rôle de la commission participative du corps?
- Traite les questions:
- condition du personnel
- ordinaire
- foyer
- Examine:
- vie courante
- service
- conditions de travail
- loisirs dans les compagnies
- Sans être limité, s’inscrit dans les prérogatives du CDC;
- force de propositions:
- directeur des SA pour l’ordinaire
- président du conseil d’administration pour le foyer.
Quand se réunit la Commission participative du corps?
- 1 réunion semestrielle obligatoire
- 25 membres maximum
- en amont de la CPB.
Composition de la commission participative du corps?
- Membres de droit:
- présidents de catégories du groupement
- 1 membre de la commission HSCT
- Membres élus: représentants CP des Cies
- Membres associés: membres CSFM/CFMT
Membres de « droit » et « élus » ont un mandat de 2 ans
Qui contrôle le journal de marche des commissions des Cies?
La commission participative du corps
Rôle de la commission participative Brigade?
- Particularité BSPP voulue par le G***
- Se réunit sur ordre du G*** ou sur proposition du G** adjoint ou du chef du BCP.
- débat la **politique **de la condition du personnel
-
Étudie aspects de la vie courante et loisirs:
- cadre de vie de la collectivité,
- les conditions de logement et
- ADOSSPP et ASASPP
- Aborde sujets débattus CSFM/CFMT
Composition de la commission participative Brigade?
- Membres es qualité:
- G** adjoint
- chef du BCP
- PDC Brigade,
- membres titulaires du CSFM/CFMT
- Membres désignés:
- PDC des groupements
- désignés par le chef du BCP (thème à l’ordre du jour)
Modalités d’élections des présidents de catégories?
- Niveau GPT: élu par ses pairs
- Niveau Brigade: élu par le collège de ses pairs formé par:
- PDC des GPTS;
- **correspondants **des unités;
- Membres des CPC
Conditions de candidature des présidents de catégories?
- Être en position d’activité;
- Occuper un poste dans le groupement concerné;
- Se trouver à plus de 2 ans de sa date RDC;
- Ne pas avoir fait l’objet de sanction statutaire.
La durée du mandat est fixé à 2 ans.
Rôle des présidents de catégories?
- **interface **avec le commandement
- informés de toute **décision **concernant leur catégorie
- Disposent de moyens financiers
- S’expriment librement mais tenus par devoir de réserve et l’obligation de discrétion.
Qui préside les instances de concertation?
Le ministre de la défense
Que veut dire CSFM et date de création?
Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (1970)
Que veut dire CFMT et date de création?
Le Conseil de la Fonction Militaire Terre (1990)
Quel texte fixe l’organisation des instances de concertation?
Un décret en conseil d’Etat
Composition du CSFM?
- 85 membres de toutes les catégories (sauf OGX et VDAT), issus des Armées et Formations Rattachées ( Terre, Air, Mer, SEA, DGA, SSA, Gendarmerie);
- Terriens: les plus représentés (27)
Composition du CFMT?
- Au nombre de 7 (1 par AFR);
- CFMTerre: 88 membres
Rôle des CSFM et CFMT?
- Examiner la condition de vie de l’ensemble des militaires.
- Le CSFM est obligatoirement saisi, pour avis, sur les projets de textes statutaires relatifs à la condition militaire avant leur présentation au Conseil d’État.
Rôle particulier du CSFM?
- avis sur les textes à l’ordre du jour
- Se saisir au besoin de l’ordre du jour;
- Poser à l’administration ou directement au ministre de tutelle les questions des militaires des AFR.
- Publier un communiqué (synthèse) et un avis (résultats exhaustifs des travaux).
Rôle particulier du CFMT?
- Questions sur les conditions de vie, exercice du métier, organisation du travail
- Préparation du CSFM
