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UV3 P2 écrit > La concertation > Flashcards

La concertation Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que la concertation?

A

La concertation dans les Armées et Formations Rattachées (AFR) est un mode d’administration ou de gouvernement dans lequel les personnels sont consultés.

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2
Q

Que prend en compte notament la concertation?

A
  • l’attractivité du métier,
  • les parcours professionnels,
  • les conditions de vie,
  • l’organisation du travail,
  • le départ de l’institution.
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3
Q

Qu’est-ce que la concertation exclu?

A

toute forme de négociation et de gestion paritaire.

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4
Q

Quels sont les 3 piliers de la concertation?

A
  • la participation: les commissions participatives (CPUE et CPDC)
  • la **représentation **: les présidents de catégories
  • les instances concertation: les CFM et le CSFM
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5
Q

Comment sont désignés les membres des CSFM et CFMT?

A
  • CFMT: membres volontaires tirés au sort
  • CSFM: élus parmi les membres du CFMT
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6
Q

Rôle de la Commission d’Unité Elementaire CUE?

A
  • concertation de proximité;
  • Préparer la commission participative du corps (sous-commission);
  • améliorer les conditions de vie et de travail au niveau de la Cie;
  • Sans être limitée, s’inscrit dans les prérogatives du CDU.
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7
Q

Quand se réunit la commission d’unité élémentaire CUE?

A

1 réunion plénière semestrielle obligatoire

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8
Q

Composition de la commission d’unité élémentaire?

A
  • Membres de droit élus pour 2 ans:
    • correspondants des présidents de catégorie
    • représentants de la CPC
    • membre(s) CSFM/CFM
  • Membres consultatifs choisis par CDU
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9
Q

Quel est le document officiel de la commission d’unité élémentaire?

A
  • journal de marche des commissions
  • contient:
    • la liste des membres
    • les ordres du jour
    • les procès verbaux
  • Il peut être visé lors des inspections.
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10
Q

Rôle de la commission participative du corps?

A
  • Traite les questions:
    • condition du personnel
    • ordinaire
    • foyer
  • Examine:
    • vie courante
    • service
    • conditions de travail
    • loisirs dans les compagnies
  • Sans être limité, s’inscrit dans les prérogatives du CDC;
  • force de propositions:
    • directeur des SA pour l’ordinaire
    • président du conseil d’administration pour le foyer.
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11
Q

Quand se réunit la Commission participative du corps?

A
  • 1 réunion semestrielle obligatoire
  • 25 membres maximum
  • en amont de la CPB.
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12
Q

Composition de la commission participative du corps?

A
  • Membres de droit:
    • présidents de catégories du groupement
    • 1 membre de la commission HSCT
  • Membres élus: représentants CP des Cies
  • Membres associés: membres CSFM/CFMT

Membres de « droit » et « élus » ont un mandat de 2 ans

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13
Q

Qui contrôle le journal de marche des commissions des Cies?

A

La commission participative du corps

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14
Q

Rôle de la commission participative Brigade?

A
  • Particularité BSPP voulue par le G***
  • Se réunit sur ordre du G*** ou sur proposition du G** adjoint ou du chef du BCP.
  • débat la **politique **de la condition du personnel
  • Étudie aspects de la vie courante et loisirs:
    • cadre de vie de la collectivité,
    • les conditions de logement et
    • ADOSSPP et ASASPP
  • Aborde sujets débattus CSFM/CFMT
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15
Q

Composition de la commission participative Brigade?

A
  • Membres es qualité:
    • G** adjoint
    • chef du BCP
    • PDC Brigade,
    • membres titulaires du CSFM/CFMT
  • Membres désignés:
    • PDC des groupements
    • désignés par le chef du BCP (thème à l’ordre du jour)
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16
Q

Modalités d’élections des présidents de catégories?

A
  • Niveau GPT: élu par ses pairs
  • Niveau Brigade: élu par le collège de ses pairs formé par:
    • PDC des GPTS;
    • **correspondants **des unités;
    • Membres des CPC
17
Q

Conditions de candidature des présidents de catégories?

A
  • Être en position d’activité;
  • Occuper un poste dans le groupement concerné;
  • Se trouver à plus de 2 ans de sa date RDC;
  • Ne pas avoir fait l’objet de sanction statutaire.

La durée du mandat est fixé à 2 ans.

18
Q

Rôle des présidents de catégories?

A
  • **interface **avec le commandement
  • informés de toute **décision **concernant leur catégorie
  • Disposent de moyens financiers
  • S’expriment librement mais tenus par devoir de réserve et l’obligation de discrétion.
19
Q

Qui préside les instances de concertation?

A

Le ministre de la défense

20
Q

Que veut dire CSFM et date de création?

A

Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (1970)

21
Q

Que veut dire CFMT et date de création?

A

Le Conseil de la Fonction Militaire Terre (1990)

22
Q

Quel texte fixe l’organisation des instances de concertation?

A

Un décret en conseil d’Etat

23
Q

Composition du CSFM?

A
  • 85 membres de toutes les catégories (sauf OGX et VDAT), issus des Armées et Formations Rattachées ( Terre, Air, Mer, SEA, DGA, SSA, Gendarmerie);
  • Terriens: les plus représentés (27)
24
Q

Composition du CFMT?

A
  • Au nombre de 7 (1 par AFR);
  • CFMTerre: 88 membres
25
Q

Rôle des CSFM et CFMT?

A
  • Examiner la condition de vie de l’ensemble des militaires.
  • Le CSFM est obligatoirement saisi, pour avis, sur les projets de textes statutaires relatifs à la condition militaire avant leur présentation au Conseil d’État.
26
Q

Rôle particulier du CSFM?

A
  • avis sur les textes à l’ordre du jour
  • Se saisir au besoin de l’ordre du jour;
  • Poser à l’administration ou directement au ministre de tutelle les questions des militaires des AFR.
  • Publier un communiqué (synthèse) et un avis (résultats exhaustifs des travaux).
27
Q

Rôle particulier du CFMT?

A
  • Questions sur les conditions de vie, exercice du métier, organisation du travail
  • Préparation du CSFM

UV3 P2 écrit (12 decks)

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