Conduites addictives

Question 1

Quesl sont les objectifs du dépistage effectué par le commandement?

Answer 1

• sécurité de l’exercice du métier pour l’individu et les tiers
• prévenir du danger de la consommation

Question 2

Que peut prononcer le commandement pour des fautes, en service ou hors service, liées à l’abus d’alcool ou à l’usage de produits stupéfiants?

Answer 2

sanctions disciplinaires

Question 3

Généralités sur les conséquences disciplinaires liées à l’alcool?

Answer 3

• Conséquences sur l’emploi à l’appréciation du commandement
• Peut être sanctionné sans confirmation médicale préalable
• Sanctions disciplinaires possibles même en dehors du service et à l’extérieur (atteinte au renom)
• Refus de dépistage peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Question 4

Quels sont les modes de depistage à la disposition du commandement?

Answer 4

• dépistage à visée préventive, individuel ou collectif (sécurité).
• dépistage de vérification, pour comportement anormal

Question 5

Conditions juridiques du dépistage?

Answer 5

• ne peut être effectué à l’insu
• peut être inopiné.
• ordonné pour:
  
  • comportement anormal
  • cadre préventif
• limité à son seul objet (dépistage de commandement ≠ médical).
• personnel informé des substances prohibées

Question 6

Rôle du commandement en matière de conduites addictives?

Answer 6

• discipline
• sécurité
• personnel militaire en pleine possession de ses moyens
• si soupçon:
  
  • mesures de précaution
  • dépistage
• aptitude médicale appréciée par le SSA
• Répression rigoureuse avec sanctions disciplinaires
• peut solliciter gendarmerie nationale ou toute autre autorité compétente

Question 7

Qu’est-ce qu’une FIAT?

Answer 7

Fiche individuelle d’appétence pour les toxiques

Question 8

Généralités sur la FIAT?

Answer 8

• Etablie pour usage de drogue ou ivresse répétée
• Relate les faits reprochés
• précise la catégorie (drogues ou alcool).
• personnellement communiquée à l’intéressé
• conservée sous pli confidentiel dans son dossier
• détruite à l’expiration du délai prévu (1 an ou 5 ans)
• délai réduit de moitié si stage de sensibilisation.

Question 9

Qu’implique toute sanction disciplinaire infligée pour des motifs liés à la consommation d’alcool ou de drogue?

Answer 9

L’établissement d’une FIAT.

Question 10

Particularité des stages de sensibilisation?

Answer 10

• en dehors des heures de service
• le militaire prend à sa charge une partie du coût