Centre d'administration et de comptabilité Flashcards
Que veut dire CAC?
De quel bureau et division dépend-il?
Centre d’administration et de comptabilité.
dépend:
- BAG: Bureau d’administration générale
- DAF: Division administration finances
Quel est le budget BSPP en 2012?
- 352,5 M€
- 85% personnel (300 M€)
- 15% autres
Composition du CAC?
- Trésorier
- Groupe Solde
- Groupe Frais de Déplacement
- Groupe Comptabilité générale
- Groupe Chômage Validation de services
- Groupe Archives Documentation
- Secrétariat
missions du tresorier?
- Conseiller du commandement dans la politique budgétaire
- Contrôle et gestion des dépenses (responsable)
- projections et perspectives budgétaires
- Respect des règles de paiement aux administrés et aux différents organismes
missions du groupe solde?
prestations du traitement en deniers des militaires de la Brigade
Quels sont les facteurs qui déterminent les allocations (solde)?
- le statut
- la position individuelle (grade, échelon)
- la situation familiale
- les conditions de logement.
missions du groupe comptabilite generale, poste budget?
- crédits budgétaires
- données soldes, chômage, FDD
- cotisations patronales et ouvrières et ordonnancements divers.
- Facturation aux détachements
missions du groupe comptabilite generale, poste comptabilité?
- documents comptables.
- compte trésor.
- paiements solde, FDD, chômage, alimentation.
- avances et dépôts divers.
missions secondaires du groupe comptabilite generale?
- saisies sur salaires.
- stagiaires étrangers
-
Dossier décès d’un militaire du corps:
- frais d’obsèques
- capital décès
- Centralisation des dons à l’ADOSSPP
Missions du groupe frais de déplacement?
- ordres de mission
- changements de résidence
- FDD
- indemnités de service en campagne.
- B.U.T du BORH (réserve)
- factures SNCF, Air France, grands pétroliers, sociétés d’autoroute.
missions du groupe chômage?
- prestations chômage des militaires quittant la Brigade sans emploi
-
documents pour
- la sécurité sociale
- la retraite complémentaire
De quoi dépend le supplement familial de traitement?
Nombre d’enfants à charge effective et permanente
A quoi correspond l’échelon (Bulletin de solde)?
grade et ancienneté
Qu’est-ce que le taux de l’indemnite de residence (bulletin de solde)?
Taux fixé en fonction de la localité où le militaire exerce ses fonctions (3% ile de france)
A quoi correspond un mois comptable?
30 jours
De quoi découle l’indice nouveau majoré?
de l’échelon et de l’ancienneté
De quoi dépend le taux de l’indemnité pour charges militaires?
- situation de famille
- Le rang hiérarchique (4 catégories: OFF SUP, OFF SUB, ADJ à ASP, SAP à SCH)
- Les conditions de logement
Comment calcule-t-on le traitement de base?
- Valeur du point d’indice majoré (55.5635 € depuis le 01/07/2010)
- classement indiciaire du militaire
Traitement de base mensuel
=valeur du point X indice/12
Qu’est-ce que le TAOPC?
Qui sont les ayant droits?
temps d’activite et obligations professionnelles complementaires
Ayants droit:
- Tous les militaires (sauf en **reconversion **ou en non activité)
- depuis le 1er février 2002
- à partir de 6 mois de service
Taux:
15 jours à 85 Euros par an ( 1 275€/ 106,25€ par mois)
Qu’est-ce que L’INDEMNITE EXCEPTIONNELLE?
- décret du 1er janvier 1997
- compense les modifications de la cotisation sociale généralisée déductible (CSG)
- militaires dont 1er contrat avant le 1er janvier 1998.
Qu’est-ce que la prime de service?
- perçue à partir de 2 ans de service (pour sous-off).
- 5% du traitement de base
- non versée aux militaires en congé de reconversion et en congé complémentaire de reconversion.
Qu’est-ce que la PRIME DE QUALIFICATION SOUS-OFFICIER?
- sanctionne la qualification professionnelle.
-
majors, adjudants-chefs et adjudants:
- de plus de 15 ans de service
- titulaires du diplôme de qualification supérieure: 321 à la BSPP
- 12 % du TB
Qu’est-ce que la PRIME DE HAUTE TECHNICITE?
- majors
- +20 ans de services
- Cesse si officier.
- 200€ par mois
Qu’est-ce que la LA PRIME DE QUALIFICATION MEDECIN?
- prime spéciale: tous les médecins
- PQ1 (1er niveau): assistant
- PQ2: spécialiste
- PQ3: professeurs et maîtres de recherche
Primes forfaitaires. Ne se cumulent pas
Qu’est-ce que la PRIME DE QUALIFICATION OFFICIER?
- PQ pour titre de guerre: 16 % du TB
- PQ pour diplômes et brevets:
- diplomé: 16 %
- breveté: 28 %.
- PQ pour officiers issus des grandes écoles: 16 %
Qu’est-ce que l’indemnité de sujestion spéciale?
- Propre à la BSPP
- 25% du TB. (sauf pour les VDAT)
- Cette indemnité n’est pas payée:
- congé de reconversion
- congé complémentaire de reconversion
- non officiers en jugement ou détention.
Quelle sont les indemnités à caractère permanent?
- traitement de base
- charges militaires
- supplément familial
- indemnité spéciale
- indemnité exeptionnelle
- indemnité de résidence
- indemnité TAOPC
- prime de service
- prime de qualification sous-officier
- prime de haute technicité
- prime de qualification officiers
- prime de qualification médecin
Qu’est-ce que la PRIME D’ATTRACTIVITE?
- majoration de la prime d’engagement
- Contrat EVAT cuisinier ou mécanicien d’au moins 3 ans
- les mécaniciens : prime d’engagement initiale **x3 **(3 201,42 €)
- les cuisiniers :prime d’engagement initiale x2 (2 134,28 €)
qu’est-ce que l’INDEMNITE POUR TRAVAUX DE SCAPHANDRE OU POUR TRAVAUX EN ATMOSPHERE COMPRIMEE?
- plongées sous scaphandre
-
2 éléments:
- Une indemnité journalière
- Une indemnité horaire.
qu’est-ce que la NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)
- responsabilité ou technicité élevée.
- postes NBI : 120, 50, 30, 20 et 10 points.
- agit sur TB, résidence et supplément familial.
Qu’est-ce que la PRIME D’ENGAGEMENT?
Pour militaires non officiers qui, dans la limite de 8 années souscrivent:
- engagement initial d’au moins 3 ans
- un ou + engagements d’une durée minimum d’un an à l’issue de l’engagement initial
Quelles sont les indemnités à caractère occasionnel?
- Prime d’engagement
- Indemnité de plongée
- Prise en charge partielle de frais de transport RP (50%)
- Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Quelles sont les retenues obligatoires?
- Pension RM
- Retraite additionnelle de la fonction publique
- Contribution solidarité
- Contribution Sociale Généralisée (déductible)
- Contribution Sociale Généralisée (non déductible)
- Fond de prévoyance militaire
- Contribution Remboursement Dette Sociale
LA RETENUE POUR PENSION?
- depuis 1924
- fonds national des pensions de retraite
- 8.39 % du TB
LA CONTRIBUTION SOLIDARITE?
- 1er novembre 1982.
- caisses d’assurance chômage.
- 1,00 % de la base de calcul.
Base de calcul:
indemnités - (retenues pensions + fonds de prévoyance)
LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE?
- depuis le 1er janvier 2005
- caisse supplémentaire de retraite.
LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE
DEDUCTIBLE / NON DEDUCTIBLE?
- déductible: 5,1 % de la base de calcul
- non déductible: 2,4 % de la base de calcul
Base de calcul:
TB+indemnités-1,75 % pour frais d ’emploi
RETENUE POUR ALIMENTATION DU FOND DE PREVOYANCE?
2% du taux non logé des charges militaires
CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE?
0,5 % de la base de calcul
TB+indemnités - 1.75%
LA RETENUE POUR DETTES?
- décision judiciaire ou du trésor
- 15 jours pour s’acquitter de sa dette et produire au trésorier une « main levée totale d’opposition »
- Passé ce délai le trésorier procède à la retenue sur la solde
- L’intéressé peut se voir sanctionné
RETENUE POUR L’ADOSSPP?
cotisation 2012: 36.60 €
RETENUE POUR L’AMICALE DES OFFICIERS
- officiers, médecins militaires et contractuels, au profit de la caisse de l’amicale des officiers
- gérée par une commission et le secrétariat en est assuré par le cabinet du général.
- **tarif **en fonction du grade.
Quelles sont les retenues occasionnelles?
- amicale des officiers
- ADOSSPP
- dettes
