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UV3 P2 écrit > Discipline > Flashcards

Discipline Flashcards

1
Q

Sur quel principe est fondée la discipline militaire?

A

fondée sur le principe d’obéissance aux ordres.

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2
Q

Quel est le double but d’une sanction disciplinaire?

A
  • Education
  • dissuasion
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3
Q

De quoi doit tenir compte l’autorité qui inflige une sanction disciplinaire?

A
  • matérialité des faits ou des manquements
  • expérience et personnalité du militaire
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4
Q

Quelles sont les deux types de sanctions?

A
  • Disciplinaires
  • Professionelles
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5
Q

Quelles sont les catégories de fautes et de manquements?

A
  • 1ère catégorie :
    • à l’intérieur d’un établissement militaire hors ou en service
    • à l’extérieur d’un établissement militaire en service uniquement
  • 2ème catégorie :
    • commis hors service ET à l’extérieur d’un établissement militaire,
    • répercussion sur le service.
  • 3ème catégorie : manquements à l’honneur, la probité et les bonnes mœurs.
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6
Q

En combien de groupes sont classées les sanctions disciplinaires?

A

3 groupes

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7
Q

Quelles sont les sanctions disciplinaires du 1er groupe?

A
  • AVERTISSEMENT
  • CONSIGNE
  • REPRIMANDE
  • BLAME
  • ARRETS
  • BLAME DU MINISTRE
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8
Q

particularités de l’avertissement?

A
  • verbal
  • BS détruit dès communication
  • pas d’inscrition au **registre **
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9
Q

Quelles sont les sanctions notifiées par écrit?

A
  • réprimande
  • blame
  • arrets
  • **consigne **
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10
Q

Modalités de la consigne?

A
  • 1 tour = 1 matiné ou 1 après-midi ou 1 soirée
  • 3 tours = 1 journée
  • prend effet la 1ère matiné, après-midi ou soirée suivant la notification.
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11
Q

Quel document doit toujours recevoir un militaire puni?

A

une copie de son dossier disciplinaire

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12
Q

Quelles sont les sanctions du 2ème groupe?

A
  • exclusion temporaire de fonctions sans solde (maxi 5 jours)
  • abaissement temporaire d’échelon
  • radiation du tableau d’avancement
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13
Q

Quelles sont les sanctions du 3ème groupe?

A
  • retrait d’emploi (ne compte pas pour l’avancement ni pour la retraite) 4138-64
  • resiliation de contrat
  • radiation des cadres
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14
Q

quelles sont les règles principales de procédures d’application des sanctions (pour chaque groupe)?

A
  • 1er groupe : procédure hiérarchique (pouvoirs disciplinaires des autorités militaires de 1er, 2ème et 3ème niveau)
  • 2ème groupe : constitution et avis d’un CONSEIL DE DISCIPLINE.
  • 3ème groupe : constitution et avis d’un **CONSEIL D’ENQUÊTE **
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15
Q

Quelles sont les autorités militaires disposant de pouvoirs disciplinaires à la BSPP?

A
  • GENERAL CDT LA BSPP : AM3 pour les MDR (40 JA)
  • COLONEL ADJOINT TERRITORIAL : AM2 (30 JA, blâme)
  • CHEF DE CORPS : AM1 (20 JA, 20 TC, avertissement, réprimande)
  • CDU : délégation d’une partie des pouvoirs disciplinaires du chef de corps pour non officiers (7 JA, 10 TC, avertissement, réprimande)
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16
Q

Quels sont les droits du militaire avant qu’une sanction ne lui soit infligée?

A
  • avoir communication des pieces
  • disposer d’un délai de reflexion
  • être recu par son AM (seul ou avec un militaire de son choix)
17
Q

Particularité des documents insérés dans le BS?

A

Ils doivent tous être paraphés par l’intéressé

18
Q

Quelle est l’influence des sanctions sur les permissions?

A
  • consigne ou arrêts :
    • report de la permission déjà accordée mais non encore commencée.
    • la permission ne peut etre suspendue (sauf arrêts avec effet immédiat qui entraîne l’isolement)
  • pendant l’execution: permission possible uniquement pour événement familial
  • Les permissions viennent en déduction des JA restant à effectuer.
19
Q

Sur quelles sanctions s’applique le sursis?

A
  • 1er groupe (sauf avertissement)
  • exclusion temporaire de fonctions
20
Q

Quelles sont les limites de durée du sursis?

A
    • de 3 MOIS
    • de 12 MOIS
  • porte sur la totalité de la sanction.
21
Q

Dans quel cas le sursis peut-il être révoqué?

A

Si sanction égale ou supérieure à la 1ère sanction durant le sursis

(Nico: type de sanction, pas nombre de JA ou de TC)

22
Q

Particularité de la récidive?

A

On peut sanctionner à nouveau:

  • sans limite dans le temps
  • mais avec interdiction de faire référence à une sanction précédente
23
Q

Modalités des sanctions avec effet immédiat?

A
  • comportement dangereux
  • TC notifiés oralement et procédure réalisée sans délai
  • JA: pas d’effet immédiat sans mesure d’isolement.
  • décison par AM1 ou son suppléant

local isolement+suivi médical (certificat médical)

24
Q

Quelles sont les modalités d’aggravation ou de réduction des sanctions?

A
  • seuls le ministre et le CEMAT peuvent aggraver une sanction en augmentant le taux.
  • la réduction peut être décidée dans le cadre du contrôle hierarchique.
25
Q

Le cumul des sanctions est-il possible?

A

interdit (sauf pour les arrêts dans l’attente d’une sanction du 2ème ou 3ème groupe).

26
Q

Généralités sur la suspension de fonction?

A
  • Sanction administrative décidée par:
    • ministre pour les officiers
    • AM3 pour les officiers et sous-officiers
    • AM2 pour les MDR
  • Toute sanction disciplinaire y met fin automatiquement
  • Ne doit pas être prononcée en cas de mutation prévue
27
Q

Modalités de lévée des sanctions?

A
  • évènement particulier
  • comportement du militaire
  • a l’initiative de l’autorité ayant infligé la punition ou sur demande de l’AM1.
  • n’efface pas la sanction mais dispense de l’accomplissement de la peine
28
Q

Quels sont les imprimés relatifs à la discipline?

A
  • le bulletin de sanction
  • les registres de sanctions
  • le registre des sanctionnés
  • la déclaration de prise de connaissance
  • le récépissé de notification
  • les états récapitulatifs des punitions

UV3 P2 écrit (12 decks)

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