Discipline Flashcards
Sur quel principe est fondée la discipline militaire?
fondée sur le principe d’obéissance aux ordres.
Quel est le double but d’une sanction disciplinaire?
- Education
- dissuasion
De quoi doit tenir compte l’autorité qui inflige une sanction disciplinaire?
- matérialité des faits ou des manquements
- expérience et personnalité du militaire
Quelles sont les deux types de sanctions?
- Disciplinaires
- Professionelles
Quelles sont les catégories de fautes et de manquements?
-
1ère catégorie :
- à l’intérieur d’un établissement militaire hors ou en service
- à l’extérieur d’un établissement militaire en service uniquement
-
2ème catégorie :
- commis hors service ET à l’extérieur d’un établissement militaire,
- répercussion sur le service.
- 3ème catégorie : manquements à l’honneur, la probité et les bonnes mœurs.
En combien de groupes sont classées les sanctions disciplinaires?
3 groupes
Quelles sont les sanctions disciplinaires du 1er groupe?
- AVERTISSEMENT
- CONSIGNE
- REPRIMANDE
- BLAME
- ARRETS
- BLAME DU MINISTRE
particularités de l’avertissement?
- verbal
- BS détruit dès communication
- pas d’inscrition au **registre **
Quelles sont les sanctions notifiées par écrit?
- réprimande
- blame
- arrets
- **consigne **
Modalités de la consigne?
- 1 tour = 1 matiné ou 1 après-midi ou 1 soirée
- 3 tours = 1 journée
- prend effet la 1ère matiné, après-midi ou soirée suivant la notification.
Quel document doit toujours recevoir un militaire puni?
une copie de son dossier disciplinaire
Quelles sont les sanctions du 2ème groupe?
- exclusion temporaire de fonctions sans solde (maxi 5 jours)
- abaissement temporaire d’échelon
- radiation du tableau d’avancement
Quelles sont les sanctions du 3ème groupe?
- retrait d’emploi (ne compte pas pour l’avancement ni pour la retraite) 4138-64
- resiliation de contrat
- radiation des cadres
quelles sont les règles principales de procédures d’application des sanctions (pour chaque groupe)?
- 1er groupe : procédure hiérarchique (pouvoirs disciplinaires des autorités militaires de 1er, 2ème et 3ème niveau)
- 2ème groupe : constitution et avis d’un CONSEIL DE DISCIPLINE.
- 3ème groupe : constitution et avis d’un **CONSEIL D’ENQUÊTE **
Quelles sont les autorités militaires disposant de pouvoirs disciplinaires à la BSPP?
- GENERAL CDT LA BSPP : AM3 pour les MDR (40 JA)
- COLONEL ADJOINT TERRITORIAL : AM2 (30 JA, blâme)
- CHEF DE CORPS : AM1 (20 JA, 20 TC, avertissement, réprimande)
- CDU : délégation d’une partie des pouvoirs disciplinaires du chef de corps pour non officiers (7 JA, 10 TC, avertissement, réprimande)
Quels sont les droits du militaire avant qu’une sanction ne lui soit infligée?
- avoir communication des pieces
- disposer d’un délai de reflexion
- être recu par son AM (seul ou avec un militaire de son choix)
Particularité des documents insérés dans le BS?
Ils doivent tous être paraphés par l’intéressé
Quelle est l’influence des sanctions sur les permissions?
-
consigne ou arrêts :
- report de la permission déjà accordée mais non encore commencée.
- la permission ne peut etre suspendue (sauf arrêts avec effet immédiat qui entraîne l’isolement)
- pendant l’execution: permission possible uniquement pour événement familial
- Les permissions viennent en déduction des JA restant à effectuer.
Sur quelles sanctions s’applique le sursis?
- 1er groupe (sauf avertissement)
- exclusion temporaire de fonctions
Quelles sont les limites de durée du sursis?
- de 3 MOIS
- de 12 MOIS
- porte sur la totalité de la sanction.
Dans quel cas le sursis peut-il être révoqué?
Si sanction égale ou supérieure à la 1ère sanction durant le sursis
(Nico: type de sanction, pas nombre de JA ou de TC)
Particularité de la récidive?
On peut sanctionner à nouveau:
- sans limite dans le temps
- mais avec interdiction de faire référence à une sanction précédente
Modalités des sanctions avec effet immédiat?
- comportement dangereux
- TC notifiés oralement et procédure réalisée sans délai
- JA: pas d’effet immédiat sans mesure d’isolement.
- décison par AM1 ou son suppléant
local isolement+suivi médical (certificat médical)
Quelles sont les modalités d’aggravation ou de réduction des sanctions?
- seuls le ministre et le CEMAT peuvent aggraver une sanction en augmentant le taux.
- la réduction peut être décidée dans le cadre du contrôle hierarchique.
Le cumul des sanctions est-il possible?
interdit (sauf pour les arrêts dans l’attente d’une sanction du 2ème ou 3ème groupe).
Généralités sur la suspension de fonction?
- Sanction administrative décidée par:
- ministre pour les officiers
- AM3 pour les officiers et sous-officiers
- AM2 pour les MDR
- Toute sanction disciplinaire y met fin automatiquement
- Ne doit pas être prononcée en cas de mutation prévue
Modalités de lévée des sanctions?
- évènement particulier
- comportement du militaire
- a l’initiative de l’autorité ayant infligé la punition ou sur demande de l’AM1.
- n’efface pas la sanction mais dispense de l’accomplissement de la peine
Quels sont les imprimés relatifs à la discipline?
- le bulletin de sanction
- les registres de sanctions
- le registre des sanctionnés
- la déclaration de prise de connaissance
- le récépissé de notification
- les états récapitulatifs des punitions
