l’unification du droit, la rationalisation des sources du droit (fin XVe-XVIIIe s.) Flashcards
1
Q
La mise sous tutelle des sources non législatives (XVe-XVIIe siècle)
A
- Le roi revendique le monopole dans la promulgation du droit positif.
- Tout du moins on considère qu’il a la main sur les sources du droit.
- Au sommet les loi du roi > aux autres sources du roi
- dépendantes du roi.
- Le roi doit contrôler et guider de diff façon ces autres sources de droits.
- Cette royauté vas assujettir la coutume, subordonner les droits savants et domestiquer la doctrine et la jurisprudence.
2
Q
l’assujettissement de la coutume: la rédaction officielle des coutumes
A
- La coutume domine le droit à la fin du moyen âge,
- mais la royauté=> un problème= le mode de formation de cette coutume: émane de la société et évolue avec elle.
- La royauté veut contrôler cette source du droit et imposer = uniformisation de la coutume
⇒ Permettre d’avoir des coutumes plus ou moins similaire= plus uniforme
Processus officielle de la mise en écrit= “codification”
Provoquant des conséquences.
3
Q
“codification” du droit coutumier
A
- Entre XII et XIV e siècle:
- déjà mise par écrit des coutumes dans le sud et le nord, mais c’était des initiatives pv
- Roi se fixait un double objectif:
- Remédier à l’inconvénient du manque du droit coutumier
- Imprimer sa marque d’autorité sur la royauté
- Art 125 Montil-les-tours que l’intervention royale se fait.
- Une intervention qui se justifiait par le fait que le roi “était le gardien des coutumes du royaume”= monte peu à peu en puissance.
4
Q
Le roi gardien des coutumes du royaume.
A
- Xe- XIIe siècle: pv du roi quasi néant: Les pop très attachés à leurs usages
- Fin XIIe siècle: le roi s’affirme comme régulateur de l’ordre coutumier, se revendique Gardien des coutumes
⇒ Le roi a donc le rôle purement conservateur de la coutume, il a pas le pv de le modifier - va veiller à l’application des coutumes par les tribunaux,
- ils doivent veiller au respect des coutumes.
5
Q
Le roi gardien des BONNES coutumes
A
XIII eme siecle:
- il peut porter une appréciation sur le contenu de la règle coutumière.
- endoctrinés par notamment Beaumanoir:
- La coutume est bonne si : ancienne et établie, accepter par une population nombreuse, raisonnable(subjectivité)
- le roi doit abolir la mauvaise coutume
→ La rédaction des coutumes va souligner celle qu’il va considérer comme bonne
6
Q
La procédure de Montil-Les-Tours
A
- peu de rédaction après cette ordonnance.
- Crainte au niveau local que la coutume soit modifiée au niveau du parlement et de la royauté.
- La royauté revient à de nombreuses rédactions de la coutume en 1498 par ordonnance d’ambroise.
- La multiplication de ses textes= peur de perdre leurs coutumes.
- un essor avec le rôle des commissaires royaux.
7
Q
comissaire royaux
A
- Le rôle des commissaires déterminants
- choisi parmi les principaux mag du parlement, ressort de la coutume.
- avec des praticiens, un projet qui est encore débattu au niveau locale par une assemblé composé des 3 ordres.
- Dans cette assemblée les commissaires sont présents du deb à la fin.
- Ces modifications ont lieu en la présence des commissaires qui ont pour mission d’ajouter, interpréter ce qui leur semble devoir l’être dans la coutume existante.
8
Q
La coutume est présentée art by art
A
- consensus est trouvé, alors ils sont promulgués et adoptés
⇒ Article qu’on appelle Accordés - intéressés se sont mis d’accord sur ces articles.
- Ils sont rédigés et publiés sous la forme d’arrêtés.
- Pour certains articles il y a une discorde, un dossier est donc transmis au parlement avec les divers opinions.
- Le parlement se prononce grâce au dossier
- une fois prononcé le roi promulgue la coutume sous forme de lettre patente
- Grâce à cela le travail s’accélère.
- Dès le début du XVI ème siècle de nombreuses coutumes ont déjà été rédigées= coutume de sens, de loi ou celle de pari.
9
Q
pk la réformation des coutumes peinait à etre mise en place?
A
- 50 ans après le mvmt de rédaction des coutumes= apparaît imparfaite et insuffisante: surtout dans la doctrine et la jurisprudence.
- Il existe grave discordance entre les coutumes
- Des coutumes désuètes:
- mise par écrit la coutume évolue plus, elles sont désuètes.
- pleine période de l’humanisme juridique
- Contexte économique: découverte du “nouveau monde” et modifier l’économie + le système bancaire, les règles ne sont plus adaptées.
- Le roi veut utiliser les coutumes pour montrer sa main mise sur l’élaboration du droit.
→ Celui qui fait la loi c’est le souverain - La monarchie veut remédier à ces imperfections à la 2nd moitié du XVIe siècle⇒ Réformation des coutumes.
10
Q
Comment reformer etats généraux
A
- Réformation: corriger et améliorer.
→ But: perfectionner le droit coutumier - États Généraux en 1576, demande la révision des coutumes déjà rédigées.
- Le roi décide d’une nouvelle rédaction des coutumes à travers une reformation de celle écrite.
- La procédure est presque la même, à la différence des commissaires royaux.
- Ce sont eux qui vont permettre l’évolution du droit coutumier
⇒ Réduire les oppositions entre coutumes voisines et les rapprocher.
11
Q
Christofle de Thou
A
- chargé de la reformation de toutes les coutumes de Paris.
- On a décidé dès commissaire royal en connaissance de cause, le résultat est celui attendu
⇒ des coutumes c e r t a i n e s plus proches les une des autres et de très grande qualités juridique. - Coutume de paris en 1580= petit code civil provincial.
12
Q
Nouveau voc s’impose :
A
- coutumes issues de la première entreprise de rédaction = ancienne coutumes
- celles issues de la 2e rédaction = nvl coutumes
- coutumes issues de la rédaction de l’époque médiévale = très ancienne coutume
- Usages : ce qui reste en dehors de la procédure officielle de rédaction des pratiqué locales
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Q
Mvt de reformation s’achève dès la fin du 16e siècle
A
- les pratiques continuent d’évoluer au 17e siècle.
- pourtant la royauté répugne à toucher à ses coutumes qualifiées par certains archaïques.
- il préfère recourir à la loi qui lui parait bcp adaptée pour aboutir à l’uniformisation
- Guy Coquille dis que le roi inspire vigueur (=force) de loi aux coutumes »
Les coutumes révisées au 16e siècle resteront en vigueur jusqu’à la fin de l’ancien régime
14
Q
Pls effets de la rédaction :
A
- diminution du nombre, le processus de rédaction conserve les principales coutumes générales.
- Ce mvmt ait disparaître les coutumes dont les ressorts étaient plus restreints.
- les coutumes locales qui sont quand même rédigées à la demande de la population.
=> une 60aine de coutumes générales et environ 300 coutumes locales.
15
Q
Accentuation du contraste entre pays du droit écrit et pays coutume:
géographie juridique
A
- Sud-Est = disparition d’un nombre important de coutumes locales.
- Droit romain connaît sa 2nd renaissance dc écrase la coutume du sud est
- Nord et Sud- Ouest :
- résistance de la coutume au droit romain.
- Mvt lié à cette 2nd renaissance du droit romain entraîne un attrait pour le droit rom
=> contradiction entre nord et sud-ouest et tout le reste de l’Europe - Assimilation des coutumes à de véritables normes écrites.
Coutumes forment un droit certain, solide, fixé
16
Q
Pdt les procès désormais
A
- les parties n’ont pas à apporter la preuve de la coutume
- liée au texte même de la coutume
- ne peuvent plus alléguer d’autres textes.
Exception : coutumes orales (=usages) conservent une certaine légitimité seulement qd il s’agit de combler
- Le roi inspire vigueur du droit des coutumes.
