L'ordre Juridique Flashcards
Qu’est-ce que le pluralisme juridique avant l’unité étatique ?
Le pluralisme juridique désigne la situation où plusieurs systèmes juridiques coexistent avant l’établissement d’un pouvoir étatique centralisé. Il n’y a pas d’unité ou de hiérarchie stricte des normes.
Que signifie le monisme juridique ?
Le monisme juridique fait référence à l’idée selon laquelle l’État concentre l’ensemble du droit, et ce droit se confond avec l’autorité étatique. Il n’y a qu’une seule source de droit, celle de l’État.
Quelle est la différence entre le monisme juridique et le paradigme de la hiérarchie des normes ?
Le monisme juridique considère que l’État détient une autorité unique sur le droit, tandis que le paradigme de la hiérarchie des normes, aujourd’hui dominant, postule une organisation en niveaux où les normes sont ordonnées par leur degré de supériorité ou d’infériorité.
Qu’est-ce que l’ambiance jusnaturaliste en droit ?
L’ambiance jusnaturaliste repose sur la logique du droit naturel, où le droit positif (les règles en vigueur parmi les hommes) est évalué à l’aune d’un critère extérieur et universel de justice, comme le “droit naturel”, qui définit ce qui est juste.
Quelle est la différence entre “normes” et “règles” en droit ?
Dans cette perspective, on parle de règles et non de normes. Les règles sont considérées comme des prescriptions concrètes, tandis que les normes sont souvent des principes abstraits ou généraux.
Qu’est-ce que la pluralité des sources du droit et quelle est sa particularité ?
La pluralité des sources du droit désigne le fait que plusieurs origines du droit (coutumes, lois, décisions de justice, etc.) coexistent. Cette pluralité ne s’accompagne pas d’une hiérarchie à priori, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de structure hiérarchique prédéfinie entre ces sources.
Quel est le rôle du roi dans le renforcement de l’État et des sources du droit ?
À mesure que la monarchie se renforce, le roi cherche à prendre le contrôle des différentes sources du droit. Il centralise les sources juridiques et cherche à unifier l’ordre juridique sous son autorité.
Aperçu sur la notion de coutume
Comment la coutume est-elle théorisée par les auteurs médiévaux ?
Les auteurs médiévaux théorisent la coutume à partir des éléments du droit romain. La doctrine médiévale s’inspire de la définition et des principes formulés par des auteurs antiques comme Cicéron.
Quelle est la définition donnée par Cicéron de la coutume ?
Cicéron définit la coutume comme un droit qui, après un long espace de temps, devient obligatoire par la volonté de tous sans intervention législative. Cette définition est assez proche de celle qui est encore utilisée aujourd’hui.
Quels sont les deux éléments qui composent la coutume ?
La coutume repose sur deux éléments essentiels :
Corpus : l’élément matériel, un usage qui n’est pas encore du droit mais qui peut devenir droit s’il présente certaines caractéristiques.
Animus : l’élément psychologique ou subjectif, qui désigne l’opinion de la nécessité, c’est-à-dire que la coutume est suivie parce qu’on la considère comme obligatoire.
Quelles sont les caractéristiques de l’élément matériel (corpus) de la coutume ?
L’usage, pour devenir coutume, doit se répéter dans le temps. La répétition constante et durable transforme un simple usage en droit coutumier. L’adage juridique “une fois n’est pas coutume” illustre cette nécessité de répétition dans le temps.
Quel rôle joue le temps dans la formation et la disparition de la coutume ?
Le temps est essentiel pour la coutume : plus elle est ancienne, plus elle est solide et enracinée. En revanche, le temps peut aussi faire disparaître une coutume qui n’est plus respectée, la rendant désuète.
Qu’est-ce que l’élément psychologique (animus) dans la coutume ?
L’animus est la conviction partagée par la société que l’usage en question est nécessaire et obligatoire. La coutume ne peut pas être secrète ; elle doit être publique, et l’acte doit être paisible, sans contrainte, car la contrainte ne peut pas fabriquer du droit.
La coutume peut-elle être fondée sur la violence ?
Non, la coutume ne peut pas être fondée sur la violence. Elle doit reposer sur le consentement tacite du peuple, non sur une contrainte ou une pression.
Comment Cicéron met-il en parallèle la loi et la coutume ?
Cicéron met en parallèle la loi et la coutume en soulignant que la coutume est le résultat de la volonté implicite du peuple, un consentement tacite qui diffère de la volonté expresse de la loi. La coutume se forme sans formalité législative.
