Item 15 - Soins psychiatriques sans consentement

Question 1

SPDT

Answer 1

Soins psychiatriques à la demande d’un tiers

Question 2

SPPI

Answer 2

Soins psychiatriques en péril imminent

Question 3

SPDRE

Answer 3

Soins psychiatriques sur décision d’un répresentant de l’état

Question 4

critères de SPDT et SPPI ?

Answer 4

• état mental nécessitant des soins immédiats, surveillance médicale constante ou régulière
• tb mentaux rendent impossible le consentement

Question 5

critères de SPDRE

Answer 5

• tb mentaux nécessitant des soins
• tb mentaux compromettent la sûreté des personnes, ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public

Question 6

combien de personnes par an ont des SPSC ?

Answer 6

92000/an

Question 7

pièces nécessaires pour mise en place de SPDT ?

Answer 7

• 2CM, dont un réalisé par un médecin hors de l’établissement d’accueil
• Demande de Tiers

Question 8

pièces nécessaires pour mise en place de SPDT en urgence ?

Answer 8

• 1 CM réalisé par n’importe quel médecin
• Demande de Tiers

Question 9

pièces nécessaires pour mise en place de SPPI ?

Answer 9

• 1 CM, réalisé par un médecin hors établissement d’accueil
• relevé des démarches de recherche et d’information de la famille et des proches

Question 10

pièces nécessaires pour mise en place de SPDRE ?

Answer 10

• 1 CM réalisé par tout médecin excepté un psychiatre de l’établissement d’accueil

Question 11

période initiale de SPSC ?

Answer 11

72h :
- examen médical somatique complet obligatoire dans les 24h
- deux certificats médicaux (24h et 72h) rédigés par des psychiatres

ces certificats doivent conclure à la nécessité ou non de maintenir les SPSC, et de proposer une PEC (hospit complète ? programme de soins?)

Question 12

modalités de maintien de la mesure de SPSC ?

Answer 12

CM à rédiger chaque mois

Question 13

v ou f, toute situation d’hospitalisation complète SPSC doit faire l’objet d’un examen par le juge des libertés et de la détention (JLD)

Answer 13

vrai !

Question 14

OPP ?

Answer 14

Ordonnance de Placement Provisoire, permet le placement d’un mineur non émancipé auprès d’une personne ou dans une structure susceptible d’assurer son accueil et son hébergement

Question 15

indications OPP ?

Answer 15

• décision prise par le juge des enfants
• sécurité, santé, moralité du mineur sont en danger
• durée initiale ne pouvant excéder 15 jours