item 15 : organisation du système de soins Flashcards
1
Q
CASA
A
comité d’animation du système d’agences : coordonne les agences sanitaires
composé : directeurs généraux des agences, HCSP (haut conseil de la santé publique), Inserm, un représentant des directeurs ARS
2
Q
principales lois
A
votées par le parlement
2004 : loi relative à la politique de santé publique, loi bioéthique
2009 : loi hôpital, patient, santé, territoire (HPST)
2011 : loi relative à la bioéthique
chaque année : loi e financement de la sécurité sociale (LFSS)-> objectif nationale des dépenses d’assurance maladie (ONDAM)
