Introduction - Section 1: Construction de l'Europe

Question 1

I - Approche sectorielle (1951-1970)
A- Lancement du modèle communautaire
Quels faits de circonstance empêchent la
construction européenne pendant l’entre-deux-guerres?

Answer 1

• le nationalisme
• la crise économique
• le protectionnisme

Question 2

I - Approche sectorielle (1951-1970)
A- Lancement du modèle communautaire
Quels faits de circonstance accélèrent la conversion de politiques et d’intellectuels non communistes à la création d’une Europe unie après la 2GM?

Answer 2

• l’emprise du communisme en Europe

- l’entrée dans la guerre froide en 1947

Question 3

I - Approche sectorielle (1951-1970)
A- Lancement du modèle communautaire
Quels courants y a-t-il par rapport à l’UE après la 2GM?

Answer 3

• ceux qui veulent s’arrêter à cette coopération

- ceux qui veulent que cette organisation garantisse la paix

Question 4

I - Approche sectorielle (1951-1970)
A- Lancement du modèle communautaire
Quelle était la conséquence du Congrès à la Haye (Mai 1948)?

Answer 4

Congrès à la Haye: réunit hommes politiques, chefs d’entreprises, intellectuels et une quinzaine d’états à cause de la Guerre Froide. Réfléchir durant 3 jours aux
conditions même de la création d’une organisation supranationale comme une assemblée parlementaire européenne. Cee n’est pas au gout de tous les
gouvernements.
Conséquence = création le 5 mai 1949 du Conseil de l’Europe, à Strasbourg, par le Traité de Londres.

Question 5

I - Approche sectorielle (1951-1970)
A- Lancement du modèle communautaire
Que disait Robert Schuman dans le Discours de l’Horloge de Schuman (9 mai 1950)?

Answer 5

Robert Schuman, le ministre des affaires étrangères (il est de Strasbourg) propose de mettre en commun et de gérer en commun le charbon et l’acier car :
- symbolique du charbon et de l’acier pour la reconstruction et la fabrication d’armes
- gérer un éventuel réarmement de l’Allemagne
- caractère transfrontalier: le seul moyen de garantir la paix est de multiplier les accords de commerce et d’économie
Très rapidement les états vont aboutir à la conclusion d’un accord mais les britanniques refusent même s’ils sont producteurs de charbons, ils observent.

Question 6

I - Approche sectorielle (1951-1970)
B - Le retour à une logique sectorielle
Quelle était la conséquence de la conférence de Messine (1/2/3 juin 1955)?

Answer 6

Paul-Henri Spaak trouve la concrétisation du projet européen lors de la conférence de Messine. On va retourner à une logique technique et sectorielle qui se concentre lors des réunions. Il y a une relance de l’UE sur deux projets :
-l’énergie surtout nucléaire
-marché commun pour l’ensemble des productions industrielles et agricoles
Traité de Rome (25 mars 1957): création de deux nouvelles institutions (entré en vigueur le 1 janvier 1958) :
- Euratom (CEEA) : faire face à l’épuisement des ressources fossiles
- CEE : construire une union douanière, un espace éco sans frontières et un ensemble de politiques communes.
On adjoint aussi une Cour de Justice et surtout le secrétariat qui deviendra la commission, institution politique avec un certains nombres de privilèges. Les Etats membres décidèrent de ne pas multiplier les institutions, aussi trouve-t-on dès 1958 une seule assemblée parlementaire et une seule cour de justice pour les trois communautés (CECA, Euratom et CEE). Par contre, jusqu’en 1967 subsisteront trois Conseils et trois Commissions correspondant à chacune des communautés.

Question 7

II - Les péripéties de développement (1965-1985)
A - Les crises
Quelles crises d’origines française y a-t-il dans le développement de l’UE?

Answer 7

La France va être de plus en plus isolé par rapport aux
autres membres car elle n’adhère pas au modèle européen des autres membres fondateurs.
- 1ere crise = Impossible création d’une Europe politique. On voit déjà les tensions que l’on retrouve encore : France défend système de coopération intergouvernementale mais les autres états défendent une approche intégrée de cette coopération politique, en intégrant par exemple le Royaume-Uni. Les plans Fouchet échoue aux débuts des années 60-61 qui montre les oppositions entre la conception française et la conception des autres membres. Ces échecs sonnent le glas de l’Europe politique pendant de nombreuses années.
- 2eme crise = crise de la chaise vide. Entre juin 1965 jusqu’à fin janvier 1966, en désaccord avec l’évolution de l’Europe, Charles de Gaulle décide de ne plus occuper le siège du conseil des ministres des Communautés, affaiblissant ainsi le fonctionnement ordinaire de l’institution détentrice du pouvoir décisionnel. C’est là ou on adopte les actes, c’est le centre de pouvoir.

Question 8

II - Les péripéties de développement (1965-1985)
A - Les crises
Quelles raisons a De Gaulle pour son opposition pendant la crise de la chaise vide?

Answer 8

Deux raisons à cette opposition :

• au 1er janvier 1966, un certain nombre de décisions ne seraient plus prises a l’unanimité mais à la majorité qualifié. Donc, la France perd son droit de veto.
• la volonté du président de la Commission de recourir à un système de ressources propres pour notamment financer la politique agricole commune. Cette dernière était inacceptable pour la France, car elle donnait au système institutionnel communautaire à la fois le pouvoir financier et le pouvoir institutionnel en matière de contrôle des recettes communautaires. Lorsque De Gaulle voit que l’organisation lui échappe, il met en place un système de revenu propre. De Gaulle ne veut pas d’autonomisation financière.

Question 9

II - Les péripéties de développement (1965-1985)
A - Les crises
Comment les crises se finissent?

Answer 9

Ces crises se finissent par le compromis de Luxembourg, en janvier 66, qui établit un constat de désaccord entre la France et ses partenaires, notamment sur la procédure de vote majoritaire. Ces divergences ne sont pas assez fortes pour empêcher la construction européenne.

Question 10

II - Les péripéties de développement (1965-1985)
B- Les avancées
Que décide-t-on avec le Traité de Bruxelles (8 avril 1965)?

Answer 10

En 1958, on décide de fusionner les 3 parlements en 1, d’avoir 1 conseil des ministres et 1 cour de justice commune : c’est le traité de fusion dit Traité de Bruxelles, le 8 avril 1965. Mais il n’est entré en vigueur que le 1er juillet 1967 en raison de désaccords sur la nomination des futurs membres de la nouvelle Commission et du président.

Question 11

II - Les péripéties de développement (1965-1985)
B- Les avancées
Comment se déroulait le premier élargissement de l’UE?

Answer 11

Le Royaume-Uni voulait adhérer à cette communauté européenne. De Gaulle refuse à cette intégration (règle de l’nanimité). Lorsque de Gaulle quitte le pouvoir en 1969, son successeur (Pompidou) donne l’accord pour l’intégration du RU. Aussi le Danemark, Norvège et Irlande du Nord souhaitent d’entrer dans l’UE. 22 janvier 1972: traités d’adhésion signé. Norvège organise un réferendum mais le peuple refuse. Donc entrée de trois états (RU, Danemarke et Irlande du Nord) en janvier 1973. Elargissement de 6 à 9!

Question 12

II - Les péripéties de développement (1965-1985)
B- Les avancées
Quelle était la raison pour la création du Conseil européen?

Answer 12

La création de cette organe était voulu par Estaing et H. Schmidt. Le but était d’instituer une rencontre régulière entre chefs d’état et chefs du gouvernement pour relancer la coopération politique au plus haut niveau. Le Conseil européen se réunit trois fois par an au minimum.

Question 13

II - Les péripéties de développement (1965-1985)
C- La relance
Quelle décision importante est pris en 1976?

Answer 13

Les parlementaires européens seront élus au suffrage universel direct. (Avant c’était des parlementaires nationaux désignés).

Question 14

II - Les péripéties de développement (1965-1985)
C- La relance
Quelle était la conséquence de cette décision prise en 1976?

Answer 14

Ce travail des parlementaires va aiguillonner chefs d’états et du gouvernement qui vont convoquer une conférence intergouvernementale (CIG) en 1985, qui aboutira à l’acte unique européen, adopté le 28 février 1986: permettant la transformation du marché commun en un marché unique limitant les frontières intérieures.

Question 15

II - Les péripéties de développement (1965-1985)
C- La relance
Comment se déroulait la deuxième vague d’élargissement?

Answer 15

Pour adhésion, il faut:
- appartenir au continent européen
- être un pays démocratique
Portugal, Grèce et Espagne passent, dans les années 70, à un système démocratique.
1 janvier 1981: Grèce rejoint l’UE
1 janvier 1986: Portugal et Espagne rejoignent l’UE.
Le nombre d’états passe de 9 à 12!

Question 16

III- La marche difficile vers l’intégration politique (1986-2004)
A- Le temps des révisions des traités constitutifs
Pourquoi y a-t-il peu de temps de réviser les traités après la chute du mur Berlin?

Answer 16

• la réunification de l’Allemagne

- on veut que Berlin soit à la pointe de la reconversion des institutions européennes

Question 17

III- La marche difficile vers l’intégration politique (1986-2004)
A- Le temps des révisions des traités constitutifs
Quels étaient les objectifs du Traité de Maastricht (1992)?

Answer 17

• renforcer le droit communautaire (renforcement démocratie et compétence)
• redéfinir la politique étrangère et de sécurité commune = adopter des positions et stratégies communes
• avoir des actions et opérations militaires soit dans le cadre de l’ONU (United Nations) soit dans le cadre de l’UE. Coopération en matière de justice = lutte contre criminalités, trafics et création
  d’Europol.

Question 18

III- La marche difficile vers l’intégration politique (1986-2004)
A- Le temps des révisions des traités constitutifs
Comment se déroulait la troisième vague d’élargissement?

Answer 18

Traité de Maastricht est un pas important dans l’élargissement de l’UE. On a des négociations d’élargissement avec 4 Etats (Norvège, Autriche, Suède et Finlande). Le Norvège refuse de nouveau après un référendum. Le 1 janvier 1995, on passe de
12 à 15 avec Autriche, Suède et Finlande.

Question 19

III- La marche difficile vers l’intégration politique (1986-2004)
A- Le temps des révisions des traités constitutifs
Quel était l’objectif du Traité d’Amsterdam (octobre 97) et le Traité de Nice (7 décembre 2000)?

Answer 19

On multiplie révision avec ces deux traités, desquelles l’objectif était de créer un
« espace de liberté, de sécurité et de justice », ébauchant le principe d’une coopération judiciaire.
Ces deux révisions sont plus des échecs que réussite car des questions n’ont pas été résolus, comme la taille de la Commission.

Question 20

III- La marche difficile vers l’intégration politique (1986-2004)
B- Les élargissements à l’Est
Qu’est-ce que c’est la stratégie de pré-adhésion de Jacques Delors, et quelles en sont les conséquences?

Answer 20

Dès 1990, Jacques Delors annonce que les anciennes démocraties populaires peuvent rejoindre l’UE sous condition.
Delors met au point une stratégie de pré-adhésion pour les préparer à l’adhésion, pour que ce ne soit pas un choc trop dur pour les économies.
Critères de Copenhague:
- critères politiques: démocratie libertés
- critères éco: secteur privé et concurrent
- adoption de l’acquis communautaire: c’est-à-dire réglementations européennes. Les pays doivent avoir 70% de la législation européenne.
La conséquence est que trois vagues d’adhésion d’inégale importance échelonne sur près d’une dizaine d’années. Plus de 13 états entrent dans l’UE.

Question 21

III- La marche difficile vers l’intégration politique (1986-2004)
B- Les élargissements à l’Est
Quelles négociations l’UE a actuellement?

Answer 21

Actuellement, l’Union négocie en vue d’une adhésion avec la Macédoine, la Serbie et également avec la Turquie selon un processus chaotique suspendu depuis la fin mars 2017. Les négociations engagées avec l’Islande ont été arrêtées à la demande de ce dernier en 2014 conformément à son souhait de ne plus rejoindre l’Union européenne.

Question 22

IV- La relance de l’UE (2002-2018)
A- Echec du projet de « constitution européenne »
Comment est-ce que se déroulait ce projet est pourquoi c’était un échec?

Answer 22

La Convention Européenne (2002-2003): convention sur l’avenir de l’Europe qui permet de représenter les citoyens de l’UE. Le projet est dirigé par Valery Giscard d’Estaing. Le but est de mettre en place
une constitution européenne.
La constitution prévoyait :
- hymne, devise, drapeau de l’Europe
- fusion des 3 traités
- charte des droits fondamentaux
- création du poste de Président du Conseil européen
- création du poste de Ministre des affaires étrangères
Pour être ratifié, la constitution doit être accepté dans tous les pays, mais la France et les Pays-Bas rejettent le projet de traité aprés des réferendums négatifs.

Question 23

IV- La relance de l’UE (2002-2018)
B- Adoption du traité de Lisbonne
Comment se déroulait l’adoption du Traité de Lisbonne?

Answer 23

Nicolas Sarkozy relance la réforme des institutions européennes. Pour cela, il convoque une conférence intergouvernementale qui a pour but de modifier le projet de constitution européenne en supprimant les éléments qui font trop penser à un état fédéral et qui donc empêchent la ratification:
- le terme ‘constitution’
- les symboles
- le ministre des affaires étrangères
Afin d’éviter un nouveau rejet de ratification par le peuple, Sarkozy décide de faire ratifier le projet par voie parlementaire, au lieu de par référendum. Il a du succès, malgré:
- la réticence de l’Irlande
- le retard de la ratification du président tchèque
- l’attente de la cour constitutionnelle allemande pour autoriser le parlement européen à ratifier
Le Traité est signé le 13 décembre 2007 et entre en vigueur le 1 décembre 2009.

Question 24

V- L’UE en crise
A- Le renforcement de l’intégration éco et monétaire
Quelles sont les conséquences de la crise économique et financière de 2008 pour l’UE?

Answer 24

Choix d’une monnaie commune = l’euro
A partir de 2008, la crise économique et financière traverse l’Union, notamment la
zone euro regroupant 19 Etats membres. Elle s’est manifestée de manière très rude dans certains d’entre eux. Par conséquent, les autres Etats membres sont obligés à intervenir en lien avec les institutions financières internationales (Fonds Monétaire International) sous forme d’octroi de prêts moyennant des mesures sociales drastiques:
- augmentation des impôts
- prélèvements
- diminution des prestations

Question 25

V- L’UE en crise
A- Le renforcement de l’intégration éco et monétaire
Que fait l’UE pour contrer la crise de 2008?

Answer 25

Pour contrer la crise, l’UE se dote d’un ensemble d’instruments politiques, économiques et financiers:
- Six-pack –> objectifs:
- améliorer la surveillance budgétaire au
niveau de l’UE
- renforcer les règles du pacte de
stabilité et de croissance
- renforcer la coordination des politiques
économiques entre les Etats membres
de l’UE
- Mécanisme Européen de Stabilité (MES): un dispositif européen de gestion des crises financières de la zone euro
- Traité sur la Stabilité, la Coopération et la Gouvernance (TSCG) sur la convergence de l’union économique et monétaire des Etats membres
- Two-pack: renforcer la transparence et la coordination des décisions budgétaires nationales

Question 26

V- L’UE en crise
B- Mise en cause du processus d’intégration européenne
Quelle est la situation du BREXIT?

Answer 26

Après une campagne électoral agressive, mensongères menée par les médias
eurosceptiques, les britanniques se prononcent par référendum à pres de 52% pour la sortie de l’UE. Ce référendum était consultatif; seulement la chambre des communes a le pouvoir de prendre cette décision.
Une crise politique d’une nature sans précédent a éclaté au Royaume-Uni et
dans l’ensemble de l’Union. Aujourd’hui, personne n’est en mesure de maîtriser le
calendrier et le processus de retrait.
Le RU veut garder la souplesse des frontières, pour qu’elle puisse bénéficier de certains avantages commerciaux. MAIS elle rejette la Politique Agricole Commune et les contributions financières trop élevées.
Interrogations:
- 3 millions d’européens travaillent et vivent au RU et inversement plus d’un million de britanniques résident en Europe
- statut de la frontière entre la République d’Irlande (membre de l’UE) et l’Irlande du nord (partie intégrante du RU)
- respect des engagements financiers envers l’Union
Beaucoup d’inconnus dans la question britannique : y’aura-t-il un accord d’ici mars 2019 ?