Chapitre 1: La structure institutionnelle de l'Union - Section 2: Le Conseil européen Flashcards
1 - La place du Conseil européen
Comment est-ce que le Conseil européen est né?
La création du Conseil européen succède aux sept sommets réunissant chefs d’Etat et de gouvernements des Etats membres
qui se sont déroulés sans réelle périodicité entre 1961 et 1974 pour échanger sur toute question internationale et européenne. Depuis le traité de Lisbonne, le Conseil européen a un rang d’institution.
1 - La place du Conseil européen
A- La reconnaissance du Conseil européen
Que peut-on dire par rapport à la reconnaissance du Conseil européen?
A l’initiative du Chancelier allemand M. Helmut Schmidt et du Président français Valéry Giscard d’Estaing, les chefs de gouvernement des Etats décidèrent de se retrouver au moins trois fois par an dans un nouveau cadre dénommé Conseil européen à la fois pour donner aux Communautés européennes les impulsions et les orientations nécessaires pour poursuivre la construction européenne et pour arbitrer les différends qui n’avaient pu être résolus au sein du Conseil. Il s’agit donc d’une réunion, d’une conférence diplomatique au plus haut niveau politique capable notamment d’intervenir dans le domaine de la politique étrangère.
1 - La place du Conseil européen
B- La composition du Conseil européen
Quelle est la composition du Conseil européen?
Le Conseil européen, depuis le traité de Lisbonne, réunit les chefs d’Etat ou de gouvernements de chaque Etat membre, le Président de la Commission et le Président du Conseil européen. Son capacité juridique est déterminée par le droit constitutionnel national. Chaque pays envoie ceux qu’ils désignent mais c’est plus compliqué dans certains pays (Roumanie, France, Finlande).
1 - La place du Conseil européen
C - Les missions du Conseil européen
Quelles sont les missions du Conseil européen?
Aucune fonction législative, exerce une mission générale et des missions spéciales:
- Mission générale: fixer les orientations et priorités politiques générales et déterminer les impulsions nécessaires au développement de l’Union.
- Mission spéciale: désignation des principaux responsables de l’Union (majorité qualifié):
–> Président du Conseil européen
–> haut représentant pour les affaires
étrangères et la politique de sécurité
–> Président/Vice-président de la Banque Centrale Européen.
- Mission spéciale: rôle d’arbitrage et missions d’essence constitutionnelle (dans constatations d’une violation de l’Etat de droit, fixation du nombre de parlementaires…) et assume
responsabilités très larges dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité comme définition et mise en œuvre de la PESC (Politique Etrangère et de Sécurité Commune).
2 - Le Président du Conseil européen
A- La désignation du Président
Comment se déroule la désignation du Président?
Désigné par le Conseil européen à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois pour mettre en accord la plupart des mandats des institutions et organes de l’Union. (Avant c’était tous les 6 mois mais problème de la brièveté). Le choix du
Président doit rallier tous les Etats membres pour permettre à celui-ci de disposer de toute l’autorité et la reconnaissance nécessaires pour exercer ses fonctions.
2 - Le Président du Conseil européen
B- Les missions du Président
Quelles sont les missions du Président?
Le traité de Lisbonne ne consacre pas d’articles spécifiques à la présidence du Conseil européen et préfère s’en tenir à des généralités sur son rôle énoncées en des termes volontairement larges et élastiques.
- Il prépare les réunions du Conseil européen en se rendant dans différentes capitales européennes et il les anime (prépare l’ordre du jour, préside les séances, assure le suivi des travaux…)
- Il participe aux grands sommets aux cotés des dirigeants nationaux et se charge de la représentation extérieure de l’Union (G7, G20, Union Africaine)
