Introduction

Question 1

1. Que déterminent les règles contenues dans le système juridique?
2. Que fait l’art 34 de la Const?
3. Quand s’applique le droit de la resp?

Answer 1

1. Qui doit prendre en charge les conséquences de dommages qui se produisent au quotidien
2. C’est au pvr législatif de poser les principes fondamentaux pour répartir la responsabilité (=CC)
3. Post-dommage

Question 2

1. Qu’est ce qu’une obligation? que fait-elle?
2. Quelles sont les 2 sources de l’obligation?
3. Qu’entraîne la 2e?
4. Art 1103 CC :
5. Art 1240 CC :
6. Acte jurid // fait jurid

Answer 2

1. Lien de droit entre créancier-débiteur (droit personnel), établit un lien juridique entre plusieurs personnes.
2. La promesse (= contrat) et la faute
3. Faute entraine la nécessité de réparer les conséquences dommageables de nos actes
4. Force obligatoire contrat
5. “Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.”
6. Acte : contrat, volontaire, a effet jurid voulus // fait : évènement voulu ou non ayant effets jurid pas forcément voulus, engageant resp

Question 3

Section 1 : L’évolution de la responsabilité civile

1. Puisqu’on réparait et punissait en mm temps…
2. Quel est l’objet de la resp civile?
3. Quelles sont les 3 conditions cumulatives?
4. Ss l’ancien droit, qui ont permis de distinguer les 2 resps?

1 - Rappel, avant le code civil

Answer 3

1. Les resps civile et pénale étaient confondues
2. Réparer l’intégralité du dommage causé par un fait générateur de responsabilité
3. Fait générateur de responsabilité, dommage et lien de causalité entre les 2
4. Domat et Potier

Question 4

Section 1 : L’évolution de la responsabilité civile

1. Sur quoi se base-t-on bcp en 1804 pr appliquer la resp?
2. Art 1241 :
3. Quel était le fondement moral et jurid de la resp pour les rédacteurs du CC?

2 - La responsabilité civile dans le code civil

Answer 4

1. Sur la DDHC et principe de liberté individuelle
2. “Chacun est responsable du dommage qu’il a causé** non seulement par son **fait**, mais encore par sa **négligence** ou par son **imprudence.”
3. Le seul fait générateur de resp était la faute

Question 5

Section 1 : L’évolution de la responsabilité civile

1. Que fait la Cour de cassation à partir de 1880 et pdt tt le 20e siècle, une fois que les textes du CC apparaissent dépassés?
2. Qu’a fait la JP?
3. Qu’est ce que l’assurance?
4. Qu’a permis le dvlpmnt des assurances de responsabilités civiles?

3 - Les mutations modernes

Answer 5

1. Multiplie les faits générateurs de la responsabilité avec interprétation créatrice du CC
2. A bcp fait évoluer le droit de la responsabilité
3. Contrat qui prévoit qu’en contrepartie d’une cotisation de l’assuré, l’assureur s’engage à prendre en charge financièrement les dommages causés sur l’assuré ou par l’assuré
4. Permis le développement de la responsabilité civile.

Question 6

Section 2 : Les fonctions de la responsabilité civile

1. Quelles sont les 3 fonctions de la resp civile?
2. Que recherche l’art 1240 CC?
3. Quel est le 1er but du droit pénal?
4. Que pensait les rédacteurs du CC?
5. De quoi parlait-on à l’époque? Pq?
6. Qu’ont montré 2 auteurs fin 19e siècle?
7. Qu’est ce que la théorie du risque?

1 - La réparation du dommage

Answer 6

1. Réparer, punir et prévenir
2. La réparation individuelle grâce à la resp civile
3. Répression => diffère du droit civil
4. S’il n’y a pas de faute = pas de réparation
5. De responsabilité subjective, car attention est sur la faute et non sur comportement, qu’il soit intentionnel ou non.
6. Il faut préférer la fonction réparatrice de la responsabilité à la preuve de la faute => se détacher de la notion de faute
7. Créer un autre fait générateur en + de faute, pour permettre plus largement à la responsabilité civile d’avoir lieu

Question 7

Section 2 : Les fonctions de la responsabilité civile

1. Quelle notion avait en tête rédacteurs CC? Pq?
2. Qd cela a-t-il changé?
3. Par rapport à quoi se fait la réparation?

2 - Punir

Answer 7

1. Réparation était manière de punir la personne qui a commise la faute car lien fort avec faute
2. Qd resp se détache de faute, caractère de punition disparait
3. Non pas par rapport à la faute mais par rapport au dommage causé.

Question 8

Section 2 : Les fonctions de la responsabilité civile

1. Quid de la fonction de prévention?
2. Prévention générale :
3. Prévention spéciale :

3 - Prévenir

Answer 8

1. Est implicite, pas prévue par les textes
2. Impose aux auteurs de dommage de réparer => réparation incite collectivement à la prudence
3. Cas précis, demander su fondement art 1240, mesures pour éviter la réalisation d’un dommage dont on craint la réalisation

Question 9

Section 3 : La délimitation du domaine de la responsabilité civile

1. A qui incombe la resp admin?
2. Quid du fait générateur?
3. Quelles conditions y retrouve-t-on?

1 - La responsabilité civile et les autres systèmes de responsabilité

A ) Responsabilité administrative

Answer 9

1. A l’admin ds ses rapports avec les administrés
2. Importance de la faute ms aussi autres faits générateurs
3. 3 conditions à remplir pr engager resp : fait générateur, dommage, lien de causalité

Question 10

Section 3 : La délimitation du domaine de la responsabilité civile

1. Quel est le but de la resp pénale?
2. Une mm pers peut-elle être responsable pénalement et civilement en mm temps?
3. Quelles actions connaissent les juridictions pénales?
4. Quel principe pose la Cour de cassation dans l’arrêt de 1912?
5. Jusqu’à quand est-il appliqué?

1 - La responsabilité civile et les autres systèmes de responsabilité

B ) La responsabilité pénale

Answer 10

1. La punition de l’auteur du dommage
2. Oui
3. Les 2
4. Principe d’unité des fautes pénales et civiles = l’existence du jugement pénal entraine des conséquences sur le jugement civil, et inversement.
5. Jusqu’à la loi du 10 juillet 2000

Question 11

Section 3 : La délimitation du domaine de la responsabilité civile

1. Loi de 2000 aboutit à modif ds C Pénal et CPP, distingue 2 types de causalités :
2. Qu’est ce que la notin de faute pénale précisée?
3. Que signifie la fin de l’unité des faute civiles et pénales?

1 - La responsabilité civile et les autres systèmes de responsabilité

B ) La responsabilité pénale

Answer 11

1. Causalité directe entre le comportement et le dommage (faute simple suffit) // causalité indirecte: faut démontrer faute qualifiée
2. Lorsque pers n’ont pas causé directement dommage ms créé situation qui a permis réalisation dommage en violant oblig particulière de sécurité/prudence ou faute caractérisée = alors seulement elles sont resp pénalement
3. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de faute pénale, qu’il ne peut pas y avoir action en réparation ds jurids civiles.

Question 12

Section 3 : La délimitation du domaine de la responsabilité civile

1. Qu’est ce que le principe de non-cumul des resp?
2. C cass, 1922, Pelletier :
3. 3 conditions cumulatives pour qu’il y ait responsabilité contractuelle :
4. Quid si ces 3 condi° sont réunies? Quid si elles ne sont pas réunies?
5. Faut-il établir la preuve d’un dommage engager la resp contract?
6. Comment les parties peuvent-elle aménager la resp contract?

2 - La limite entre la responsabilité contractuelle et extracontractuell

Answer 12

1. Doit choisir entre resp contract et extracontract, on ne peut pas les cumuler
2. Consacre principe de non-cumul des resp pr la 1ere fois => Resp délictuelle est subsidiaire, ne s’applique qu’en l’absence de de resp contract
3. Contrat existant et valable // fait générateur (= l’inexécution du contrat) // l’action de resp contractuelle doit être exercée entre les parties
4. Si réunies, resp contract s’applique // Sinon, resp extractronct (=délictuelle)
5. Non, seule l’inexécution du contrat suffit
6. En prévoyant des clauses exonératrices ou limitatives de resp (écartées si faute lourde/dolosive//si prive de sa substance l’oblig du déb//si déséquilibre significatif)

Question 13

Section 3 : La délimitation du domaine de la responsabilité civile

1. Quel prblm peut se poser?
2. Que fait le contrat par rapport aux tiers?
3. Que peut faire le tiers en cas d’inexécution du contrat?
4. C. cass, 6 oct 2006 (Bootshop) // 13 janv 2020 (Sucrerie de Bois Rouge) :
5. C. cass, 3 juil 2024 (Clamageran) :

2 - La limite entre la responsabilité contractuelle et extracontractuell

Answer 13

1. Prblm de frontières entre inexécution contrat et resp délictuelle
2. Contrat n’a de force exécutoire qu’entre ses parties // il est oppoable aux tiers, qui doivent le respecter et peuvent opposer son existence aux parties du contrat
3. Peut se prévaloir de cette inexécution pr engager la resp délictuelle
4. Il y a identité entre inexécution du contrat et la présence d’une faute délictuelle => pas besoin de démontrer faute distincte de l’inexécution contractuelle pr obtenir réparation dommage
5. Tiers à un contrat qui invoque sur le terrain de la resp délictuelle un manquement au contrat, peut se voir opposer les conditions et limites de la responsabilité (clauses) qui s’appliquent ds relations entre cocontractants => pour ne pas conférer au tiers une position plus avantageuse que celle du créancier => tiers ne connait pas ses clauses, exception effet relatif contrat en contrepartie de Bootshop

l’inexécution du contrat peut être un fait générateur de responsabilité délictuelle ms doit établir lien entre manquement et dommage