INTRODUCTION

Question 1

LA NOTION D’ESPACE

Answer 1

Plusieurs définitions d’espace (géographique, physique, juridique). Un même élément physique peut avoir plusieurs statuts juridiques différents : on distingue ainsi :
- les espaces sous souveraineté
- les espaces sous souveraineté aménagée
- les espaces hors souveraieneté

Question 2

Les espaces sous souveraineté

Answer 2

= espace au sein duquel s’applique le pouvoir souverain de l’Etat, c’est le territoire de l’État.Grande variété : taille ; continu ou discontinu..

Le territoire de l’État (et donc l’espace où île st souverain) recouvre :
- le territoire terrestre
- les eaux intérieures
- l’espacé aérien situé au-dessus du territoire terrestre/maritime :

Question 3

Les espaces de souveraineté aménagée

Answer 3

Espace qui ne font pas partie du territoire de l’État mais sur lesquelles il peut exercer des compétences = MER TERRITORIALE (12 milles marins à partir des côtes). Les autres États ont un droit de passage dans la mer territoriale.

Question 4

Les espaces hors souveraineté

Answer 4

Concerne :

• les espaces internationaux : tous les espaces qui ne sont pas susceptibles d’appropriation (espace extra-atmosphérique ; la Zone (grands fonds marins)
• l’espace transnational : soumis à aucune souveraineté étatique en tant que telle mais ouvert à des nombreuses activités transfrontières et hors du contrôle des Etats. Espace où s’épanouissent plusieurs ordres juridiques transnationaux gouvernés par des entités non étatiques -> contrôle décentralisé et déterritorialisé (espace religieux, cyberespace).