introduction

Question 1

qu’est ce qu’une personne?

Answer 1

Le mot «personne» désigne un rôle social en considération des éléments de statut, de richesse, de la profession…
= un être qui jouit de la personnalité juridique

Question 2

qu’est-ce que la personnalité juridique?

Answer 2

= l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des devoirs
C’est presque un outil de droit

Question 3

Qui est concerné par la personnalité juridique?

Answer 3

Elle concerne toutes les personnes physiques, tous les êtres humains sont juridiquement des personnes

Depuis l’abolition de l’esclavage (1848), toute personne est une personne juridique.
Décret du 27 avril 1848 SCHOELCHER
L’esclavage n’a pas disparu de nos sociétés et le Code Pénal puni toujours l’esclavagisme à l’art 224b du CP

Question 4

la personnalité juridique concerne qui d’autre que les personnes physiques?

Answer 4

les personnes morales = groupements dotés sous certaines conditions d’une personnalité juridique plus ou moins complète
= sujet de droit qui va être soumis à un régime de droit public ou un régime de droit privé