I. La notion d'impôt, ses EC, ses diverses especes

Question 1

Les ressources de l’état (4)

Answer 1

1. Les revenus provenant des biens
2. les amendes
3. les contributions publiques
4. l’emprunt

Question 2

Les buts de l’impôt

Answer 2

1. Couverture des dépenses publiques
2. des buts de politique sociale (redistributions des richesses, politique sociale stricto sensu)
3. l’incitation à un certain comportement des administrés
4. le but protectionniste
5. le but de garantie

Question 3

Les contributions publiques (définitions)

Answer 3

Ce sont des prestations en argent prélevées par l’Etat (ou par une autorité publique désignée par lui) en vertu de sa souveraineté sur des personnes et entités économiques soumises à cette souveraineté

Question 4

Les 3 types de contributions publiques

Answer 4

1) Impôts (au sens strict, affectation, attribution des couts)
2) taxes d’orientation/directives
3) Contributions causales (émoluments de chancellerie, utilisation, monopole, taxe de remplacement etc)

Question 5

Les différents contribuables en droit positif (4 contribuables)

Answer 5

1. Les personnes physiques
2. Les personnes morales
3. Les placements collectifs (propriété d’immeuble en propre)
4. Les sociétés commerciales de droit étranger sans personnalité juridique

Question 6

La substitution fiscale et la représentation fiscale (2 substitut)

Answer 6

1. les mineurs sous autorité parentale 69 LI
2. Les cas des impôts à la sources

Question 7

La question pour connaître les différentes classifications d’impôts (direct et indirect)

Answer 7

Est-ce que l’objet de l’impôt est identique à la masse sur laquelle on calcul l’impôt à payer?
Impôt sur les successions : indirect
TVA : indirect
Droit de timbre : indirect
Mutation : Indirect
revenu, fortune, bénéfice, capital : DIRECT !!!