FC3 Fondement du droit a la santé Flashcards
Textes de Loi
1946 :OMS + CONSTITUTION → Droits aux soins pour chacun
1950 : Convention de sauvegarde des droits de l’Homme
1997 : Convention sur doigts de l’Homme et Biomédecine
Jurisprudence
= Ensemble des decision de justice
Droit de la santé (pourquoi? quoi?)
Nécessaires a cause du progrès médical et de l’allongements de l’espérance de vie
LOI DU 4 MARS 2002
Droits de l’Homme (1)
1789 : DDHC Liberté individuelles + Protection de celle-ci face a l’état
DROITS CIVILES : garanties minimales de l’intégrité physique et morales
→ GARANTIES JURIDIQUES
→ DROITS POLITIQUES
Droits de l’Homme (2eme génération)
DROITS SOCIAUX : Education, Famille
DROITS ECONOMIQUES Travil, Pension, Niveau de Vie
DROITS CULTURELS
Droits de l’Homme (3eme génération)
COLLECTIFS et SOLIDARITÉ
Entre 2 guerre + Apres les 2 guerres
BEVERIDGE → Protection sociale pour tous
Ap 2GM : Assurance Maladie
1946 : DUDH : Article 25
Effectivité des droits de l’Homme
Parfois insuffisante d’ou : prévention/Droits aux soins/Lien Droit et Bioéthiques
Droit de la personnes malade : Loi du 4 mars 2002 (=respect de la dignité) + création d’espaces ethniques de santé.
Dignité
Qualité d’êtres humain
Initimité
Droits
Intégrité
Liberté de choix du patient
Fondamental
Limitations : Protection Sociale, Tarification, Liberté de choix du médecin
Inviolabilité
Atteinte à l’intégrité que si nécessité médicale
Non patrimonialité
CC Art.16-1 + 16-5
≠ Transmission a l’heritier
≠ Valeure vénale = Hors commerce
≠ Echange gratuit
Droit de la personne malade
Interdiction des discriminations
Droit au respects de la vie privée
Respect de la dignité
Droit a la qualité des soins
Loi du 4 mars 2002
- Pas de risques disproportionnés
- Prise en charge douleur
- Suivi scolaire
