Éthique Médicale Et Annonce Diagnostique Flashcards
Quelle est la différence entre l’éthique et la bioéthique ?
- Éthique = comportements à respecter auprès des malades (qui peut être ne pas suivi dans certaines situations ≠ déontologie)
- Bioéthique = discussions qui ont lieu pour protéger l’être humain dans les recherches scientifiques (biologiques, génétiques et médicales) en fonction de l’évolution de la société
La loi bioéthique est révisée tous les…
7 ans
Depuis 1994 qui est la création de la loi bioéthique
1) Date de la création du comité consultatif national d’éthique
2) 20 décembre 1988
3) Quand la France a commencé à avoir une réflexion sur la loi bioéthique ?
1) 1983
2) Création de la loi Huriet qui aborde la question de l’expérimentation des médicaments sur l’être humain et la protection des personnes dans la recherche biomédicale
3) Dès les années 70
1) Loi du 1er juillet 1994
2) Loi du 24 juillet 1994
3) Révision partielle de la loi en 2004
4) En 2019
5) Loi du 29 juin 2021
6) Loi du 2 août 2021
1) Traitement des données personnelles à des fins de recherche dans le domaine de santé.
2) Respect du corps humain + le don + diagnostic prénatal + assistance médicale à la procréation + utilisation des éléments et produits du corps humain.
3) Interdiction du clonage humain.
4) Nouvelle révision pour moderniser le corpus législatif.
5) Principe du respect de la dignité et de l’autonomie de la personne.
6) PMA est élargie aux femmes célibataires et couples lesbiens. Loi “un homosexuel doit s’abstenir pendant 4 mois avant un don du sang” retiré.
Dites ce que vous savez sur la loi de la PMA
- L’accès à la PMA a été élargi aux femmes célibataires et couples lesbiens, pour lesquels l’acte est remboursé.
- Les enfants nés de PMA ont un droit d’accès à leurs origines, via des données “non identifiantes”.
- Le critère d’infertilité a lui aussi disparu. Les personnes souhaitant avoir recours à la PMA doivent donner leur consentement chez le notaire.
Que savez-vous sur la GPA ?
Technique de procréation médicalement assistée : implantation d’un embryon, issu d’une fécondation in vitro (FIV) ou d’une insémination, dans l’utérus d’une mère porteuse qui remettra le bébé à un couple demandeur à sa naissance.
- Interdit en France.
- La Cour de cassation a validé la transcription à l’État civil de l’acte de naissance des enfants nés par GPA à l’étranger le 18 décembre 2019.
- Les pays en Europe qui autorisent sont le Danemark, les Pays-Bas, la Grèce et le Royaume-Uni (il y a aussi la Russie et l’Ukraine).
Critères pour faire un don de rein
- Majeur
- Volontaire
- Bonne santé
- Lien de parenté, en couple ou lien affectif étroit (> 2 ans)
- Peut être retiré sur une personne vivante ou morte
Que faire si incompatibilité de don trop forte ?
On peut faire un don croisé.
Mais le don altruiste n’existe pas en France.
Procédure pour le don d’organe d’une personne vivante
Seul compte le consentement. Il doit être exprimé de manière claire par le donneur d’organes pour un prélèvement de son vivant sans recevoir de pressions psychologiques ou financières, et de façon éclairée”.
* Le donneur vivant passe devant un comité d’experts qui s’assure de la volonté de la personne et de l’absence de pressions.
* La personne doit ensuite donner son consentement à un magistrat judiciaire.
* Une fois que le consentement a été donné, le comité reprend le dossier se prononce sur la greffe.
En France, il n’y a pas de carte de donneur pour les organes prélevés sur une personne vivante.
Conditions pour faire un don de sang
- Être âgé de 18 à 70 ans
- Ne pas être à jeun et être en forme, peser au minimum 50 kilos
- Ne pas être enceinte ni avoir accouché depuis moins de 6 mois
- Absence d’intervention chirurgicale récente (dans les 4 derniers mois)
- Ne pas avoir pris d’antibiotique au cours des 2 dernières semaines, ni d’avoir eu d’infection au cours des 6 derniers jours, ne pas avoir eu de soins dentaires 3 jours précédant le don
- Ne pas avoir eu de piercing ou de tatouages dans les 4 derniers mois
- Ne pas avoir consommé de drogue
Depuis le 16 mars 2022, tous les Français quelle que soit leur orientation sexuelle peuvent donner leur sang
Les contre-indications de don du sang
Allez voir le cours page 10
Quels sont les lois de bioéthiques qui ont été rejetées en 2021 ?
- PMA post-mortem : une femme a le droit d’utiliser les gamètes de son conjoint défunt, ou les embryons fécondés à partir du sperme de ce dernier
- Les hommes transgenres peuvent avoir recours à la PMA
- Le don de sperme ne serait plus anonyme. Il aurait été possible pour un couple de choisir l’identité du donneur, et un donneur aurait pu choisir à qui il fait don de son sperme.
Quelle loi permet le refus de soin de la part des patients et quels sont les cas particuliers ?
C’est la loi de Kouchner, loi de 4 mars 2002, qui traite du consentement du patient.
* Si le patient est mineur ou majeur sous-tutelle, on recherche son accord et celui de la personne adulte. Or si le patient est dans un état grave qui met en jeu son pronostic vital et que la personne responsable refuse les soins, nous sommes obligés d’essayer de convaincre ou alors de soigner si besoin malgré le refus.
Que savez-vous sur la personne de confiance ?
Loi du 1 octobre 2020 : La personne de confiance aide dans les décisions à prendre, assiste aux consultations ou aux entretiens médicaux. La désigner n’est pas une obligation.
* La PdC n’exprime pas ses souhaits. Elle est présente pour faire le messager entre le patient, la famille et le médecin quand on lui demande. Elle a un devoir de confidentialité.
Qui peut être personne de confiance et quand la désigner ?
- Toute personne majeure de l’entourage du patient et qui est d’accord pour assumer cette mission.
- Une personne peut refuser d’être PdC.
- Elle peut être désignée à tout moment, que le patient soit en bonne santé, malade ou porteur d’un handicap.
- La désignation doit se faire par écrit : sur papier libre, daté et signé, en précisant ses nom, prénoms, coordonnées pour que la personne soit joignable.
- Le patient peut changer de personne de confiance à tout moment.
