Consentement Aux Soins Flashcards
Qu’est ce que l’éthique médical ?
L’éthique est une notion philosophique qui entend interroger et cerner la conduite juste.
En médecine, elle se traduit par l’interrogation, en vue de leur justification argumentée des principes, valeurs et règles des actions du praticien et du chercheur
Qu’est ce que la bioéthique ?
Le bioéthique est le domaine de recherches philosophiques, de débats publics et de règles juridiques concernant l’éthique de la recherche, le développement et l’usage des techniques dans les sciences de la vie et le champ de la santé, les pratiques biomédicales .
Qu’est-ce que la déontologie ?
La déontologie médicale rassemble les éléments d’un discours sur les devoirs des médecins à l’égard des patients, des autres praticiens et de la société. Le Code de déontologie sert de références aux instances juridictionnelles de l’Ordre des médecins.
Qu’est ce que la vulnérabilité selon l’OMS ?
«Les catégories de personnes traditionnellement considérées comme vulnérables sont celles dont la capacité ou liberté de donner ou refuser leur consentement est limitée»
Qu’est ce que l’obligation de proportionnalité ?
Une obligation de proportionnalité commande de ne pas excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs (éviter les législations trop détaillées, vérifier que l’objectif peut vraiment être atteint), rester proportionnel dans les décisions qui sont prises ou les textes qui sont proposés.
Qu’est ce que l’obligation de compétence ?
C’est la nécessité de rester formé et donc compétent. L’importance de la formation continue qui devient obligatoire en médecine.
Quel article parle du consentement du patient ? Dans quel code ?
Article R.4127-36 du code la santé publique.
(Retenir 36)
Je suis la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système et la première loi qui consacre le droit du patient de prendre des décisions concernant sa santé et l’obligation des soignants de créer toutes les conditions pour éclairer ses décisions.
Qui suis-je ?
Loi Kouchner du 4 mars 2002
Important +++
Citez 3 principes fondamentaux de la loi Kouchner (Il y en a 8 mais 3 c’est pas mal)
- L’accès égal de chaque personne aux soins nécessités par son état,
- L’absence de discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins,
- La continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible,
- Le droit au respect et à la dignité de la personne malade,
- Le droit au respect de la vie privée et au secret des informations concernant une personne malade,
- Le droit de recevoir les soins les plus appropriés possibles, de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées,
- Le droit de recevoir des soins visant à soulager la douleur,
- Le droit au libre choix de son praticien, et de son établissement de santé, et le droit d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement.
Quelle innovation a apporté la loi Kouchner ?
Une grande innovation portée par la loi Kouchner à la fin de vie concerne le rôle de la personne de confiance, désignée par la personne concernée afin qu’elle puisse recevoir l’information nécessaire et être consultée au cas où la personne concernée deviendrait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Elle impose aussi aux soignants d’assurer que leurs patients meurent dans la dignité.
La loi qui permet de réaffirmer le droit du patient à refuser son traitement et de rendre contraignante les directives anticipées est ……
La loi Claeys-Leonetti du 6 février 2016
Quels sont les droits généraux des patients ?
- Droit à la protection de la santé
- Droit à un égal accès aux soins et à la prévention
- Droit de recevoir les soins les plus appropriés
- Droit au libre choix de son practicien et son établissement de santé
- Droit à la permanence et à la continuité des soins
Dans le cadre du Droit de recevoir les soins les plus appropriés ne pas oublier l’Obligation de refuser un patient qui ne relève pas de sa compétence (art. R4127-70 CSP)
Citez 4 droit spécifiques à chaque patient
- Droit au respect de sa dignité (art. L1110-2 CSP)
- Droit à la prise en charge de la douleur (art. L1110-5-3)
- Droit au secret en cas d’hospitalisation (art. L1112-45 CSP)
- Droit à un livret d’accueil et à l’évaluation des prestations ( art. L1112-2 CSP)
- Droit à un dossier médecin partagé (art. L1111-14 CSP)
- Droit à un accès direct à son dossier médical (art. L1111-7 CSP)
- Droit au respect de sa religion (art. R1112-46 CSP)
- Droit de sortir de l’établissement (art. R1112-58 et s. CSP)
- Droit de désigner une personne de confiance (art. L1111-6. CSP)
- Droit de rédiger des directives anticipées
- Droit à l’information sur sa santé
- Droit à la codécision et au refus de soins
- Droit au secret des informations le concernant
Les principaux droits des médecins sont :
- Droit à la clause de conscience => IVG (droit de refuser)
Recherche sur l’embryon interdit - Droit de refuser de prendre en charge un patient
(En dehors de l’urgence vitale)
Les principes mis en œuvre dans la PMA sont :
- Le principe d’information avec la loi du 6 août 2004 qui demande un renforcement de l’information communiquée aux candidates au don d’ovocytes qui se doit d’être détaillé
- Le principe du consentement
- Le principe de gratuité du don
- Le principe d’anonymat
