Droits de l'enfant et pédopsychiatrie

Question 1

Acteurs de la prise en charge

Answer 1

1. Enfant patient
2. Représentant thérapeutique légal (=représentant légal –> souvent les parents)
3. Professionnel (médecin)

Question 2

Enfant : droits strictement personnels et capacité de discernement

Answer 2

La distinction entre les droits strictement personnels (liés à notre personne et sont absolus) et ceux qui ont besoin de l’accord du représentant légal –> la capacité de discernement.

Question 3

Droits strictement personnels abolus et relatifs

Answer 3

Absolus : aucune représentation
Relatifs : représentaton possible si l’enfant est non capable de discernement ou pouvoir de co-décision (si enfant dit oui les parents doivent dire aussi oui)

Demeurent réservés les cas pour lesquels la loi exige le consentement du représentant légal

Question 4

Traitement médical

Answer 4

Droit strictement personnel mais relatif que le mineur peut exercer lui-même sans représentation si CD mais si pas de CD alors directives anticipées

Question 5

Enfants et CD

Answer 5

Enfants et CD (art.12 CDE et art.16 CC)

Question 6

Capacité de discernement (définition)

Answer 6

Composante intellectuelle (comprendre une situation et ses conséquences) et volitive (agir librement et volontairement)

Question 7

Evalutation de la capacité de discernement

Answer 7

• Evaluation par un médecin
• Doit être évaluée à chaque situation où existe un doute sur l’aptitude de l’enfant
• Démarche cliniquement structurée
• Outils : questionnaire de Silberfeld et MAC CAT-T

Question 8

CD enfant patient en CH

Answer 8

La capacité de discernement d’un patient mineur est une notion centrale qui va définir le cadre juridique, thérapeutique et éthique de sa prise en charge médicale. Cette notion est fondamentale pour un patient mineur capable de discernement, car il peut faire valoir ce droit strictement personnel parfois à l’encontre de ses représentants légaux ou de l’avis du médecin. Ceci peut par la suite poser des difficultés sur le plan thérapeutique et éthique.

Question 9

CD enfant patient en CH

Answer 9

De plus, étant donné que la capacité de discernement s’établit à un moment donné pour une problématique précise, il est possible qu’une personne soit capable de discernement pour une problématique et non pour une autre, ou alors, pour une même problématique capable de discernement un jour et incapable de discernement quelques jours plus tard.

Question 10

CD enfant patient en CH

Answer 10

En cas de doute sur la capacité de discernement de l’enfant mineur, il est nécessaire d’avoir le consentement du représentant légal, ajouté à celui de l’enfant mineur.

Question 11

CD et soins

Answer 11

• Droit au secret médical, confidentialité

- Limites : notion de mise en danger dans le dvp de l’enfant, degré d’urgence, coût de la prise en charge

Question 12

Représentant th. légal

Answer 12

• Parent(s) avec AP
• Tuteur
• Curateur

Question 13

Représentant th.légal

Answer 13

• Exprime la volonté de l’enfant à sa place
• Poursuite du respect du principe de l’autonomie de l’enfant tout en préservant l’intérêt supérieur de l’enfant
• Peut consentir en son nom

Question 14

Cadre professionnel : médecin (4 devoirs)

Answer 14

1. Bienfaisance
2. Non-malfaisance
3. Autonomie
4. Équité

Question 15

Cadre professionnel : médecin

Answer 15

Secret médical et professionnel

Question 16

Interactions entre acteurs

Answer 16

Prise de décision et interdisciplinarité :

• Important de définir le rôle de chacun
• Pilotage de la prise en charge
• Travailler en interdisciplinarité

Question 17

Interaction entre acteurs : en cas de conflit

Answer 17

• Curateur, médiateurs (autorités compétentes) et dans le pire des cas signaler auprès de l’autorité de protection
• Médecin et RTL
• Médecin et patient mineur CD
• Patient mineur CD et RTL

Question 18

Litige et autorités compétentes

Answer 18

1. Médecin et RTL : essayer de trouver un consensus ou un secon avis médical
2. Médecin et patient mineur avec CD : tenter une médiation et si pas possible alors appel à l’autorité compétente si échec de conciliation
3. Patient mineur CD et RTL : si RTL va à l’encontre de la volonté du mineur ou abuse de sa confiance –> appel à l’autorité de protection compétente (art.370 et 373CC)