Droit De Propriété Flashcards
1
Q
Usus
A
Droit d’usage
2
Q
Fructus
A
Droit de récupérer les fruits
3
Q
Abusus
A
Droit de vendre et détruire
4
Q
R
A
Registred Mark
Marque déposée valable 10ans.
5
Q
TM
A
Trade Mark
Protection par notoriété
6
Q
C
A
Copyright
Œuvre artistique
7
Q
PI
A
Propriété intellectuelle
- PLA (Prop. Litt. Et Art.) valable jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur
- Pindus : Brevet(jms plus de 20ans)ou Marque(10ans renouvelable)
8
Q
Enseigne
A
Mise en forme d’un nom
9
Q
Marque
A
Nom et sa mise en forme qui peuvent être protégés ou déposés
