Droit De La Preuve

Question 1

Charge de la preuve

Answer 1

Nécessité de prouver

Se trouve toujours chez le demandeur.

Exception : présomption irréfragable (ex: légitime défense)

Question 2

Présomption

Answer 2

«Preuve diabolique»

Preuve = univoque

Indice = ambiguë

Question 3

Aveu

Answer 3

Valable que durant le procès

Question 4

Preuve par écrit

Answer 4

Créée par les 2 parties

Acte authentique : rédigé par pers habilitée

Acte sous seing privé : r par 2 partis uniquement

Question 5

Commencement de preuve par écrit

Answer 5

Documentation d’une partie

-> ne doit pas avoir été rédigé par l’utilisateur de la preuve

Question 6

Témoignage

Answer 6

1 témoin = pas de valeur

Question 7

Commune renommée

Answer 7

«Ce que tout le monde sait» dans le cas de pbs de filiation

Témoignage de seconde main

Question 8

Enregistrements

Answer 8

Valeur nulle sauf si fait en connaissance de cause par les deux partis

Question 9

Photos

Answer 9

Valeur nulle

Question 10

SMS

Answer 10

Commencement de preuve par écrit

Question 11

Email

Answer 11

Indice

Question 12

Droit civil accepte…

Answer 12

Toutes les preuves mais pas les indices.

Si >15 000€ on accepte que les aveux

Question 13

Droit commercial accepte…

Answer 13

Toutes les preuves et les indices